Fourniture de carburant

Syndicat mixte du Port de Dieppe

La prestation consiste en la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives (ou système équivalent) ainsi que l'approvisionnement d'engins de manutention, de véhicules, de bateaux ou de cuves sur les sites du Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Le contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-05 Avis de marché
2017-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 16/40
Brève description:
La prestation consiste en la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives (ou système équivalent) ainsi que l'approvisionnement d'engins de manutention, de véhicules, de bateaux ou de cuves sur les sites du Syndicat Mixte du Port de Dieppe. Le contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai de Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Date de début: 2017-03-01 📅
Date de fin: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429715
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le syndicat mixte se réserve le droit de commander d'autres types de carburant en fonction de l'évolution du marché et de la réglementation. Le nombre de véhicules du syndicat mixte du port de Dieppe peut varier à la hausse ou à la baisse, selon les besoins. Le titulaire s'engage en conséquence à délivrer le nombre correspondant de cartes accréditives.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste en la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives (ou système équivalent) ainsi que l'approvisionnement d'engins de manutention, de véhicules, de bateaux ou de cuves sur les sites du Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
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Le contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande.
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Distribution à la pompe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe ou en jerricane par cartes accréditives de:
A) Super sans plomb 98.
B) Gasoil.
C) Gasoil pro (Gasoil auquel un additifif a été ajouté afin d'obtenir de meilleures performances).
D) Ad blue.
e) Gasoil pro +
Les cartes accréditives (ou système équivalent) seront personnalisées à chaque véhicule du Syndicat Mixte du Port de Dieppe. Pour information, le Syndicat Mixte du Port de Dieppe dispose actuellement de 23 véhicules.
Trois cartes (1 siège, 1 plaisance et 1 atelier) permettront également l'approvisionnement par jericane.
Le titulaire du marché devra garantir un lieu d'approvisionnement dans un rayon de 2,5 kms minimum ayant comme point central le siège du Syndicat Mixte du Port de Dieppe (24 quai du Carénage, 76200 Dieppe).
Les approvisionnements en carburants s'effectueront au fur et à mesure des besoins des véhicules ou des jerricanes directement à la station service.
La distribution à la pompe se fera 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
Le syndicat mixte se réserve le droit de commander d'autres types de carburant en fonction de l'évolution du marché et de la réglementation.
Le nombre de véhicules du syndicat mixte du port de Dieppe peut varier à la hausse ou à la baisse, selon les besoins. Le titulaire s'engage en conséquence à délivrer le nombre correspondant de cartes accréditives.
Intitulé du lot: Distribution sur sites.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Approvisionnement d'engins de manutention, de véhicules, de bateaux ou de cuves sur les différents sites du Smpd,De:
A) Gasoil.
B) Gasoil sous douane.
c) Gasoil pro +
D) Fioul domestique supérieur.
E) Gasoil non routier.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le syndicat mixte du port de Dieppe demande également que lui soit transmis l'amplitude horaire pour l'approvisionnement du carburant sur sites.
A chaque livraison de carburant, il sera délivré un ticket valant bon de livraison et précisant la date et l'heure de livraison ainsi que le volume livré.le Syndicat Mixte se réserve le droit de commander d'autres types de carburant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Cartes accréd: 4 % ; Lieu d'appro: 4 % ; Distrib pompe 24h/24 et 7j/7: 4 % ; Ticket: 4 % ; Bilan conso: 4 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique (capacité d'approvisionnement lors d'une livraison urgente: 10 %; Amplitude horaire des livraisons pour l'approvisionnement sur sites:10 %)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. L'enveloppe extérieure portera les mentions :Offre pour Fourniture de Carburant pour le(s) lot(s) no... — Ne pas ouvrir; Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Horaires d'ouverture du syndicat mixte du port de Dieppe: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement de chacun des lots. Les prix sont ajustables par référence au barème journalier ou tarifs propres du titulaire pour chaque période de reconduction éventuelle et ce à la fin de la période initiale du marché. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
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En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire.
Coordonnées du service juridique du syndicat mixte du port de Dieppe: service juridique du syndicat mixte du port de Dieppe 24 quai du Carénage CS 40213 76201 Dieppe Cedex Tél: +33 235068656. Fax: +33 235848693 Mail: syndicatmixte@portdedieppe.fr. Renseignements administratifs et/ou techniques: syndicat mixte du Port de Dieppe CS 40213 24 quai du Carénage 76201 Dieppe Cedex Mail: syndicatmixte@portdedieppe.fr Tél: +33 235068656 Fax: +33 235848693.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 236-429715 (2016-12-05)
Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture à la pompe par carte accréditives (ou système équivalent) ainsi que l'approvisionnement sur site d'engins de manutention, de véhicules, de bateaux ou de cuves pour le syndicat mixte du port de Dieppe.
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du port de Dieppe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105573
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429715
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe ou en jerricane par cartes accréditives de: A) Super sans plomb 98; B) Gasoil; C) Gasoil pro (Gasoil auquel un additifif a été ajouté afin d'obtenir de meilleures performances). D) ad blue E) Gasoil pro + Les cartes accréditives (ou système équivalent) seront personnalisées à chaque véhicule du syndicat mixte du Port de Dieppe. Pour information, le syndicat mixte du Port de Dieppe dispose actuellement de 23 véhicules. Trois cartes (1 siège, 1 plaisance et 1 atelier) permettront également l'approvisionnement par jericane. Le titulaire du marché devra garantir un lieu d'approvisionnement dans un rayon de 2,5 kms minimum ayant comme point central le siège du syndicat mixte du port de Dieppe (24 quai du Carénage, 76200 Dieppe). Les approvisionnements en carburants s'effectueront au fur et à mesure des besoins des véhicules ou des jerricanes directement à la station service. La distribution à la pompe se fera 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
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Intitulé du lot: Distribution sur sites
Brève description:
Approvisionnement d'engins de manutention, de véhicules, de bateaux ou de cuves sur les différents sites du SMPD,de: A) Gasoil B) Gasoil sous douane C) Gasoil pro + D) Fioul domestique supérieur E) Gasoil non routier.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique (capacité d'approvisionnement lors d'une livraison urgente: 10 %; amplitude horaire des livraisons pour l'approvisionnement sur sites:10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 057-105573 (2017-03-17)
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