Fourniture de carburant par cartes magnétiques accréditives pour les véhicules municipaux

Ville de Grand-Quevilly

Par le présent marché, le titulaire s'engage à assurer, pour les véhicules municipaux, la fourniture de carburants au moyen de cartes magnétiques accréditives auprès des réseaux de stations-service.
Le fournisseur devra avoir une couverture nationale et locale suffisante. Le point de fourniture le plus proche ne devra pas être situé dans un rayon de plus de 3 km à partir du point formé par l'avenue Franklin Roosevelt et l'avenue du Général Leclerc, 76120, Grand-Quevilly. Ce point de fourniture devra également être ouvert toute l'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, à savoir:— montant minimum annuel: 54 000 EUR HT, soit un montant minimum pour 4 ans de 216 000 EUR (HT).— montant maximum annuel: 160 000 EUR HT, soit un montant maximum pour 4 ans de 640 000 EUR (HT).Le marché est exécutoire, à compter du 1.4.2016, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au 1.4.2016, le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2017.Le marché pourra être reconduit par reconduction expresse, pour une durée d'un an, trois fois au maximum.Le titulaire du marché sera prévenu au maximum 2 mois à l'avance pour chaque reconduction.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Code postal: 76123
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689344 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009508
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Pour la notation, se référer au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Par le présent marché, le titulaire s'engage à assurer, pour les véhicules municipaux, la fourniture de carburants au moyen de cartes magnétiques accréditives auprès des réseaux de stations-service.
Le fournisseur devra avoir une couverture nationale et locale suffisante. Le point de fourniture le plus proche ne devra pas être situé dans un rayon de plus de 3 km à partir du point formé par l'avenue Franklin Roosevelt et l'avenue du Général Leclerc, 76120, Grand-Quevilly. Ce point de fourniture devra également être ouvert toute l'année.
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Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, à savoir:
— montant minimum annuel: 54 000 EUR HT, soit un montant minimum pour 4 ans de 216 000 EUR (HT).
— montant maximum annuel: 160 000 EUR HT, soit un montant maximum pour 4 ans de 640 000 EUR (HT).
Le marché est exécutoire, à compter du 1.4.2016, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au 1.4.2016, le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2017.
Le marché pourra être reconduit par reconduction expresse, pour une durée d'un an, trois fois au maximum.
Le titulaire du marché sera prévenu au maximum 2 mois à l'avance pour chaque reconduction.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grand-Quevilly, 76123 Grand Quevilly Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation économique et financière:
Éléments contenus dans le Dc2 (déclaration du candidat individuel), à savoir: déclarations concernant le CA global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
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Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget de fonctionnement de l'exercice 2016 et suivants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC)
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'obtention des cartes magnétiques accréditives (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valentin Justin
M. le maire
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Direction des services techniques, service bâtiments communaux, esplanade Tony Larue, BP 206
Point de contact: M. Deniel
Téléphone: +33 25689352 📞
Courrier électronique: batiments.communuax@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 25689917 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, esplanade Tony Larue, BP 206
Point de contact: M. Valentin Justin
Fax: +33 235689388 📠
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16004
Informations complémentaires
Pour la notation, se référer au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081271 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 008-009508 (2016-01-08)
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