Le présent marché a pour objet la fourniture de différents types de carburants (super sans plomb 95, super sans plomb 98, gazole, GPL, entre autres...) par enlèvement à la pompe par le biais de cartes accréditives et services associés pour les véhicules communaux de la Ville de Neuilly-Plaisance. Les fournitures et les prestations sont les suivantes: — la fourniture de carburant par cartes sur le territoire français; — la fourniture de cartes permettant les transactions pour les carburants et pour les prestations dites « accessoires » de lavage en station, de droits de péage des autoroutes, des tunnels et des ponts et de stationnement des parkings; entre autres... — la mise à disposition d'un outil de gestion en ligne (via internet) permettant la gestion des cartes carburant (24h/24 et 7 jours /7): demande de carte, suppression, duplicata, opposition, changement du code utilisateur, entre autres... .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
Avis de marché (2016-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: CAMP-09-16-CARBU
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de différents types de carburants (super sans plomb 95, super sans plomb 98, gazole, GPL, entre autres...) par enlèvement à la pompe par le biais de cartes accréditives et services associés pour les véhicules communaux de la Ville de Neuilly-Plaisance. Les fournitures et les prestations sont les suivantes: — la fourniture de carburant par cartes sur le territoire français; — la fourniture de cartes permettant les transactions pour les carburants et pour les prestations dites « accessoires » de lavage en station, de droits de péage des autoroutes, des tunnels et des ponts et de stationnement des parkings; entre autres... — la mise à disposition d'un outil de gestion en ligne (via internet) permettant la gestion des cartes carburant (24h/24 et 7 jours /7): demande de carte, suppression, duplicata, opposition, changement du code utilisateur, entre autres... .
Le présent marché a pour objet la fourniture de différents types de carburants (super sans plomb 95, super sans plomb 98, gazole, GPL, entre autres...) par enlèvement à la pompe par le biais de cartes accréditives et services associés pour les véhicules communaux de la Ville de Neuilly-Plaisance. Les fournitures et les prestations sont les suivantes: — la fourniture de carburant par cartes sur le territoire français; — la fourniture de cartes permettant les transactions pour les carburants et pour les prestations dites « accessoires » de lavage en station, de droits de péage des autoroutes, des tunnels et des ponts et de stationnement des parkings; entre autres... — la mise à disposition d'un outil de gestion en ligne (via internet) permettant la gestion des cartes carburant (24h/24 et 7 jours /7): demande de carte, suppression, duplicata, opposition, changement du code utilisateur, entre autres... .
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324575
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les cartes accréditives et leur code devront être fournis par le titulaire du marché à la Collectivité avant le 1er janvier 2017.
Le présent marché ne comporte aucun montant minimum ni aucun montant maximum, et il ne comporte aucune tranche.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible par voie électronique à l'adresse internet:
http://www.achatpublic.com
Le dossier de consultation peut être retiré ou transmis gratuitement:
— soit après demande par courrier postal à:
Mairie de Neuilly-Plaisance — cellule Achats-Marchés Publics — 6, rue du Général de Gaulle-93360 Neuilly-Plaisance
— Soit après demande par courriel à l'attention de la Cellule Achats-Marchés Publics: marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com
le délai maximum d'envoi du cahier des charges et des documents complémentaires est de 6 jours à compter de la réception de la demande.
Les modalités de sélection des candidatures et des offres ainsi que les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées sur le règlement de la consultation (Rc).
Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier. Les candidats auront à produire un dossier complet rédigé en langue française. Les offres devront être exprimées en euros. Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.
Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le règlement de la consultation (Rc) seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre: acte d'engagement et son annexe no 1 dûment renseignée et signée, le bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complété et signé par la personne habilitée à engager la société, le mémoire techniquedu candidat (voir Rc) permettant l'évaluation des critères de choix de l'offre, le barème du fournisseur en vigueur à la date du 15 octobre 2016, le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Pour information, le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) n'est pas à joindre à l'offre mais est réputé avoir été accepté par le candidat sans aucune modification. Les parties contractantes lui reconnaissent son caractère contractuel.
Les échanges pourront s'effectuer par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc sauf pour la notification. Le candidat indiquera une adresse courriel dédiée à ce marché, permettant ces échanges.
Le budget de la Ville de Neuilly-Plaisance financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
le délai maximum d'envoi du cahier des charges et des documents complémentaires est de 6 jours à compter de la réception de la demande.
Les modalités de sélection des candidatures et des offres ainsi que les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées sur le règlement de la consultation (Rc).
Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier. Les candidats auront à produire un dossier complet rédigé en langue française. Les offres devront être exprimées en euros. Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.
Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le règlement de la consultation (Rc) seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre: acte d'engagement et son annexe no 1 dûment renseignée et signée, le bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complété et signé par la personne habilitée à engager la société, le mémoire techniquedu candidat (voir Rc) permettant l'évaluation des critères de choix de l'offre, le barème du fournisseur en vigueur à la date du 15 octobre 2016, le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Pour information, le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) n'est pas à joindre à l'offre mais est réputé avoir été accepté par le candidat sans aucune modification. Les parties contractantes lui reconnaissent son caractère contractuel.
Les échanges pourront s'effectuer par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc sauf pour la notification. Le candidat indiquera une adresse courriel dédiée à ce marché, permettant ces échanges.
Le budget de la Ville de Neuilly-Plaisance financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de différents types de carburants (super sans plomb 95, super sans plomb 98, gazole, GPL, entre autres...) par enlèvement à la pompe par le biais de cartes accréditives et services associés pour les véhicules communaux de la Ville de Neuilly-Plaisance.
Le présent marché a pour objet la fourniture de différents types de carburants (super sans plomb 95, super sans plomb 98, gazole, GPL, entre autres...) par enlèvement à la pompe par le biais de cartes accréditives et services associés pour les véhicules communaux de la Ville de Neuilly-Plaisance.
Les fournitures et les prestations sont les suivantes:
— la fourniture de carburant par cartes sur le territoire français;
— la fourniture de cartes permettant les transactions pour les carburants et pour les prestations dites « accessoires » de lavage en station, de droits de péage des autoroutes, des tunnels et des ponts et de stationnement des parkings; entre autres...
— la fourniture de cartes permettant les transactions pour les carburants et pour les prestations dites « accessoires » de lavage en station, de droits de péage des autoroutes, des tunnels et des ponts et de stationnement des parkings; entre autres...
— la mise à disposition d'un outil de gestion en ligne (via internet) permettant la gestion des cartes carburant (24h/24 et 7 jours /7): demande de carte, suppression, duplicata, opposition, changement du code utilisateur, entre autres... .
Description des renouvellements:
La durée du marché est de un an à compter du 1er janvier 2017. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une période de un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Description des options:
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles 30 I 7°, 139 et 140 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles 30 I 7°, 139 et 140 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La commune de Neuilly-Plaisance et tout le territoire national métropolitain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature les documents suivants:
1° la déclaration sur l'honneur (jointe en annexe 1 « déclaration sur l'honneur » du Rc) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
1° la déclaration sur l'honneur (jointe en annexe 1 « déclaration sur l'honneur » du Rc) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée du marché est de un an à compter du 1er janvier 2017. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une période de un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Les cartes accréditives et leur code devront être fournis par le titulaire du marché à la Collectivité avant le 1er janvier 2017.
Le présent marché ne comporte aucun montant minimum ni aucun montant maximum, et il ne comporte aucune tranche.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible par voie électronique à l'adresse internet:
le délai maximum d'envoi du cahier des charges et des documents complémentaires est de 6 jours à compter de la réception de la demande.
Les modalités de sélection des candidatures et des offres ainsi que les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées sur le règlement de la consultation (Rc).
Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier. Les candidats auront à produire un dossier complet rédigé en langue française. Les offres devront être exprimées en euros. Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.
Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier. Les candidats auront à produire un dossier complet rédigé en langue française. Les offres devront être exprimées en euros. Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.
Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le règlement de la consultation (Rc) seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre: acte d'engagement et son annexe no 1 dûment renseignée et signée, le bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complété et signé par la personne habilitée à engager la société, le mémoire techniquedu candidat (voir Rc) permettant l'évaluation des critères de choix de l'offre, le barème du fournisseur en vigueur à la date du 15 octobre 2016, le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Pour information, le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) n'est pas à joindre à l'offre mais est réputé avoir été accepté par le candidat sans aucune modification. Les parties contractantes lui reconnaissent son caractère contractuel.
Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le règlement de la consultation (Rc) seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre: acte d'engagement et son annexe no 1 dûment renseignée et signée, le bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complété et signé par la personne habilitée à engager la société, le mémoire techniquedu candidat (voir Rc) permettant l'évaluation des critères de choix de l'offre, le barème du fournisseur en vigueur à la date du 15 octobre 2016, le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Pour information, le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) n'est pas à joindre à l'offre mais est réputé avoir été accepté par le candidat sans aucune modification. Les parties contractantes lui reconnaissent son caractère contractuel.
Les échanges pourront s'effectuer par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc sauf pour la notification. Le candidat indiquera une adresse courriel dédiée à ce marché, permettant ces échanges.
Les échanges pourront s'effectuer par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc sauf pour la notification. Le candidat indiquera une adresse courriel dédiée à ce marché, permettant ces échanges.
Le budget de la Ville de Neuilly-Plaisance financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 181-324575 (2016-09-15)