Fourniture de carburant et produits associés

SDIS de la Haute-Garonne

Il s'agit de la fourniture en carburant des centres de secours, dotés ou non d'une cuve de stockage, et de divers produits dérivés ou associés: mélange carburant type Motomix pour certains appareils à moteur, additif au carburant type Adblue pour certains poids-lourds et cartes de retrait carburant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Préparations lubrifiantes › Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils
• Vaseline, cires de pétrole et essences spéciales › Essences spéciales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: LOG 16A116-145
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Essences spéciales 📦
Gasoils 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: laetitia.touzalin@sdis31.fr 📧
Téléphone: +33 561063700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_m9BvxyGCU4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411394
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Nota: concernant le critère technique des lots 5 à 30 celui est décomposé comme suit: Distance en km du centre de secours et facilité d'accès sur 13 point accessibilité aux services: automates, cartes, horaires d'ouverture, fichiers informatiques) sur 2 points.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'un mélange carburant type Motomix destiné à certains appareils à moteur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'un mélange carburant type Motomix destiné à certains appareils à moteur.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet au 27 janvier 2017ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture d'un additif au carburant type Adblue pour certains véhicules Poids Lourds
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'un additif au carburant type Adblue pour certains véhicules Poids Lourds.

Intitulé du lot: Fourniture de gasoil dans les centres de secours équipés d'une cuve
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de gasoil dans les centres de secours équipés d'une cuve.
Intitulé du lot: Fourniture de cartes carburant
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de cartes carburant.
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours d'aspet
Numéro du lot: 5
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours d'aspet.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours d'aurignac
Numéro du lot: 6
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours d'aurignac.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours d'auterive
Numéro du lot: 7
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours d'auterive.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de bagneres de luchon
Numéro du lot: 8
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de bagneres de luchon.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de boulogne sur gesse
Numéro du lot: 9
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de boulogne sur gesse.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de CADOURS
Numéro du lot: 10
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de CADOURS.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de CARAMAN
Numéro du lot: 11
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de CARAMAN.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de CARBONNE
Numéro du lot: 12
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de CARBONNE.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de CINTEGABELLE
Numéro du lot: 13
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de CINTEGABELLE.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de FRONTON
Numéro du lot: 14
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de FRONTON.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de grenade sur garonne
Numéro du lot: 15
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de grenade sur garonne.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de L'Isle en dodon
Numéro du lot: 16
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de L'Isle en dodon.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours du FOUSSERET
Numéro du lot: 17
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours du FOUSSERET.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de marignac / saint beat
Numéro du lot: 18
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de marignac / saint beat.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de montesquieu volvestre
Numéro du lot: 19
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de montesquieu volvestre.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de MONTRÉJEAU
Numéro du lot: 20
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de MONTRÉJEAU.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de REVEL
Numéro du lot: 21
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de REVEL.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de RIEUMES
Numéro du lot: 22
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de RIEUMES.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de rieux volvestre
Numéro du lot: 23
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de rieux volvestre.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de salies du salat
Numéro du lot: 24
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de salies du salat.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de saint jory
Numéro du lot: 25
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de saint jory.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de saint lys
Numéro du lot: 26
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de saint lys.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de saint martory
Numéro du lot: 27
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de saint martory.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de VERFEIL
Numéro du lot: 28
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de VERFEIL.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de villefranche de lauragais
Numéro du lot: 29
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de villefranche de lauragais.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de VILLEMUR
Numéro du lot: 30
Brève description:

Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de VILLEMUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction Départementale d'incendie et de secours de la Haute-Garonne 31772 Colomiers.

Aspet 31160.

Aurignac 31420.

Bagneres de luchon 31110.

Boulogne sur gesse 31350.

Cadours 31480.

Caraman 31460.

Carbonne 31390.

Cintegabelle 31550.

Fronton 31620.

Grenade sur garonne 31330.

L'Isle en dodon 31230.

Lle FOUSSERET 31430.

Saint beat 31440.

Montesquieu volvestre 31310.

Montréjeau 31210.

Revel 31250.

Rieumes 31370.

Rieux volvestre 31310.

Salies du salat 31260.

Saint jory 31790.

Saint lys 31470.

Saint martory 31360.

Verfeil 31590.

Villefranche de lauragais 31290.

Villemur 31340.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'Imprimé Dc1 complété,

— l'Imprimé Dc2,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Situation économique et financière:

Pour les lots 1 à 4 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, et prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 1 à 4: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

Une présentation d'une liste des principaux clients.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenance
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût: Prix remise déduite
Pondération du coût: 16
Critère de qualité (nom): Contenance et quantité minimale de livraison
Couverture géographique sur le territoire départemental de la Haute-Garonne, national et services associés (fichiers informatiques)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix des cartes et frais associés
Pondération du coût: 5
Critère de qualité (nom): Contraintes organisationnelles et d'acheminement
Critère de coût: Prix du gasoil au litre rabais déduit, des cartes et frais associés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sapeurs-pompiers
Contact
Point de contact: Mme Émilienne Poumirol, présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_m9BvxyGCU4 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 31 Haute Garonne
Adresse postale: 49 chemin de Larmurie BP 123
Code postal: 31776
Point de contact: Groupement Technique — Service Logistique
Téléphone: +33 0561063821 📞
Courrier électronique: lucette.gerard@sdis31.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mJ2lEIw 🌏
Point de contact: Groupement Finances — Marchés
Téléphone: +33 0561063714 📞
Fax: +33 0561063809 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 27/01/2021.

Nota: concernant le critère technique des lots 5 à 30 celui est décomposé comme suit:

Distance en km du centre de secours et facilité d'accès sur 13 point

accessibilité aux services: automates, cartes, horaires d'ouverture, fichiers informatiques) sur 2 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent;

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent;

Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent;

Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué;

Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.

A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic);

Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 226-411394 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 980 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095890
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411394
Numéro JO-S: 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅
2017-01-27 📅
2017-02-21 📅
2017-02-23 📅
2017-02-03 📅
2017-02-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Émilienne Poumirol, présidente du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Source: OJS 2017/S 052-095890 (2017-03-10)

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