Fourniture de carburant et prestations annexes pour les services du département des Côtes d'Armor
Département des Côtes d'Armor
Fourniture de carburant et prestations annexes pour les services du département des Côtes d'Armor.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-08 | Avis de marché |
| 2016-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 16S0122
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cotesdarmor.fr 📧
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315789
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant et prestations annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes d'Armor.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.f 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 176-315789 (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 16S0122
Brève description:
Fourniture de carburant et prestations annexes pour les services du département des Côtes d'Armor.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cotesdarmor.fr 📧
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315789
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
À titre d'information, la valeur totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est estimée à 1 900 000 EUR HT. Le détail des quantités annuelles consommées est indiqué dans les documents de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant et prestations annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible par reconduction tacite 3 fois, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
À titre d'information, la valeur totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est estimée à 1 900 000 EUR HT. Le détail des quantités annuelles consommées est indiqué dans les documents de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes d'Armor.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les critères de sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de consultation disponible à l'adresse http://www.cotesdarmor.fr
Capacité technique et professionnelle:
Les documents nécessaires à la présentation des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation disponible à l'adresse http://www.cotesdarmor.fr
Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.f 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif — hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex (téléphone: 02.23.21.28.28 — fax 02.99.63.56.84 — courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr).
Direccte Pays de la Loire — comité consultatif de règlement amiable des différents et des litiges relatifs au marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 Nantes Cedex 1 (tél. 02.53.46.79.83. — fax: 02.53.46.79.79 — courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr).
Afficher plus
Introduction d'un recours
— référé précontractuel (article 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux (article L. 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 957 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place de Gaulle — CS 42371
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462786
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-315789
Numéro JO-S: 251
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 251-462786 (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 957 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place de Gaulle — CS 42371
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462786
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-315789
Numéro JO-S: 251
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direccte Pays de la Loire — comité consultatif de règlement amiable des différents et des litiges relatifs au marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 Nantes Cedex 1 (tél: 02.53.46.79.83. — fax: 02.53.46.79.79 — courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr).
Afficher plus
Introduction d'un recours:
— référé précontractuel (art. 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,
— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux (art. L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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