Fourniture de carburant et de fioul domestique,location d'une installation GPL, fourniture et livraison de Gaz de pétrole liquéfié (GPL)

Commune Le Cannet

Fourniture de carburants au sein de la station de carburants sise au centre technique municipal de la ville du Cannet, ainsi que la fourniture de fioul domestique pour le fonctionnement des chaufferies de la commune du Cannet.
Location d'une installation comprenant l'ensemble des équipements nécessaires au stockage et la distribution du GPL pour les véhicules équipés.
Fourniture et livraison de gaz liquide pétrolifère, nommé GPL, pour les véhicules équipés.
Dans le cadre d'une démarche mutualisée la ville et le Centre communal d'action sociale du Cannet se présentent en groupement de commandes (lot 1), afin d'aboutir à une procédure unique sous la conduite d'un «coordonnateur», qui est en l'occurrence la ville du Cannet pour le compte des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Qui ?

• Commune Le Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Brève description:

Fourniture de carburants au sein de la station de carburants sise au centre technique municipal de la ville du Cannet, ainsi que la fourniture de fioul domestique pour le fonctionnement des chaufferies de la commune du Cannet. Location d'une installation comprenant l'ensemble des équipements nécessaires au stockage et la distribution du GPL pour les véhicules équipés. Fourniture et livraison de gaz liquide pétrolifère, nommé GPL, pour les véhicules équipés. Dans le cadre d'une démarche mutualisée la ville et le Centre communal d'action sociale du Cannet se présentent en groupement de commandes (lot 1), afin d'aboutir à une procédure unique sous la conduite d'un «coordonnateur», qui est en l'occurrence la ville du Cannet pour le compte des membres du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Le Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: agrandjean@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182323 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312167
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Envoi électronique des candidatures et offres: Sous réserve que la candidature ait été adressée par voie dématérialisée, les offres peuvent être également transmises par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr Les candidats qui auront transmis leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique acceptent, s'ils étaient retenus, la signature manuscrite des différents documents composant le présent marché sur papier. Les candidats qui auront transmis leur candidature leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention «copie de sauvegarde». Les modalités de cette transmission sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (article 41-III du décret).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'une installation comprenant l'ensemble des équipements nécessaires au stockage et la distribution du GPL pour les véhicules équipés.

Fourniture et livraison de gaz liquide pétrolifère, nommé GPL, pour les véhicules équipés.

Dans le cadre d'une démarche mutualisée la ville et le Centre communal d'action sociale du Cannet se présentent en groupement de commandes (lot 1), afin d'aboutir à une procédure unique sous la conduite d'un «coordonnateur», qui est en l'occurrence la ville du Cannet pour le compte des membres du groupement.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburant et de fioul domestique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture et livraison de carburants automobile, sans plomb 98 et gazole, ainsi que la fourniture de fioul domestique pour le fonctionnement des chaudières des bâtiments du groupement de commande «Le Cannet Rocheville»

Commande annuelle de fioul domestique: mini 2 000 litres/maxi: 20 000 litres.

SP sans plomb: mini 30 000 litres/maxi:160 000 litres.

Gazole: mini 70 000 litres/maxi: 200 000 litres.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

En application de l'art.78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 le présent marché pourra faire l'objet de reconductions.

Intitulé du lot: Location d'une installation GPL, fourniture et livraison de gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition et maintenance, d'un dispositif de stockage et de distribution aux véhicules de carburant GPL, au centre technique municipal de l'Aubarède (06110, Le Cannet).

Cette installation devra impérativement être conforme aux règles et normes en vigueur. De plus, les éventuelles demandes d'autorisations ou de déclarations nécessaires à l'exploitation du dispositif de stockage et de distribution du GPL seront réalisées par et à la charge du soumissionnaire.

Le candidat est informé qu'une installation GPL est actuellement installée sur le site du centre technique municipal.

Le cas échéant, le nouveau et l'ancien prestataire feront leur affaire du transfert de l'installation.

Mini annuel: 3 000 litres et maxi: 20 000 litres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— groupement solidaire,

— visite des lieux: les entreprises désireuses de se rendre sur le site devront s'adresser à:

Service de l'environnement: M. Vincent/04 92 18 48 71.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités de paiement: mandat administratif.

Délais de paiement fixés par voie réglementaire.

Modalités de financement: ressources propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90 %
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches@mairie-le-cannet.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de l'accord cadre est de 1 an et prendra effet à compter de la date de notification.

Conformément aux articles 16 et 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes de 1 an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Prochain marché en février 2021 avec une publication de l'AAPC EN 2020.

Envoi électronique des candidatures et offres:

Sous réserve que la candidature ait été adressée par voie dématérialisée, les offres peuvent être également transmises par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr

Les candidats qui auront transmis leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique acceptent, s'ils étaient retenus, la signature manuscrite des différents documents composant le présent marché sur papier.

Les candidats qui auront transmis leur candidature leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention «copie de sauvegarde». Les modalités de cette transmission sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (article 41-III du décret).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).

Après la conclusion du contrat: référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés
Adresse postale: 31 boulevard Carnot
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Téléphone: +33 492182324 📞
Courrier électronique: marches@lecannet.com 📧
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 174-312167 (2016-09-05)

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