Fourniture de carburant en vrac

CG Loir-et-Cher

Fourniture de carburant en vrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-01 Avis de marché
2016-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Brève description: Fourniture de carburant en vrac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir-et-Cher
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269381
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les carburants à fournir sont les suivants:
— gazole,
— gazole non routier (GNR),
— essence sans-plomb 95 avec 5 % maximum d'éthanol.
Les carburants devront être conformes aux normes en vigueur NF en 590 et NF en 228 et répondre aux spécifications des produits pétroliers définies par la norme NF en ISO 4259.
L'indice de cétane concernant le gazole devra être supérieur à 46, avec une résistance au froid supérieure à — 15° C.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, ceci sans minimum, ni maximum.
La durée de validité de marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Il est porté à la connaissance des candidats, que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modifications de contrat en cours d'exécution des prestations.
Informations complémentaires:
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC2 complété dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement; La déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné du code des marchés publics,
— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,
— le formulaire DC1 précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée dans le code des marchés publics.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par Chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Loir-et-Cher — service des marchés publics — Hôtel du Département — place de la République — 41020 Blois Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'enveloppe devra porter la mention suivante:
«Affaire n° 16s0063 — fourniture de carburant en vrac — ne pas ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET.
L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique:
1. Modalités de la dématérialisation
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:
— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,
— d'un service support client (04 92 90 93 27 accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation».
L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 57 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 149-269381 (2016-08-01)
Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant en VRAC.
Valeur totale du marché: 25113.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447295
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269381
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 67 et 68 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les carburants à fournir sont les suivants: gazole non routier (GNR); essence sans-plomb 95 avec 5 % maximum d'éthanol.les carburants devront être conformes aux normes en vigueur NF en 590 et NF en 228 et répondre aux spécifications des produits pétroliers définies par la norme NF en ISO 4259. L'indice de cétane concernant le gazole devra être supérieur à 46, avec une résistance au froid supérieure à – 15° C.
Afficher plus
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 67 et 68 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Ce marché peut être consulté à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loir-et-Cher — marchés publics — place de la République — 41020 Blois Cedex.
Horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00.
Source: OJS 2016/S 245-447295 (2016-12-15)
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