Fourniture de carburant à la pompe

Ville de Grasse

Délivrance en station service par carte magnétique avec gestion automatisée. Forme de l'accord cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Durée 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-26 Avis de marché
2016-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
Délivrance en station service par carte magnétique avec gestion automatisée. Forme de l'accord cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Durée 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183672
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburant à la pompe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord cadre à bons de commande attribué à un prestataire unique ou à un groupement de commande. Gestion différenciée pour chaque membre. Début de la prestation: 20 septembre 2016
durée 4 ans. Fourniture de 211 cartes magnétiques environ avec code confidentiel, logiciel de gestion. Mini annuel de commande tous carburants confondus: 455 000 litres et maximum: 720 000 litres/an.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Non défini.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères: emplaces, nb de stations sur la commune 30 %, à proximité 10 %, territoire national 10 %, capacité de délivrance carburants 25 %, modalités de facturation détaillée 25 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations (sous-critères: prix unitaire litre 70 %, forfait annuel logiciel 15 %, coût gestion cartes 15 %)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action Social
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique — cellule des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Oui — marché en groupement de commande entre la Ville de Grasse et son Centre Communal d''action Sociale. Coordonnateur du groupement: ville de Grasse. Elle attribuera le marché, procédera à sa signature et sa notification. L'Exécution se fera ensuite de manière distincte.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matérière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 103-183672 (2016-05-26)
Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe. Délivrance en station service par carte magnétique avec gestion automatisée.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265786
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183672
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Appel d'offres déclaré sans suite. La durée de 4 ans ferme prévue dans ce marché n'est pas compatible avec l'entrée prochaine dans un groupement de commande. La consultation sera relancée avec une durée d'une année reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Délivrance en station service par carte magnétique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Contact
Point de contact: M. le Maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP4179
Source: OJS 2016/S 147-265786 (2016-07-28)
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