Fourniture de capsules de café de type Nespresso ou équivalentes compatibles le parc de machines en la possession de la Ville de Nice — relance

Ville de Nice

La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables, de type Nespresso ou compatibles, liés à la pause café. Il s'agit principalement de capsules de café mono-usage et à la marge de produits alimentaires et de fournitures d'entretien. Il est demandé des capsules de forme conique pouvant s'adapter au parc de machines non professionnelles de type « Magimix » et « Krups » déjà en la possession de la Ville de Nice.
Le plus grand soin sera accordé à la qualité des produits sollicités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-10 Avis de marché
2016-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Café, thé et produits connexes
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché unique.La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application deL'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:— montant minimum HT: 2 500,00 EUR— montant maximum HT: 18 000,00 EURLe délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Café, thé et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: Mairie — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086638
Se réfère à l'avis: 2016/S 002-001402
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
1- remise d'échantillons représentatifs du type de fournitures: Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes: Les échantillons à transmettre sont indiqués au Bordereau des prix, à savoir les prix no1.2 et no1.6. Chaque échantillon devra être numéroté selon son numéro de prix. Comme mentionné à l'article 6.1 « jugement des offres » du règlement de consultation, pour chaque type d'échantillon demandé, le candidat devra fournir au minimum 3 capsules; les capsules devront être de forme conique et compatibles avec le parc des machines type «Magimix» et « Krups » déjà en la possession de la Ville de Nice. — no de prix 1.2: capsule pour café très court de type «Ristretto» ; — pur arabicas; — torréfaction soutenue; — arômes grillés, boisés, cacaotés: 3 capsules de forme conique; — no de prix 1.6: capsule pour café très court «Décaféiné de type ristretto» — pur arabicas; — torréfaction soutenue; — arômes grillés, cacaotés: 3 capsules de forme conique; Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante: Direction des relations publiques Commande publique — 3ème étage 2 rue de la Préfecture — bureau 303 06364 Nice Cedex 04 Ils seront remis impérativement avant la date limite de remise des offres. 2- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. 3- précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants: — critère 1: La qualité: 65 % La qualité des cafés sera jugée par un jury composé de 3 personnes au vu des échantillons fournis: Échantillon no1 correspondant au prix no1.2 du BPU: — capsule de forme conique pour café très court de type « ristretto » ; pur arabicas; torréfaction soutenue; arômes grillés, boisés, cacaotés. Échantillon no2 correspondant au prix no1.6 du BPU: — capsule de forme conique pour café très court décaféiné de type « ristretto» ; pur arabicas; torréfaction soutenue; arômes grillés, cacaotés. Afin d'effectuer la dégustation le candidat devra fournir pour chaque échantillon demandé au règlement de la consultation au minimum 3 capsules de forme conique qui devront pouvoir s'adapter au parc de machines non professionnelles de type « Magimix » et « Krups » déjà en la possession de la Ville de Nice. Les échantillons seront jugés au regard des trois sous-critères suivants: — sous-critère no 1: l'arôme (sur 20 points); — sous-critère no 2: l'aspect de la mousse (sur 20 points); — sous-critère no 3: le goût (sur 20 points); La note moyenne du critère no1 « Qualité », sur 20 points, sera obtenue en effectuant la somme des notes moyennes sur 20 points obtenues pour chaque sous-critère et en la divisant par le nombre de sous-critères (3). Cette note sera ensuite affectée du coefficient de pondération de 65 % pour obtenir la note finale pondérée du critère no1 « Qualité ». Nb: — tout échantillon demandé et non fourni ou fourni non conforme aux spécificités techniques entraînera le rejet de l'offre; — l'Absence de remise des fiches techniques demandées ou la remise de fiches techniques non conformes aux prescriptions de l'administration entraînera le rejet de l'offre; NB: Pour le sous-critère no3 «Le Goût », une saveur à l'amertume trop prononcée ou trop déséquilibrée entraînera le rejet de l'offre. Pour les sous-critères no1 « l'arôme » et no2 « l'aspect de la mousse », en cas de sous-critère jugé insatisfaisant, il pourra être attribué la note de « 0 ». Pour les sous-critères no1 et no2, la note de « 0 » n'et pas éliminatoire. — critère 2: le prix: 20 % Ce critère est noté sur 20. Marché à bons de commande: Le prix sera jugé sur la base du montant total du Détail Estimatif. Marché comportant une part catalogue: le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans le BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue. — critère 3: les performances en matière de protection de l'environnement: 15 % La notation se fera au vu des réponses aux questions du Cadre de Mémoire Technique. La notation sera sur 20 points et décomposée comme suit: — sous-critère no1: gammes de produits équitables pour le présent marché (sur 15 points); — élément no1: capsules «équitables» — élément no2: produits alimentaires «équitables» — sous-critère no2: Capsules recyclables ou biodégradables pour le présent marché; (sur 5 points). Le candidat devra fournir tout descriptif et justificatif à ses réponses. Attention: — il sera attribué, au vu des réponses apportées par le candidat au cadre de réponse, une note pour chaque sous-critère; — le candidat devra fournir les justificatifs sollicités en appui de ses réponses; — pour le sous-critère no1, à défaut d'une description et des justificatifs sollicités, une réponse positive n'apportera aucun point; — pour le sous-critère no2, à défaut des justificatifs sollicités, une réponse positive n'apportera aucun point; — aucune case cochée en réponse à une même question donnera lieu à l'attribution de la note de « 0 » à la question concernée; — si plusieurs cases sont cochées en réponse à une même question, il sera attribué la note de « 0 » à la question concernée; — l'absence de réponse à une question donnera lieu à l'attribution de la note de « 0 » à la question concernée; Pour ce critère, la note de zéro n'est pas éliminatoire. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 4- depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 5- conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables, de type Nespresso ou compatibles, liés à la pause café. Il s'agit principalement de capsules de café mono-usage et à la marge de produits alimentaires et de fournitures d'entretien. Il est demandé des capsules de forme conique pouvant s'adapter au parc de machines non professionnelles de type « Magimix » et « Krups » déjà en la possession de la Ville de Nice.
Afficher plus
Le plus grand soin sera accordé à la qualité des produits sollicités.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché unique.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de
L'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Afficher plus
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 2 500,00 EUR
— montant maximum HT: 18 000,00 EUR
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
— des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
— le nombre de reconductions possibles est de 3.
— option au sens du droit français: NON.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-16-0226
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres.
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
— le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques.
— la forme du prix est révisable
— prix catalogue: ajustables.
— avance: aucune avance ne sera effectuée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la qualité (65)
2. Critère 1: le prix (20)
3. Critère 3: les performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Nice
Nom: Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: isabelle.ducourant@nicecotedazur.org; laetitia.griffon@nicecotedazur.org; dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice — direction des relations publiques
Adresse postale: 2 rue de la Préfecture — 3ème étage
Téléphone: +33 497133359 📞
Courrier électronique: isabelle.ducourant@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497133881 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice — direction des contrats publics — service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo — 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-16-0226
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 002-001402
Informations complémentaires
1- remise d'échantillons représentatifs du type de fournitures:
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:
Afficher plus
Les échantillons à transmettre sont indiqués au Bordereau des prix, à savoir les prix no1.2 et no1.6. Chaque échantillon devra être numéroté selon son numéro de prix. Comme mentionné à l'article 6.1 « jugement des offres » du règlement de consultation, pour chaque type d'échantillon demandé, le candidat devra fournir au minimum 3 capsules; les capsules devront être de forme conique et compatibles avec le parc des machines type «Magimix» et « Krups » déjà en la possession de la Ville de Nice.
Afficher plus
— no de prix 1.2: capsule pour café très court de type «Ristretto» ;
— pur arabicas;
— torréfaction soutenue;
— arômes grillés, boisés, cacaotés: 3 capsules de forme conique;
— no de prix 1.6: capsule pour café très court «Décaféiné de type ristretto»
— arômes grillés, cacaotés: 3 capsules de forme conique;
Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante:
Direction des relations publiques
Commande publique — 3ème étage
2 rue de la Préfecture — bureau 303
06364 Nice Cedex 04
Ils seront remis impérativement avant la date limite de remise des offres.
2- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
3- précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:
— critère 1: La qualité: 65 %
La qualité des cafés sera jugée par un jury composé de 3 personnes au vu des échantillons fournis:
Échantillon no1 correspondant au prix no1.2 du BPU:
— capsule de forme conique pour café très court de type « ristretto » ; pur arabicas; torréfaction soutenue; arômes grillés, boisés, cacaotés.
Échantillon no2 correspondant au prix no1.6 du BPU:
— capsule de forme conique pour café très court décaféiné de type « ristretto» ; pur arabicas; torréfaction soutenue; arômes grillés, cacaotés.
Afin d'effectuer la dégustation le candidat devra fournir pour chaque échantillon demandé au règlement de la consultation au minimum 3 capsules de forme conique qui devront pouvoir s'adapter au parc de machines non professionnelles de type « Magimix » et « Krups » déjà en la possession de la Ville de Nice.
Afficher plus
Les échantillons seront jugés au regard des trois sous-critères suivants:
— sous-critère no 1: l'arôme (sur 20 points);
— sous-critère no 2: l'aspect de la mousse (sur 20 points);
— sous-critère no 3: le goût (sur 20 points);
La note moyenne du critère no1 « Qualité », sur 20 points, sera obtenue en effectuant la somme des notes moyennes sur 20 points obtenues pour chaque sous-critère et en la divisant par le nombre de sous-critères (3).
Cette note sera ensuite affectée du coefficient de pondération de 65 % pour obtenir la note finale pondérée du critère no1 « Qualité ».
Nb:
— tout échantillon demandé et non fourni ou fourni non conforme aux spécificités techniques entraînera le rejet de l'offre;
— l'Absence de remise des fiches techniques demandées ou la remise de fiches techniques non conformes aux prescriptions de l'administration entraînera le rejet de l'offre;
NB: Pour le sous-critère no3 «Le Goût », une saveur à l'amertume trop prononcée ou trop déséquilibrée entraînera le rejet de l'offre.
Pour les sous-critères no1 « l'arôme » et no2 « l'aspect de la mousse », en cas de sous-critère jugé insatisfaisant, il pourra être attribué la note de « 0 ».
Pour les sous-critères no1 et no2, la note de « 0 » n'et pas éliminatoire.
— critère 2: le prix: 20 %
Ce critère est noté sur 20.
Marché à bons de commande: Le prix sera jugé sur la base du montant total du Détail Estimatif.
Marché comportant une part catalogue: le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans le BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.
— critère 3: les performances en matière de protection de l'environnement: 15 %
La notation se fera au vu des réponses aux questions du Cadre de Mémoire Technique.
La notation sera sur 20 points et décomposée comme suit:
— sous-critère no1: gammes de produits équitables pour le présent marché (sur 15 points);
— élément no1: capsules «équitables»
— élément no2: produits alimentaires «équitables»
— sous-critère no2: Capsules recyclables ou biodégradables pour le présent marché;
(sur 5 points).
Le candidat devra fournir tout descriptif et justificatif à ses réponses.
Attention:
— il sera attribué, au vu des réponses apportées par le candidat au cadre de réponse, une note pour chaque sous-critère;
— le candidat devra fournir les justificatifs sollicités en appui de ses réponses;
— pour le sous-critère no1, à défaut d'une description et des justificatifs sollicités, une réponse positive n'apportera aucun point;
— pour le sous-critère no2, à défaut des justificatifs sollicités, une réponse positive n'apportera aucun point;
— aucune case cochée en réponse à une même question donnera lieu à l'attribution de la note de « 0 » à la question concernée;
— si plusieurs cases sont cochées en réponse à une même question, il sera attribué la note de « 0 » à la question concernée;
— l'absence de réponse à une question donnera lieu à l'attribution de la note de « 0 » à la question concernée;
Pour ce critère, la note de zéro n'est pas éliminatoire.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
4- depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
5- conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la Région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 052-086638 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables, de type Nespresso ou compatibles, liés à la pause café. Il s'agit principalement de capsules de café mono-usage et à la marge de produits alimentaires et de fournitures d'entretien. Il est demandé des capsules de forme conique pouvant s'adapter au parc de machines non professionnelles de type "Magimix" et "Krups" déjà en la possession de la ville de Nice. Le plus grand soin sera accordé à la qualité des produits sollicités.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Café, thé et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237444
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-086638
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres a décidé de déclarer les 2 offres déposées irrégulières et le marché infructueux. Le présent marché sera relancé ultérieurement selon une procédure négociée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de capsules de café de type Nespresso ou équivalentes compatibles le parc de machines en la possession de la ville de Nice — Relance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Afficher plus
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 2 500 EUR,
— montant maximum HT: 18 000 EUR.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 65 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 20 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 132-237444 (2016-07-07)