Fourniture de boites de conservation d'oeuvres graphiques
Musée du Louvre
Fourniture de boites de conservation d'oeuvres graphiques de trois formats: — boîte petits formats/ Stockage à plat 54 cm x 41 cm x 60 cm (dimensions intérieures) — boîte grands formats / Stockage à plat: 74 cm x 53 cm x 5 cm (dimensions intérieures) — boîte grands formats / Stockage à la verticale: 75,4 cm x 54,6 cm x 5,8 (dimensions extérieures; boîtes pouvant contenir des montages de format 73 cm x 52 cm).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CTS
- • Articles de papeterie et autres articles en papier › Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
- • Papier et carton traités › Papier et carton assemblés
- • Services de conditionnement et services connexes › Services de conditionnement
- • Services de musées › Services de conservation des objets exposés et des spécimens
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-06 | Avis de marché |
| 2016-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
Numéro de référence: 2016-064M
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292290&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: camille.le-derf@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205440 📞
Fax: +33 140205728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292290&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292290&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159758
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 115 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de boites de conservation d'oeuvres graphiques.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292290&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292290&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 090-159758 (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
Numéro de référence: 2016-064M
Brève description:
Fourniture de boites de conservation d'oeuvres graphiques de trois formats: — boîte petits formats/ Stockage à plat 54 cm x 41 cm x 60 cm (dimensions intérieures) — boîte grands formats / Stockage à plat: 74 cm x 53 cm x 5 cm (dimensions intérieures) — boîte grands formats / Stockage à la verticale: 75,4 cm x 54,6 cm x 5,8 (dimensions extérieures; boîtes pouvant contenir des montages de format 73 cm x 52 cm).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292290&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: camille.le-derf@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205440 📞
Fax: +33 140205728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292290&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292290&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159758
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Durée-délais.
Le marché sera conclu pour une durée globale de 36 mois. Le délai de livraison est fixé à 90 jours à compter de la réception du bon de commande.
A titre indicatif, pour 2016 il est prévu les commandes suivantes réparties en 2 livraisons avant le 1er décembre:
— boîtes de petits formats stockage à plat: entre 125 et 175
— boîtes de grands formats stockage à plat: entre 5 et 20
— boîtes de grands formats / Stockage à la verticale: entre 15 et 25
forme et montants du Marche
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est traité à prix unitaires. Les montants minimum et maximum de commande sur la durée totale du marché, soit 36 mois, sont respectivement fixés à 75000 et 115000 EUR (HT).
Visite du site obligatoire.
La visite du site est obligatoire. 2visites sont organisées. Les dates des visites ainsi que les modalités d'inscription sont fixées dans le règlement de la consultation.
Notification de la décision.
La notification aux candidats du rejet de leur offre, prévue à l'article 99 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse mail valide lors du téléchargement du dossier.
Dépôts des offres.
Le dépôt des offres se fait sous format papier ou électronique selon les modalités prévues à l'article 9 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 115 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de boites de conservation d'oeuvres graphiques.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
En application de l'article 30-i-4° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, l'EPML. Pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
— dc1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:
— dc2: déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
— en complément du Dc2, une liste des principales références d'actions analogues menées au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé.
Les capacités économique et financière seront appréciées au vu du Dc2 dûment complété et ses compléments.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités économique et financière seront appréciées au vu du Dc2 dûment complété et ses compléments.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292290&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292290&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Durée-délais.
Le marché sera conclu pour une durée globale de 36 mois. Le délai de livraison est fixé à 90 jours à compter de la réception du bon de commande.
A titre indicatif, pour 2016 il est prévu les commandes suivantes réparties en 2 livraisons avant le 1er décembre:
— boîtes de petits formats stockage à plat: entre 125 et 175
— boîtes de grands formats stockage à plat: entre 5 et 20
— boîtes de grands formats / Stockage à la verticale: entre 15 et 25
forme et montants du Marche
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est traité à prix unitaires. Les montants minimum et maximum de commande sur la durée totale du marché, soit 36 mois, sont respectivement fixés à 75000 et 115000 EUR (HT).
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Visite du site obligatoire.
La visite du site est obligatoire. 2visites sont organisées. Les dates des visites ainsi que les modalités d'inscription sont fixées dans le règlement de la consultation.
Notification de la décision.
La notification aux candidats du rejet de leur offre, prévue à l'article 99 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse mail valide lors du téléchargement du dossier.
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Dépôts des offres.
Le dépôt des offres se fait sous format papier ou électronique selon les modalités prévues à l'article 9 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 090-159758 (2016-05-06)
Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265789
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159758
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 147-265789 (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de boites de conservation d'œuvre graphiques de 3 formats:
— boîte petits formats/stockage à plat 54 cm x 41 cm x 60 cm (dimensions intérieures),
— boîte grands formats/stockage à plat: 74 cm x 53 cm x 5 cm (dimensions intérieures),
— boîte grands formats/stockage à la verticale: 75,4 cm x 54,6 cm x 5,8 (dimensions extérieures; boîtes pouvant contenir des montages de format 73 cm x 52 cm).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265789
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159758
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Durée: le marché est conclu pour 3 ans à compter de sa date de notification.
Montants: les montants minimum et maximum de commande sont respectivement fixés à 75 000 et 115 000 EUR HT.
Consultation du marché: le marché peut être consulté gratuitement par rendez vous pris auprès du service de la commande publique. Par ailleurs, le marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de boites de conservation d'œuvre graphiques de 3 formats:
— boîte petits formats/stockage à plat 54 cm x 41 cm x 60 cm (dimensions intérieures),
— boîte grands formats/stockage à plat: 74 cm x 53 cm x 5 cm (dimensions intérieures),
— boîte grands formats/stockage à la verticale: 75,4 cm x 54,6 cm x 5,8 (dimensions extérieures; boîtes pouvant contenir des montages de format 73 cm x 52 cm).
Fourniture de boites de conservation d'œuvre graphiques.
En application de l'article 30-I-4° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, l'EPML pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅
Référence
Informations complémentaires
Durée: le marché est conclu pour 3 ans à compter de sa date de notification.
Montants: les montants minimum et maximum de commande sont respectivement fixés à 75 000 et 115 000 EUR HT.
Consultation du marché: le marché peut être consulté gratuitement par rendez vous pris auprès du service de la commande publique. Par ailleurs, le marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.
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