Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées au profit des forces armées stationnées en DROM COM et à l'étranger

Économat des armées

Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées au profit des forces armées stationnées en DROM COM et à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons alcoolisées distillées
Quantité ou étendue:
Marchés de fournitures fractionnés à bons de commande, sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons alcoolisées distillées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Economat des armées
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.economat-armees.com/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
Fax: +33 149428400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014780
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel en quantité ou en valeur au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 bien que le point II.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées au profit des forces armées stationnées en DROM COM et à l'étranger.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Eaux minérales gazeuses et autres boissons à base d'eau
Brève description: Montant estimatif annuel: 38 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sodas au cola haut de gamme et boissons rafraichissantes annexes
Brève description: Montant estimatif annuel: 110 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Jus de fruits moyenne et haut de gamme
Brève description: Montant estimatif annuel: 130 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Jus d'agrume concentré, tonic et autres boissons rafraichissantes
Brève description: Montant estimatif annuel: 55 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Boissons lactées au cacao
Brève description: Montant estimatif annuel: 7 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Vins
Brève description: Montant estimatif annuel: 85 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Bières no 1
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Bières no 2
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Apéritifs anisés et boissons annexes
Brève description: Montant estimatif annuel: 45 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Whiskies et boissons annexes
Brève description: Montant estimatif annuel: 21 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Whiskeys américains
Brève description: Montant estimatif annuel: 35 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Liqueurs et spiritueux
Brève description: Montant estimatif annuel: non estimé.
Description des options:
Les marchés prennent effet à compter de leur notification pour une durée de un (1) an Ils sont tacitement reconductibles deux fois douze mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2016-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature Dc1 comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (modifiée) et l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié) ou document équivalent;
2) la déclaration du candidat Dc2 ou document équivalent;
3) en application de l'article 17-ii du décret 2005-1742, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
4) une présentation générale de l'entreprise ou du groupe.
Le Dc3 (acte d'engagement) n'est pas à fournir étant donné que le pouvoir adjudicateur possède son propre acte d'engagement joint au présent dossier de consultation.
Candidat retenu:
Il doit fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur (EDA), les éléments suivants:
Une copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos;
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé NOTI1 Accompagnée des documents qui y sont demandés.
Un candidat étranger produit les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
À défaut de fournir les documents précités, le marché peut être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après.
Ces documents peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industrie (CCI) ou sur le site internet de la direction des affaires juridiques (DAJ) par le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
2) les bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
3) la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1 /une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2/ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
— références professionnelles:
Présentation d'une liste des principales fournitures livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou du bénéficiaire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de l'économat des armées
le paiement des factures intervient par virement bancaire dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Klaric Nathalie
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-002
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel en quantité ou en valeur au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 bien que le point II.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Afficher plus
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 011-014780 (2016-01-12)
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