Fourniture de bois massif

Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

Fourniture d'une grande partie des bois massifs pour la réalisation du lot «Structures bois/métal» nécessaire à la construction du bâtiment Titan du CNES à Kourou (97 310) en Guyane française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois
Numéro de référence: 10119189
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — centre spatial Guyanais
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.martinez@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594333594 📞
Fax: +594 594335890 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Date de début: 2016-12-15 📅
Date de fin: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393043
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est inclus dans le champ d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Dématérialisation. Mise à disposition du dossier de mise en concurrence par voie électronique: le CNES met à disposition gratuitement le dossier de mise en concurrence par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cnes.fr/ Les candidats devront au préalable s'identifier sur le site et notamment indiquer leur dénomination, adresse postale, une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Leur inscription sera confirmée par retour d'un message à l'adresse mail indiquée lors de cette phase d'identification. Ils peuvent choisir de s'authentifier soit par identifiant/mot de passe soit par certificat électronique. Dans le premier cas ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme hormis le dépôt de leurs offres dans le second ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme sans aucune restriction. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

La société retenue devra:

— la fourniture des pièces de bois massifs, dans les diverses sections, longueurs, quantités et qualité, décrite dans le présent document et la DGPF,

— le colisage, l'étiquetage, la numérotation des colis et un inventaire détaillé par colis de la fourniture,

— le stockage sous abri jusqu'au démarrage du lot 04 structure bois,

— les chargements, le transport jusqu'à l'entreprise adjudicataire du lot 04 structure bois,

— le remplacement de toutes les pièces non conformes aux tolérances et aux exigences du présent CCTP et de la DGPF, qui lui seront renvoyées par l'entreprise adjudicataire du lot «structure bois».

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K bis et pouvoir,

— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.

L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible sur https://marches.cnes.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Emmanuel Martinez
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est inclus dans le champ d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Dématérialisation.

Mise à disposition du dossier de mise en concurrence par voie électronique: le CNES met à disposition gratuitement le dossier de mise en concurrence par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches.cnes.fr/ Les candidats devront au préalable s'identifier sur le site et notamment indiquer leur dénomination, adresse postale, une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Leur inscription sera confirmée par retour d'un message à l'adresse mail indiquée lors de cette phase d'identification. Ils peuvent choisir de s'authentifier soit par identifiant/mot de passe soit par certificat électronique. Dans le premier cas ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme hormis le dépôt de leurs offres dans le second ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme sans aucune restriction. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ces délais sont ceux:

— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et S. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.),

— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 216-393043 (2016-11-07)

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