Fourniture d'une solution de gestion des identités et des droits d'accès

DSI de pôle emploi

Fourniture d'une solution logicielle de gestion des identités et des droits d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: SI_PCN_2016_02
Brève description:

Fourniture d'une solution logicielle de gestion des identités et des droits d'accès.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: sisgjuridique.00316@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304067&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310891
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

La variante technique est autorisée. Elle est proposée à l'initiative du candidat. Les candidats admis en Phase 2 pourront remettre une proposition de variante sous réserve du respect des prérequis techniques et de l'adéquation aux besoins fonctionnels définis au sein du cahier des charges. conditions d'exécution particulières de l'accord-cadre Le marché débute par la réalisation de trois prototypes distincts sur une durée maximale de 3 mois. Le prototype permet de valider la couverture des exigences majeures via un ensemble de cas d'usage à implémenter en environnement de non-production. Les trois prototypes seront notés sur la base des critères communiqués dans le DCE lors de la phase 2. Les prestations associées ne seront commandées qu'au seul opérateur économique dont le prototype a obtenu la meilleure note. Il sera mis un terme à l'accord-cadre des deux autres opérateurs économiques dont les prototypes n'ont pas été retenus. Les prototypes non retenus seront indemnisés suivant les modalités financières indiquées en phase 2 de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est reconductible expressément quatre fois pour une période de un an.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA02
RC05
CB21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

A l'issue de la procédure, l'accord-cadre est attribué à trois opérateurs économiques. Le marché débute par la réalisation de trois prototypes distincts sur une durée maximale de 3 mois. Le prototype permet de valider la couverture des exigences majeures via un ensemble de cas d'usage à implémenter en environnement de non-production. Les trois prototypes seront notés sur la base des critères communiqués dans le DCE lors de la phase 2. Les prestations associées ne seront commandées qu'au seul opérateur économique dont le prototype a obtenu la meilleure note. Il sera mis un terme à l'accord-cadre des deux autres opérateurs économiques dont les prototypes n'ont pas été retenus. Leurs prototypes seront indemnisés suivant les modalités financières indiquées en phase 2 de la procédure.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Suite à l'analyse de la recevabilité et de la capacité économique, financière, technique et professionnelle des candidats, le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à présenter une offre.

suivant l'article 47 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le nombre de candidats admis en Phase 2 est de six (6) maximum.

Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans en raison du désengagement progressif de la solution GALA (criticité des services assurés par la gestion des habilitations).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 09862
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La variante technique est autorisée. Elle est proposée à l'initiative du candidat.

Les candidats admis en Phase 2 pourront remettre une proposition de variante sous réserve du respect des prérequis techniques et de l'adéquation aux besoins fonctionnels définis au sein du cahier des charges.

conditions d'exécution particulières de l'accord-cadre

Le marché débute par la réalisation de trois prototypes distincts sur une durée maximale de 3 mois.

Le prototype permet de valider la couverture des exigences majeures via un ensemble de cas d'usage à implémenter en environnement de non-production. Les trois prototypes seront notés sur la base des critères communiqués dans le DCE lors de la phase 2.

Les prestations associées ne seront commandées qu'au seul opérateur économique dont le prototype a obtenu la meilleure note. Il sera mis un terme à l'accord-cadre des deux autres opérateurs économiques dont les prototypes n'ont pas été retenus. Les prototypes non retenus seront indemnisés suivant les modalités financières indiquées en phase 2 de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative

Soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de lagny — 93100 montreuil.

Source: OJS 2016/S 173-310891 (2016-09-05)

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