Fourniture d'objets promotionnels siglés «UGAP»

Union des groupements d'achats publics

Fourniture d'objets promotionnels siglés «UGAP».
Accords-cadres conclus sans engagement avec plusieurs opérateurs économiques (ou groupements d'opérateurs économiques) par lot, en application de l'article 76 CMP.
Le montant pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconduction incluse) est estimé à 240 000 EUR (HT).
Les besoins sont fractionnés en 5 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct, multi-attribué à 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre d'un nombre suffisant d'offres régulières, appropriées et acceptables).
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour un durée de vingt-quatre (24) mois.
En tout état de cause, la durée maximale d'un accord-cadre, période de reconduction incluse, ne peut excéder quarante-huit (48) mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-10	Avis de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Quantité ou étendue:

Chaque marché subséquent est passé, soit lors de la survenance du ou des besoins, soit périodiquement pour répondre à des besoins récurrents, sur tout ou partie des prestations de l'accord-cadre. Il est conclu avec le titulaire de l'accord-cadre ayant soumis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot concerné.Les marchés subséquents peuvent revêtir la forme de marché à bons de commande (avec ou sans engagement minimal et/ou maximal) ou de marché ordinaire (engagement ferme). Les marchés subséquents ordinaires sont conclus jusqu'à la réalisation de leur objet (non reconductibles). Les marchés subséquents à bons de commande sont conclus pour une durée fixée dans le cahier des charges (CDC) du marché subséquent.Les marchés subséquents à bons de commandes sont conclus pour une durée comprise entre un (1) et vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification, sans pouvoir toutefois dépasser de six (6) mois la durée de validité de l'accord-cadre éventuellement reconduit.Les commandes (cas uniquement des marchés à bons de commande) émises avant la date d'échéance du marché subséquent demeurent exécutables pendant trois (3) mois au-delà de la date de fin du marché subséquent.240 000

Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: fpette@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732036 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049740
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans engagement. La durée de l'accord-cadre indiquée au point II.1.4 s'entend à compter de la date de notification. Le dépôt des plis peut s'effectuer sous forme «Papier» ou sous forme dématérialisée. Il n'est pas permis de présenter une réponse à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, le dossier est rejeté. En cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation (DCE) et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», taper le numéro de référence de la consultation: 15u053 Le DCE et l'avis de publicité sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée, afin d'être tenus informés de toute modification de la consultation pouvant survenir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'objets promotionnels siglés «UGAP».

Accords-cadres conclus sans engagement avec plusieurs opérateurs économiques (ou groupements d'opérateurs économiques) par lot, en application de l'article 76 CMP.

Le montant pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconduction incluse) est estimé à 240 000 EUR (HT).

Les besoins sont fractionnés en 5 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct, multi-attribué à 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre d'un nombre suffisant d'offres régulières, appropriées et acceptables).

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour un durée de vingt-quatre (24) mois.

En tout état de cause, la durée maximale d'un accord-cadre, période de reconduction incluse, ne peut excéder quarante-huit (48) mois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Articles de bureau
Brève description:

Fourniture d'objets promotionnels: articles de…

… bureau.Ce lot inclut les articles d'écriture, articles de papeterie, de calendriers et d'agendas.

… bureau.

Ce lot inclut les articles d'écriture, articles de papeterie, de calendriers et d'agendas.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé pour la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Articles de bagagerie, de maroquinerie et textiles
Brève description:

Fourniture d'objets promotionnels: articles de bagagerie, de maroquinerie et textiles.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sacs
Brève description:

Fourniture d'objets promotionnels siglés «UGAP»:…

… sacs.Ce lot comprend l'ensemble des sacs (ex. sacs cabas) hors articles de bagagerie et de maroquinerie.

… sacs.

Ce lot comprend l'ensemble des sacs (ex. sacs cabas) hors articles de bagagerie et de maroquinerie.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Articles High Tech
Brève description:

Fourniture d'objets promotionnels siglés «UGAP»: articles High…

… Tech.Ce lot inclut notamment les articles électroniques et/ou informatiques.

… Tech.

Ce lot inclut notamment les articles électroniques et/ou informatiques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gadgeterie
Brève description: Fourniture d'objets promotionnels siglés «UGAP»: gadgeterie.
Quantité ou étendue:

Les marchés subséquents peuvent revêtir la forme de marché à bons de commande (avec ou sans engagement minimal et/ou maximal) ou de marché ordinaire (engagement ferme). Les marchés subséquents ordinaires sont conclus jusqu'à la réalisation de leur objet (non reconductibles). Les marchés subséquents à bons de commande sont conclus pour une durée fixée dans le cahier des charges (CDC) du marché subséquent.

Les marchés subséquents à bons de commandes sont conclus pour une durée comprise entre un (1) et vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification, sans pouvoir toutefois dépasser de six (6) mois la durée de validité de l'accord-cadre éventuellement reconduit.

Les commandes (cas uniquement des marchés à bons de commande) émises avant la date d'échéance du marché subséquent demeurent exécutables pendant trois (3) mois au-delà de la date de fin du marché subséquent.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 15U053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Entrepôt central de l'UGAP — 610 avenue de l'Europe, 77542 Savigny-le-Temple Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature et attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement sous peine d'irrecevabilité de la candidature).

2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire«déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les accords-cadres sont conclus sans prix, les prix sont fixés au stade des marchés subséquents.

Les prix des marchés subséquents sont unitaires et fermes. Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics dans le cadre des marchés subséquents. Payement par virement sous 30 jours. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pette Frederique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U053
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans engagement.

La durée de l'accord-cadre indiquée au point II.1.4 s'entend à compter de la date de notification.

Le dépôt des plis peut s'effectuer sous forme «Papier» ou sous forme dématérialisée. Il n'est pas permis de présenter une réponse à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, le dossier est rejeté. En cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation (DCE) et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», taper le numéro de référence de la consultation: 15u053

Le DCE et l'avis de publicité sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée, afin d'être tenus informés de toute modification de la consultation pouvant survenir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/tacaa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 031-049740 (2016-02-10)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'objets promotionnels siglés «UGAP». Accords-cadres conclus sans engagement avec plusieurs opérateurs économiques (ou groupements d'opérateurs économiques) par lot, en application de l'article 76 CMP. Ces accords-cadres sont conclus pour les besoins propres de l'UGAP. Le montant pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconduction incluse) est estimé à 240 000 EUR HT. Les besoins sont fractionnés en 5 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct, multi-attribué à 3 titulaires maximum (sous-réserve d'un nombre d'un nombre suffisant d'offres régulières, appropriées et acceptables). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour un durée de vingt-quatre (24) mois. En tout état de cause, la durée maximale d'un accord-cadre, période de reconduction incluse, ne peut excéder quarante-huit (48) mois.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Cadeaux et prix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376301
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-049740
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

L'accord-cadre cité à la rubrique LV-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section «Pouvoir adjudicateur», sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres conclus sans engagement avec plusieurs opérateurs économiques (ou groupements d'opérateurs économiques) par lot, en application de l'article 76 CMP. Ces accords-cadres sont conclus pour les besoins propres de l'UGAP. Le montant pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconduction incluse) est estimé à 240 000 EUR HT. Les besoins sont fractionnés en 5 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct, multi-attribué à 3 titulaires maximum (sous-réserve d'un nombre d'un nombre suffisant d'offres régulières, appropriées et acceptables). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour un durée de vingt-quatre (24) mois. En tout état de cause, la durée maximale d'un accord-cadre, période de reconduction incluse, ne peut excéder quarante-huit (48) mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Entrepôt central de l'UGAP — 610 avenue de l'Europe — 77542 Savigny-le-Temple Cedex.

Entrepôt central de l'UGAP — 610, avenue de l'Europe — 77542 Savigny-le-Temple Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement minimal — qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement minimal — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Engagement minimal — performance dev. durable
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Mise en situation — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Mise en situation — délais
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 39
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mise en situation — valeur esthétique
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (pondération): 17
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 26
4
Pondération du prix: 37
Critère de qualité (pondération): 24

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅
2016-10-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776 056 467 00587

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/tacaa/ 🌏
Source: OJS 2016/S 208-376301 (2016-10-24)

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Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

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