Fourniture d'équipements de travail et de protection

Communauté d'agglomération du Douaisis

Fourniture d'équipements de travail et de protection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:
Les fournitures sont divisées en 7 lots.Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du code des marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP n° 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112180
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4 Précisions concernant la rubrique II.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les offres seront exprimées en euro. Durée: Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum 2 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 3 ans. Précisions concernant la rubrique II.3: la date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées; — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes; Critères de jugement des offres: La valeur technique, à hauteur de 70 %, évaluée au regard de: O la qualité des produits proposés — 55 points: La qualité sera analysée à partir du descriptif technique du produit (fiches techniques), et, pour les produits concernés, par l'étude des échantillons ou la réalisation d'essai de chaussures en conditions réelles sur le terrain. Une attention particulière sera apportée à la qualité des articles suivants: —Lot 2: 2.1.2 (chaussures de chantier tige haute), —Lot 4: 4.1.2 + 4.13 (parka 4 en 1 haute visibilité), —Lot 5: 5.1.1 (chaussures WR tige haute). O la qualité du service et des prestations proposés (conseil sur les équipement, sur les normes et évolutions techniques, signalement des changements, prises en comptes des remarques et demandes de la collectivité) — 10 points O modalités d'organisation pour l'exécution du marché (capacité de stockage, traitement des commandes...) — 5 points — le prix, à hauteur de 30 %, évalué à partir du montant total du devis quantitatif estimatif selon la formule suivante: Note du candidat y = (Prix du moins disant/prix du candidat Y) x 30. Dématérialisation: Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: https://marches.rvvn.org Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Cad-16bg016 -" Fourniture d'équipement de travail et de protection" + Indication du ou des lots - " ne pas ouvrir " La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " Legifrance — le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'équipements de travail et de protection.
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipements divers de travail et de protection.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme
suit:Lot 1: Équipements divers de travail et de protection:Montant minimal annuel: 500 EUR HT/an.Montant maximal annuel: 13 000 EUR HT/an.
suit:
Lot 1: Équipements divers de travail et de protection:
Montant minimal annuel: 500 EUR HT/an.
Montant maximal annuel: 13 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussures et bottes de sécurité.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit:Lot 2: Chaussures et bottes de sécurité:Montant minimal annuel: 600 EUR HT/an.Montant maximal annuel: 11 000 EUR HT/an.
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Lot 2: Chaussures et bottes de sécurité:
Montant minimal annuel: 600 EUR HT/an.
Montant maximal annuel: 11 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements de travail.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit:Lot 3: Vêtements de travail:Montant minimal annuel: 900 EUR HT/an.Montant maximal annuel: 15 000 EUR HT/an.
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Lot 3: Vêtements de travail:
Montant minimal annuel: 900 EUR HT/an.
Montant maximal annuel: 15 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements haute visibilité et de protection contre la pluie et le vent.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit:Lot 4: Vêtements haute visibilité et de protection contre la pluie et le vent:Montant minimal annuel: 900 EUR HT/an.Montant maximal annuel: 18 000 EUR HT/an.
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Lot 4: Vêtements haute visibilité et de protection contre la pluie et le vent:
Montant maximal annuel: 18 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 5
Brève description: Chaussures WR spécifiques pour l'entretien des espaces naturels.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit:Lot 5: chaussures WR spécifiques pour l'entretien des espaces naturels:Montant minimal annuel: 400 EUR HT/an.Montant maximal annuel: 14 000 EUR HT/an.
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Lot 5: chaussures WR spécifiques pour l'entretien des espaces naturels:
Montant minimal annuel: 400 EUR HT/an.
Montant maximal annuel: 14 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 6
Brève description: Accessoires pour travaux forestiers.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit:Lot 6: Accessoires pour travaux forestiers:Montant minimal annuel: 1 000 EUR HT/an.Montant maximal annuel: 15 000 EUR HT/an.
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Lot 6: Accessoires pour travaux forestiers:
Montant minimal annuel: 1 000 EUR HT/an.
Montant maximal annuel: 15 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 7
Brève description: Accessoires pour élagage.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit:Lot 7: Accessoires pour élagage:Montant minimal annuel: 1 000 EUR HT/an.Montant maximal annuel: 15 000 EUR HT/an.
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Lot 7: Accessoires pour élagage:
Montant minimal annuel: 1 000 EUR HT/an.
Quantité ou étendue:
Les fournitures sont divisées en 7 lots.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du code des marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis pour chaque lot.
Description des options:
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, la CAD se réserve la possibilité de passer des avenants sur le(s) marché(s) pour des achats supplémentaires de fournitures.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de passer des marchés complémentaires de fournitures qui seront exécutés par le fournisseur initial et qui seront destinés soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations d'usage courant, soit à l'extension d'installations existantes lorsque le changement de fournisseur obligerait à acquérir des fournitures de technique différente entraînant une incompatibilité avec le matériel déjà acquis ou des difficultés techniques d'utilisation ou d'entretien disproportionnées. La durée de ces marchés complémentaires n'excédera pas 3 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAD-16BG016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- La lettre de candidature en cas de groupement.
2- Une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat.
3- Une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
4- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle — références requises:
5- Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique — références requises:
6- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Christian Poiret
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAD-16BG016
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:
4
Précisions concernant la rubrique II.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Les offres seront exprimées en euro.
Durée:
Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum 2 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 3 ans.
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Précisions concernant la rubrique II.3: la date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;
Critères de jugement des offres:
La valeur technique, à hauteur de 70 %, évaluée au regard de:
O la qualité des produits proposés — 55 points:
La qualité sera analysée à partir du descriptif technique du produit (fiches techniques), et, pour les produits concernés, par l'étude des échantillons ou la réalisation d'essai de chaussures en conditions réelles sur le terrain. Une attention particulière sera apportée à la qualité des articles suivants:
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—Lot 2: 2.1.2 (chaussures de chantier tige haute),
—Lot 4: 4.1.2 + 4.13 (parka 4 en 1 haute visibilité),
—Lot 5: 5.1.1 (chaussures WR tige haute).
O la qualité du service et des prestations proposés (conseil sur les équipement, sur les normes et évolutions techniques, signalement des changements, prises en comptes des remarques et demandes de la collectivité) — 10 points
O modalités d'organisation pour l'exécution du marché (capacité de stockage, traitement des commandes...) — 5 points
— le prix, à hauteur de 30 %, évalué à partir du montant total du devis quantitatif estimatif selon la formule suivante:
Note du candidat y = (Prix du moins disant/prix du candidat Y) x 30.
Dématérialisation:
Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: https://marches.rvvn.org
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Cad-16bg016 -" Fourniture d'équipement de travail et de protection" + Indication du ou des lots - " ne pas ouvrir "
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " Legifrance — le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112180 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16BG016
Valeur totale du marché: 303 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Chaussures de protection 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Chaussures étanches 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — parc d'activités de Dorignies — BP 300
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411497
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112180
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du Code des Marchés Publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit: Lot 1: équipements divers de travail et de protection Montant Minimal annuel: 500 EUR HT/an Montant maximal annuel: 13 000 EUR HT/an.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements divers de travail et de protection
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché sera renouvelable 2 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
Informations complémentaires:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du Code des Marchés Publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit: Lot 1: équipements divers de travail et de protection Montant
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Minimal annuel: 500 EUR HT/an Montant maximal annuel: 13 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Chaussures et bottes de sécurité
Informations complémentaires:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du Code des Marchés Publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit: Lot 2: Chaussures et bottes de sécurité Montant minimal annuel:
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600 EUR HT/an Montant maximal annuel: 11 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Informations complémentaires:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du Code des Marchés Publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit: Lot 3: Vêtements de travail Montant minimal annuel: 900 EUR HT/an Montant maximal annuel: 15 000 EUR HT/an.
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Intitulé du lot: Vêtements haute visibilité et de protection contre la pluie et le vent
Informations complémentaires:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du Code des Marchés Publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit: Lot 4: Vêtements haute visibilité et de protection contre la pluie et le vent Montant minimal annuel: 900 EUR HT/an Montant maximal annuel: 18 000 EUR HT/an.
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Intitulé du lot: Chaussures WR spécifiques pour l'entretien des espaces naturels
Informations complémentaires:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du Code des Marchés Publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit: Lot 5: chaussures WR spécifiques pour l'entretien des espaces naturels Montant minimal annuel: 400 EUR HT/an Montant maximal annuel: 14 000 EUR HT/an.
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Intitulé du lot: Accessoires pour travaux forestiers
Informations complémentaires:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du Code des Marchés Publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit: Lot 6: Accessoires pour travaux forestiers Montant minimal annuel: 1 000 EUR HT/an Montant maximal annuel: 15 000 EUR HT/an.
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Intitulé du lot: Accessoires pour élagage
Informations complémentaires:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du Code des Marchés Publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit: Lot 7: Accessoires pour élagage Montant minimal annuel: 1 000 EUR HT/an Montant maximal annuel: 15 000 EUR HT/an.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L311-5 et L311-6 dudit code.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques:Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 226-411497 (2016-11-18)