Fourniture d'enveloppes imprimées

Ville de Salon-de-Provence

La présente consultation concerne :la fourniture d'enveloppes imprimées à destination des services de la ville de Salon-de-Provence et des services du centre communal d'action sociale de la ville de Salon-de-Provence
Conformément à la convention constitutive de groupement de commande, chaque membre du groupement exécute le marché, pour la part le concernant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec un opérateur économique.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448935 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117213
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique -1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette 13300 Salon de Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WrZ_FNidXx&v=1&selected=0 Conditions de remise des dossiers: Les offres peuvent être transmises: — par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis — déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique -1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WrZ_FNidXx&v=1&selected=0 Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne :la fourniture d'enveloppes imprimées à destination des services de la ville de Salon-de-Provence et des services du centre communal d'action sociale de la ville de Salon-de-Provence
Conformément à la convention constitutive de groupement de commande, chaque membre du groupement exécute le marché, pour la part le concernant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enveloppes Ville
Brève description: Enveloppes Ville.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximum de 30 000 EUR…
… HT.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… HT.
Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enveloppes CCAS
Brève description: Enveloppes CCAS.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximum de 10 000 EUR…
… HT.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… HT.
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec un opérateur économique.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues: des avenants, des marchés complémentaires et des marchés similaires pourront être conclus.
Au sens du droit français, aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est prévue.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 16060000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence, 13300 Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'issue de l'analyse du contenu de la candidature, ne seront pas admises:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 et fixées au présent
document
les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes
les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses cotraitants en cas de groupement (Dc1 ou forme libre)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);
— pouvoirs de signature accompagné d'un kbis éventuellement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires
modalité de variation des prix: révision annuelle
modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG — FCS
Le délai global de paiement est de 30 jours
modalités de financement: le marché sera financé par le budget de la ville et le budget du CCAS, chacun pour la part le concernant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cente communal d'action sociale de la ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: 144 boulevard Lamartine BP 89
Code postal: 13652
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16060000
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique -1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette 13300 Salon de Provence.
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Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante:
Conditions de remise des dossiers:
Les offres peuvent être transmises:
— par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis
— déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique -1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence
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Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier
dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WrZ_FNidXx&v=1&selected=0
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Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 067-117213 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: la fourniture d'enveloppes imprimées à destination des services de la ville de Salon-de-Provence et des services du Centre communal d'action sociale de la ville de Salon-de-Provence conformément à la convention constitutive de groupement de commande, chaque membre du groupement exécute le marché, pour la part le concernant.
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Valeur totale du marché: 9119.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258819
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117213
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Marche à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 30 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.16. Le marché est reconductibles pour une période de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues: des avenants, des marchés complémentaires et des marchés similaires pourront être conclus. Au sens du droit français, aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est prévue.
Informations complémentaires:
Marche à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 30 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.16. Le marché est reconductibles pour une période de 1 an.
Marche à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.16. Le marché est reconductible pour une période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Salon-de-Provence 13300.
Salon-de-Provence 13300.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville
Adresse postale: 144 boulevard Lamartine
Commune postale: Salon
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Courrier électronique: f.golik@salon-de-provence.org 📧
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr/index.php/le-ccas 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 143-258819 (2016-07-22)
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