Fourniture d'emballages secondaires de transport

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'EFS. Les prestations sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-02 Avis de marché
2016-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: 2015EFS-SC1819
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'EFS. Les prestations sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155932821 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292262&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292262&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156108
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre donnat lieu à émission de bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme :2015efs-sc1819). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « Marché relatif à la Fourniture d'emballages secondaires de transport — lot(S) nox » et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». — Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax : +33 155939602 Mail: stde.marches-publics@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 23.5.2016 à 12:00 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. jugement des offres Le marché est attribué au sousmissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés, et de leur pondération. echantillons pour le lot ou les lots au(x)quel(s) le candidat dépose une offre, 3 échantillons de chaque type de fourniture référencée conformément aux descriptifs techniques prévus au CCTP et ce, afin de juger de la qualité des fournitures.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures d'emballages secondaires étanches standards et absorbants
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures d'emballages secondaires étanches standards et absorbants.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché pourra être reconduit deux (2) fois par période de 12 mois par reconduction expresse sans que la durée totale du marché public puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Intitulé du lot: Fourniture d'emballages secondaires pour matière biologiques Catégorie b un 3373 (conforme aux instructions d'emballage 650, résistance à une pression différentielle de 95 kpa)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'emballages secondaires pour matière biologiques Catégorie b un 3373 (conforme aux instructions d'emballage 650, résistance à une pression différentielle de 95 kpa).
Intitulé du lot: Fourniture de kits de transport Un3373
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de kits de transport Un3373.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sacs plastiques transparents avec lien coulissant pour fonds de caisses
Numéro du lot: 4
Brève description: Sacs plastiques transparents avec lien coulissant pour fonds de caisses.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations figurant au CCAP.
Une avance sera versée conformément à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La Plaine Saint Denis (93).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie et utilisation fonctionnelle des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Processus et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des matériaux proposés
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président de l'établissement français du sang
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292262&orgAcronyme=h8j 🌏
Téléphone: +33 155939500 📞

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre donnat lieu à émission de bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme :2015efs-sc1819).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « Marché relatif à la Fourniture d'emballages secondaires de transport — lot(S) nox » et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax : +33 155939602 Mail: stde.marches-publics@efs.sante.fr.
Afficher plus
Les candidats adressent leur demande le 23.5.2016 à 12:00 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
jugement des offres
Le marché est attribué au sousmissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés, et de leur pondération.
echantillons
pour le lot ou les lots au(x)quel(s) le candidat dépose une offre, 3 échantillons de chaque type de fourniture référencée conformément aux descriptifs techniques prévus au CCTP et ce, afin de juger de la qualité des fournitures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).
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Source: OJS 2016/S 089-156108 (2016-05-02)
Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 893 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328172
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156108
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'emballages secondaires pour matière biologiques catégorie B un 3373 (conforme aux instructions d'emballage 650, résistance à une pression différentielle de 95 KPA)
Brève description:
Fourniture d'emballages secondaires pour matière biologiques catégorie B un 3373 (conforme aux instructions d'emballage 650, résistance à une pression différentielle de 95 KPA).
Intitulé du lot: Fourniture de kits de transport UN3373
Brève description: Fourniture de kits de transport UN3373.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE,
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source: OJS 2016/S 183-328172 (2016-09-19)
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