Fourniture d'emballages en carton pour rations

Mindef/SCA/Cescof

Fourniture d'emballages en carton pour rations avec un minimum et un maximum en valeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-21 Avis de marché
2016-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton ondulé
Quantité ou étendue:
Montant minimum du marché: 1 100 000 EUR (TTC) pour la durée du marché (48 mois).montant maximum du marché: 4 200 000 EUR (TTC) pour la durée du marché (48 mois).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton ondulé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-14 đź“…
Date de publication: 2016-01-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025405
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP d'une durée de 4 ans — cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du CMP. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peur être demandé par voie postale ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le «Guide d'utilisation — utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «Aide» du site précité de la plateforme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tél 01 34 57 48 89. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat émis à votre disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof ainsi que l'ELOCA d'Angers se situent sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementée. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/coli sera déposé contre récépissé à l'adresse indiquée en tenant compte des délais defiltrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture du Cescof: du lundi au jeudi inclus, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. La qualité des offres est évaluée au travers du dossier technique et des échantillons. Modalités d'attribution du marché: — 50 % du montant minimum prévu au marché sera attribué au candidat classé premier, — 30 % du montant minimum prévu au marché sera attribué au candidat classé deuxième, — 20 % du montant minimum prévu au marché sera attribué au candidat classé troisième. Si seules deux offres sont recevables, 60 % du montant minimum prévu au marché sera attribué au candidat classé premier, 40 % du montant minimum prévu au marché sera attribué au candidat classé deuxième. Si seule une offre est recevable, l'intégralité du marché est attribué au candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'emballages en carton pour rations avec un minimum et un maximum en valeur.
Quantité ou étendue:
Montant minimum du marché: 1 100 000 EUR (TTC) pour la durée du marché (48 mois).
montant maximum du marché: 4 200 000 EUR (TTC) pour la durée du marché (48 mois).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Q-105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca Angers, 49130 Les Ponts-de-Ce.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) retenu(s) sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou des documents prévus à l'article 46 du CMP ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de consultation est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 117 du code des marchés publics (CMP) seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: MINDEF/SCA/Cescof centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Point de contact: Chef de la section PI Vivres
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Q-105
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP d'une durée de 4 ans — cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du CMP.
L'administration propose le mode de transmission Ă©lectronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peur être demandé par voie postale ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le «Guide d'utilisation — utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «Aide» du site précité de la plateforme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tél 01 34 57 48 89.
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Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat émis à votre disposition.
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Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation.
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Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Le Cescof ainsi que l'ELOCA d'Angers se situent sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementée. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/coli sera déposé contre récépissé à l'adresse indiquée en tenant compte des délais defiltrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture du Cescof: du lundi au jeudi inclus, de 9:00 Ă  11:30 et de 13:30 Ă  17:00; le vendredi de 9:00 Ă  11:30.
La qualité des offres est évaluée au travers du dossier technique et des échantillons.
Modalités d'attribution du marché:
— 50 % du montant minimum prévu au marché sera attribué au candidat classé premier,
— 30 % du montant minimum prévu au marché sera attribué au candidat classé deuxième,
— 20 % du montant minimum prévu au marché sera attribué au candidat classé troisième.
Si seules deux offres sont recevables, 60 % du montant minimum prévu au marché sera attribué au candidat classé premier,
40 % du montant minimum prévu au marché sera attribué au candidat classé deuxième.
Si seule une offre est recevable, l'intégralité du marché est attribué au candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) quartier Estienne — 11 rue de Groussay — BP 50098 — 78513 Rambouillet Cedex; téléphone 0134574881 — télécopie: 0134576155 / Tribunal administratif (recours administratifs),
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 017-025405 (2016-01-21)
Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur pour la fourniture d'emballages en carton pour rations.
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Papier ou carton ondulé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr/sca 🌏
Courrier électronique: sao.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 đź“…
Date de publication: 2016-09-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326468
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-025405
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Fourniture d'emballages en carton pour rations — quantité minimum «Indicative» et maximum «Indicative» sur 4 ans: Boîte-Journée RCIR (pliage automatique) — quant: mini 3 000 000 — maxi 12 000 000 — PU (HT): 0,134 EUR. Caisse de regroupement pour RCIR — quant: mini 300 000 — maxi 1 200 000 — PU (HT): 1,075 EUR. Caisse de regroupement sans marquage — quant: mini 50 000 — maxi 200 000 — PU (HT): 1,063 EUR. Boîte-repas RIE (pliage automatique) — quant: mini 200 000 — maxi 800 000 — PU (HT): 0,095 EUR. Boîte-repas RIE (pliage manuel) — quant: mini 250 000 — maxi 1 000 000 — PU (HT): 0,122 EUR. Cornières de protection pour palettes sanglées — quant: mini 3 000 — maxi 12 000 — PU (HT): 1,010 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'emballages en carton pour rations:
— boîte-journée RCIR (pliage automatique),
— caisse de regroupement pour RCIR,
— caisse de regroupement sans marquage,
— boîte-repas RIE (pliage automatique),
— boîte-repas RIE (pliage manuel),
— cornières de protection pour palettes sanglées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca d'angers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Fourniture d'emballages en carton pour rations — quantité minimum «Indicative» et maximum «Indicative» sur 4 ans:
Boîte-Journée RCIR (pliage automatique) — quant: mini 3 000 000 — maxi 12 000 000 — PU (HT): 0,134 EUR.
Caisse de regroupement pour RCIR — quant: mini 300 000 — maxi 1 200 000 — PU (HT): 1,075 EUR.
Caisse de regroupement sans marquage — quant: mini 50 000 — maxi 200 000 — PU (HT): 1,063 EUR.
Boîte-repas RIE (pliage automatique) — quant: mini 200 000 — maxi 800 000 — PU (HT): 0,095 EUR.
Boîte-repas RIE (pliage manuel) — quant: mini 250 000 — maxi 1 000 000 — PU (HT): 0,122 EUR.
Cornières de protection pour palettes sanglées — quant: mini 3 000 — maxi 12 000 — PU (HT): 1,010 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (recours administratifs): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles, téléphone: +33 139205400 — télécopie: +33 139205487 — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr — directeur du CESCOF (recours gracieux) — BP 50098 — 78513 Rambouillet Cedex
Adresse postale: cescof (recours gracieux), quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574881 📞
Fax: +33 134576155 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 182-326468 (2016-09-19)
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