Fourniture d'emballages divers

Quantité ou étendue

Appel d'offres pour la fourniture d'emballages divers dans le cadre d'un marché à bons de commande chiffré en montant minimum HT (cf article annexe 1 au cahier des clauses particulières) comprenant plusieurs lots.Le lot 7 est conclu pour une période d'un à compter de la date de notification, renouvelable ensuite trois fois un an par reconduction tacite. Les lots 14a, 14b et 15 sont conclus pour une période unique de quatre ans.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

— mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique (cf article 9-2 du Règlement de consultation: Dispositions relatives à la dématérialisation)

— obtention du dossier de consultation sur format papier

les dossiers de consultation pourront également être fournis gratuitement, à l'adresse suivante:

assistance publique-hopitaux de Marseille

direction des achats

secteurs marches — 2ème étage

80, rue Brochier

13354 Marseille cedex 05

télécopie: 04.91.38.13.11.

Mail: da-marches@ap-hm.fr

envoi des documents:

— en cas d'envoi par support papier, les plis cachetés contenant les offres seront expédiés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 16h, à l'adresse suivante:

assistance publique-hopitaux de Marseille

direction des achats

secteur marches — 2ème étage

80, rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

avant la date et heures limites de réception des offres (cf. Page 1 du règlement de consultation)

les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

— En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com

Se reporter à l'article 9 du Règlement de Consultation: Dispositions relatives à la dématérialisation

— en cas de transmission sur support physique électronique, les plis cachetés contenant les supports (cd, dvd, Clé USB, etc...) seront expédiés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:

assistance publique-hopitaux de Marseille

direction des achats

secteur marches — 2ème étage

80, rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

se reporter à l'article 9 du Règlement de Consultation: Dispositions relatives à la dématérialisation, et plus particulièrement à l'article 9.4.2: transmission de l'offre sur support physique électronique.

Les candidats sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique; par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

Contenu DE L'Enveloppe EXTERIEUR:

L'Enveloppe extérieure portera l'indication de l'appel d'offres:

« fourniture D'Emballages DIVERS — ao2 no 107-16- dA — ne pas ouvrir»

a l'intérieur de ce pli, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous constituant la candidature et l'offre.

Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.

1- pièces constituant la candidature:

— La lettre de candidature — modèle Dc1

— La déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée, renseignera la Personne Publique, en particulier, sur le chiffre d'affaires global du candidat et ses moyens en personnels et en équipement.

— kbis

le candidat est invité à produire également:

— La fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au Règlement de la Consultation)

— Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les divers documents visés à l'article 11 du Règlement de Consultation. Le candidat est invité à produire ces documents dès la présentation de sa candidature afin qu'ensuite l'attribution du marché se réalise plus rapidement, permettant ainsi une meilleure satisfaction des besoins exprimés par la Personne publique.

Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.

Les documents (Dc1,Dc2, Noti2) peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

2- pièces obligatoires constituant l'offre:

— L'Acte d'engagement (*)

— L'Annexe à l'acte d'engagement (tableaux des offres) (*) (**).

Les différentes rubriques (prix et délai de livraison des produits listés) des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité.

La réponse pourra faire l'objet d'une proposition de différents produits répondant exactement aux caractéristiques demandées dans le Cahier des Clauses Particulières et le tableau des offres.

— pour tous les lots: les fiches techniques correspondantes comportant les indications demandées au points 6-3 du Règlement de Consultation. Le catalogue du fournisseur à lui seul ne constitue pas une documentation technique sauf si ce dernier présente une description détaillée des produits; dans ce cas, le fournisseur devra indiquer clairement dans le tableau de réponse, ou sur une annexe, la page dans laquelle le produit est décrit.

— les échantillons par envoi séparé (voir article 6-4 et l'annexe 3 du règlement de consultation )

La conformité et la validité des documents fournis seront contrôlées lors de l'étude technique. La non conformité des documents fournis constituera un motif d'irrégularité de l'offre.

(*) — en l'absence d'une des pièces énumérées ci-dessus, l'offre sera considérée comme rejetée.

(**)- en l'absence de réponse du candidat sur les produits de même nature (annexe à l'acte d'engagement), la Personne publique considèrera quele candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le tableau de réponse.

— En l'absence de réponse pour le pourcentage de remise, la Personne Publique considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.