FOURNITURE D'ELECTRICITE RENDU SITE POUR L'ALIMENTATION DE 35 POINTS DE FOURNITURE QUEVILLY HABITAT ET SERVICES ASSOCIES A LA FOURNITURE — AOO 16/07

Quevilly Habitat

Fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation de 35 points de fourniture Quevilly Habitat et services associés à la fourniture.
Offre de base à produire en tarif fixe sur 36 mois.
Offre variante obligatoire à produire en tarif fixe sur 18 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Fourniture d'Electricité de 35 points de comptage de Quevilly Habitat représentant une consommation annuelle totale estimative comprise entre 5500 et 7500 MWh (fluctuante en fonction de la rigueur climatique).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces, CS 90205
Code postal: 76121
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.quevilly-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@quevilly-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 235689835 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166882
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
A compter du jour de la publication de l'avis sur le JOUE: L'intégralité du dossier de consultation dématérialisé est téléchargeable gratuitement après enregistrement (le cas échéant) et directement sur le site internet www.marchesonline.com. Les offres devront être remises contre récépissé à la Cellule Marchés de Quevilly Habitat, 93 avenue des Provinces à Grand-Quevilly / 2ème étage / porte 206, les jours ouvrables aux heures de bureau (8h30' à 12h et 13h30' à17h). Délai de validité des offres: 4 jours à compter de la date limite de remise des offres, soit jusqu'au 17 juin 2016 à 17h00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation de 35 points de fourniture Quevilly Habitat et services associés à la fourniture.
Offre de base à produire en tarif fixe sur 36 mois.
Offre variante obligatoire à produire en tarif fixe sur 18 mois.
Les variantes sont acceptées
Description des options: Variante obligatoire: chiffrage d'une offre à prix fixe sur 18 mois.
Numéro de référence: AOO 16/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
33 points de fourniture situés sur la Commune de Grand-Quevilly (76120).
2 points de fourniture situés sur la Commune de Rouen (76000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait du registre du commerce modèle KBIS de l'année 2016, certifiée conforme.
Situation économique et financière:
— Déclaration complétée, datée et signée par le candidat, faite sur imprimé type DC2 (modèle mis à jour au 31/03/2016) joint au dossier de consultation.
— Attestation d'assurance en responsabilité civile exploitation en cours de validité, certifiée conforme.
— Etat annuel des certificats reçus au 31.12.2015 copie certifié conforme de l'imprimé type NOTI 2. En l'absence, fournir les attestations fiscales N°3666 volets 1-2-3-4 et sociales URSSAF au 31.12.2015 dûment signées et certifiées conformes.
Capacité technique et professionnelle:
— Justification de la signature d'un contrat avec ErDF en vigueur à la date de signature du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Justification de la signature d'un contrat avec ERDF en vigueur à la date de signature du contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virements bancaires à 30 jours fin de quinzaine de réception de factures.
Une facture détaillant la part de chacun des points de comptage sera émise mensuellement par le fournisseur.
Autres conditions particulières:
Début de fourniture au 1er juillet 2016.
Fin de fourniture au 30 juin 2019 (Base) ou au 31 décembre 2017 (Variante).

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents, demandes & offres devront être exclusivement rédigés en langue française. Les concurrents étrangers devront en conséquence — et à leurs frais — s'adjoindre les services d'un traducteur officiel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Mme Averty
Adresse Internet: www.quevilly-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marchesonline.com 🌏
URL des documents: www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 16/07
Informations complémentaires
A compter du jour de la publication de l'avis sur le JOUE:
L'intégralité du dossier de consultation dématérialisé est téléchargeable gratuitement après enregistrement (le cas échéant) et directement sur le site internet www.marchesonline.com.
Les offres devront être remises contre récépissé à la Cellule Marchés de Quevilly Habitat, 93 avenue des Provinces à Grand-Quevilly / 2ème étage / porte 206, les jours ouvrables aux heures de bureau (8h30' à 12h et 13h30' à17h).
Délai de validité des offres: 4 jours à compter de la date limite de remise des offres, soit jusqu'au 17 juin 2016 à 17h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235689300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 16 jours ramené à 11 jours à dater de la notification par voie électronique aux candidats non retenus.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Quevilly habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces
Code postal: 76121
Téléphone: +33 235689835 📞
Source: OJS 2016/S 093-166882 (2016-05-09)