Fourniture d'électricité et de services associés pour les besoins du groupement de commandes SERM / SAAM / GIE SERM-SAAM

Société d'équipement de la région montpelliéraine

Besoins d'électricité sur les immeubles en gestion, les immeubles en syndic et les locaux des membres du groupement de commandes SERM / SAAM / GIE SERM-SAAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lucia

Qui ?

• Société d'équipement de la région montpelliéraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-19	Avis de marché
2016-03-29	Informations complémentaires
2016-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Valeur estimée hors TVA: 240 000 euros par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Région Montpelliéraine
Adresse postale: Immeuble Etoile Richter, bat. B 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Courrier électronique: ao-fournitureelectricite@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467137632 📞
Fax: +33 467136391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061588
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est groupement de commandes constitué entre la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM), la Société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier (SAAM) et le groupement d'intérêt économique SERM-SAAM. Le coordonnateur du groupement de commandes est la SERM. Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet http://www.achatpublic.com, en suivant ce lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zACKqNvubd&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Besoins d'électricité sur les immeubles en gestion, les immeubles en syndic et les locaux des membres du groupement de commandes SERM / SAAM / GIE SERM-SAAM.

Description des options:

1- eu égard à l objet de l accord-cadre et des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au titulaire, à la survenance du besoin, de relayer auprès du gestionnaire de réseau une demande inscrite au catalogue dudit gestionnaire du réseau;

2- les pouvoirs adjudicateurs se réservent le droit de faire application du 5 et-ou du 6 du II de l article 33 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005, ou des dispositions qui leur seraient substituées, afin de négocier directement avec les attributaires de l accord-cadre, sans publicité préalable ni remise en concurrence de ceux-ci, un ou des avenants à l accord-cadre ayant pour objet la prestation de services complémentaires et-ou similaires à ceux prévus dans l accord-cadre initial, et/ou un ou des marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaires et-ou similaires à ceux prévus dans un marché subséquent à l accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 9999
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité juridique:

— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants

— Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au reglement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait de Kbis de moins de trois mois, et délégations et subdélégations de signature, par exemple).

Situation économique et financière:

Capacité financière: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— obligation réglementaire à présenter: le code français de l'énergie, notamment son article L. 333-1, prévoit que l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finaux, ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, requiert d'être titulaire d'une autorisation délivrée par l'autorité administrative compétente. En conséquence, le candidat communiquera une copie de son autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente sur le territoire français;

— capacité technique: une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens pour la réalisation de marchés de même nature,

— expériences et capacités professionnelles: liste de dix (10) références significatives, eu égard à l'objet de l'accord-cadre, choisies parmi les références des trois (03) dernières années,

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

I) modalites essentielles de financement: pour le financement des marches subsequents a l accord-cadre, les pouvoirs adjudicateurs entendent principalement mobiliser leurs ressources propres.

II) modalites essentielles de paiement: 1) marches subsequents à prix unitaires revisables dans les conditions et selon les modalites definies par l accord-cadre; 2) delai maximal de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint à mandataire solidaire, pour l'exécution des marchés subséquents à l'accord-cadre, de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Le pouvoir adjudicateur interdit à un même prestataire de services de présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs candidatures en agissant à la fois comme:

— candidat individuel et mandataire ou membre d'un ou plusieurs groupements;

— mandataire ou membre de plusieurs groupements.

La méconnaissance d'une quelconque de ces interdictions entrainera le rejet des candidatures concernées.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Serm
Blanc Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Société d'équipement de la Région Montpelliéraine
Adresse postale: Immeuble Etoile Richter Bat. B 45 Place Ernest Granier CS29502
Commune postale: Montpellier cedex 2
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Perez Christophe
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zACKqNvubd 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 9999
Informations complémentaires

Le coordonnateur du groupement de commandes est la SERM.

Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet http://www.achatpublic.com, en suivant ce lien:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zACKqNvubd&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4e trimestre 2019-1er trimestre 2020.

Source: OJS 2016/S 038-061588 (2016-02-19)

Informations complémentaires (2016-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108013
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-061588
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2016/S 063-108013 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Besoins d'électricité sur les immeubles en gestion, les immeubles en syndic et les locaux des membres du groupement de commandes SERM/SAAM/GIE SERM-SAAM.

Valeur totale du marché: 227082.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région Montpelliéraine
Adresse postale: Immeuble Étoile Richter, bât B, 45 place Ernest Granier, CS 29502
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396658
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'électricité et de services connexes pour les besoins du groupement de commandes SERM/SA3M/GIE SERM/SA3M.

Description des options:

1. Demande inscrite au catalogue du gestionnaire du réseau; 2. Un ou des avenants à l'accord-cadre ayant pour objet la prestation de services complémentaires et/ou similaires à ceux prévus dans l'accord-cadre initial, et/ou un ou des marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaires et/ou similaires à ceux prévus dans un marché subséquent à l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 218-396658 (2016-11-08)

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