Fourniture d'électricité et de prestations de services associées pour la Ville de Castelsarrasin

Ville de Castelsarrasin

Le présent accord-cadre concerne les conditions de fourniture d'électricité et prestations de services associés pour les bâtiments et sites de la Ville de Castelsarrasin pour les types d'offres tarifaires régulés suivants:
— jaune base UL,
— jaune base UM,
— jaune base UM — BP à la quinzaine,
— vert A5 — courtes utilisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Castelsarrasin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-31	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2016/020
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les conditions de fourniture d'électricité et prestations de services associés pour les bâtiments et sites de la Ville de Castelsarrasin pour les types d'offres tarifaires régulés suivants: — jaune base UL, — jaune base UM, — jaune base UM — BP à la quinzaine, — vert A5 — courtes utilisations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de Liberté — BP 80084
Code postal: 82103
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelsarrasin.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 563327813 📞
Fax: +33 563327537 📠
URL des documents: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303607
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans (soit 48 mois) à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents se fait pendant la période de validité de l'accord-cadre. La durée de validité du premier marché subséquent est de vingt-quatre (24) mois. Il entrera en vigueur le 1.1.2017 à 00:00. La durée de validité du dernier marché subséquent ne pourra excéder le 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— jaune base UL,

— jaune base UM,

— jaune base UM — BP à la quinzaine,

— vert A5 — courtes utilisations.

Valeur totale estimée: 448 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie,

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels,

— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers,

— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820033500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août — septembre 2020.

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité — section de fonctionnement. Le paiement sera effectué par virement administratif dans un délai global fixé à 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont fermes pour toute la période du marché subséquent visé. Unité monétaire utilisée, l'euro.

les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de la Ville de Castelsarrasin à l'adresse suivante: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés. La remise des offres est assurée du lundi ou vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (sauf jours fériés). Le jour limite de remise des offres, la réception des plis est assurée de 9:00 à 12:00 uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité…

… du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

… de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes « détachables » comme la présente décision.

— recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 169-303607 (2016-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les conditions de fourniture d'électricité et prestations de services associés pour les bâtiments et sites de la ville de Castelsarrasin pour les types d'offres tarifaires régulés suivants: — jaune base UL — jaune base UM — jaune base UM — BP à la quinzaine — vert A5 — courtes utilisations.

Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0563327813 📞
Fax: +33 0563327537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449303
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303607
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans (soit 48 mois) à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents se fait pendant la période de validité de l'accord-cadre. La durée de validité du premier marché subséquent est de vingt-quatre (24) mois. Il entrera en vigueur le 1.1.17 à 00:00. La durée de validité du dernier marché subséquent ne pourra excéder le 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché

L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans (soit 48 mois) à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents se fait pendant la période de validité de l'accord-cadre. La durée de validité du premier marché subséquent est de vingt-quatre (24) mois. Il entrera en vigueur le 1.1.17 à 00:00. La durée de validité du dernier marché subséquent ne pourra excéder le 31.12.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 sauf jours fériés.

Les attributaires de l'accord devront remettre lors de la mise en concurrence du marché subséquent considéré une proposition offre de base et 2 propositions variantes pour de l'énergie renouvelable à hauteur de 30 % et 100 % du montant du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision,

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 246-449303 (2016-12-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (16)

Approvisionnement en électricité (3)