Le présent accord-cadre concerne les conditions de fourniture d'électricité et prestations de services associés pour les bâtiments et sites de la Ville de Castelsarrasin pour les types d'offres tarifaires régulés suivants:
— jaune base UL,
— jaune base UM,
— jaune base UM — BP à la quinzaine,
— vert A5 — courtes utilisations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-08-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2016/020
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les conditions de fourniture d'électricité et prestations de services associés pour les bâtiments et sites de la Ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les conditions de fourniture d'électricité et prestations de services associés pour les bâtiments et sites de la Ville de Castelsarrasin pour les types d'offres tarifaires régulés suivants:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr628 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303607
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans (soit 48 mois) à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents se fait pendant la...”
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans (soit 48 mois) à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents se fait pendant la période de validité de l'accord-cadre. La durée de validité du premier marché subséquent est de vingt-quatre (24) mois. Il entrera en vigueur le 1.1.2017 à 00:00. La durée de validité du dernier marché subséquent ne pourra excéder le 31.12.2020.
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Source: OJS 2016/S 169-303607 (2016-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les conditions de fourniture d'électricité et prestations de services associés pour les bâtiments et sites de la ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les conditions de fourniture d'électricité et prestations de services associés pour les bâtiments et sites de la ville de Castelsarrasin pour les types d'offres tarifaires régulés suivants: — jaune base UL — jaune base UM — jaune base UM — BP à la quinzaine — vert A5 — courtes utilisations.
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Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 0563327813📞
Fax: +33 0563327537 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449303
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303607
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans (soit 48 mois) à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents se fait pendant la...”
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans (soit 48 mois) à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents se fait pendant la période de validité de l'accord-cadre. La durée de validité du premier marché subséquent est de vingt-quatre (24) mois. Il entrera en vigueur le 1.1.17 à 00:00. La durée de validité du dernier marché subséquent ne pourra excéder le 31.12.2020.
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Source: OJS 2016/S 246-449303 (2016-12-16)