Fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments intercommunaux
CDC La Châtre — Sainte-Sévère
Fourniture d'électricité pour 5 sites excédant 36 Kva et la fourniture de gaz naturel pour un site dont la consommation annuelle de référence (Car) est de 713 682 Kwh.
Marché séparé ordinaire.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Total Energie Gaz
- • Indre
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-21 | Avis de marché |
| 2016-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 16002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC La Châtre — Sainte-Sévère
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 36400
Commune postale: La Châtre
Contact
Adresse Internet: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.technique@cc-lachatre-stesevere.fr 📧
Téléphone: +33 254621019 📞
Fax: +33 254621014 📠
URL des documents: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256401
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'électricité pour cinq sites excédant 36 Kva.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les documents de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 142-256401 (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 16002
Brève description:
Fourniture d'électricité pour 5 sites excédant 36 Kva et la fourniture de gaz naturel pour un site dont la consommation annuelle de référence (Car) est de 713 682 Kwh.
Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC La Châtre — Sainte-Sévère
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 36400
Commune postale: La Châtre
Contact
Adresse Internet: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.technique@cc-lachatre-stesevere.fr 📧
Téléphone: +33 254621019 📞
Fax: +33 254621014 📠
URL des documents: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256401
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité pour 5 sites excédant 36 Kva et la fourniture de gaz naturel pour un site dont la consommation annuelle de référence (Car) est de 713 682 Kwh.
Marché séparé ordinaire.
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'électricité pour cinq sites excédant 36 Kva.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour un site dont la consommation annuelle de référence (Car) est de 713 682 Kwh.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Piscine intercommunale — 36400 LA Chatre/Abattoir du Boischaut — 36400 Lacs/Station d'épuration — 36400 Lacs/Halle multifonction — 36400 LA Chatre/Maison Jour de Fête — 36160 Ste-Sévère-sur-Indre.
Abattoir du Boischaut — 36400 Lacs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les documents de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393227
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256401
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 216-393227 (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité pour 5 sites excédant 36 kVa et la fourniture de gaz naturel pour un site dont la consommation annuelle de référence (CAR) est de 713 682 kWh.
Marché séparé ordinaire.
Valeur totale du marché: 457936.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393227
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256401
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité pour 5 sites excédant 36 kVa et la fourniture de gaz naturel pour un site dont la consommation annuelle de référence (CAR) est de 713 682 kWh.
Fourniture d'électricité pour cinq sites excédant 36 kVa.
Fourniture de gaz naturel pour un site dont la consommation annuelle de référence (CAR) est de 713 682 kWh.
Site principal ou lieu d'exécution:
La piscine intercommunale — 36400 LA Châtre / l'abattoir du Boischaut — 36400 Lacs / la station d'épuration — 36400 Lacs / la halle multifonction — 36400 LA Châtre.
La Maison de jour de fête — 36160 Sainte-Sévère.
Abattoir du Boischaut — 36400 LACS.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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