Fourniture d'électricité, accès et utilisation du réseau public de distribution pour le site de l'ECPAD. Ainsi que la mission de responsable d'équilibre

ECPAD

Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution pour le site de l'ECPAD. Ainsi que la mission de responsable d'équilibre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Qui ?

• ECPAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: ECPAD-16-35-14
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution pour le site de l'ECPAD. Ainsi que la mission de responsable d'équilibre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecpad
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ecpad.fr 📧
Téléphone: +33 10149605943 📞
Fax: +33 10149605226 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294242&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-272857
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année N en cours. Il pourra être reconduit au 1 Les périodes de reconduction sont les suivantes: — du 1 — du 1 — du 1 — du 1 En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire un mois avant la date d'expiration du marché. La décision de non-reconduction est expresse. L'offre comprendra impérativement les pièces suivantes: — l'acte d'engagement daté et signé par une personne habilitée à engager la société, — l'annexe 1 à l'acte d'engagement à savoir le bordereau de prix unitaire complété et paraphé, — un document annexé à l'acte d'engagement comportant l'ensemble des ELD sur le territoire pour lesquels les candidats sont en mesure d'assurer les prestations de fourniture d'énergie électrique, — un mémoire technique qui comporte des points détaillés dans le RC. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse. — valeur technique: pondération 20 %, — facturation 25, — transmission de flux dématérialisés reporting 25, — espace client 20, — service clients 20, — optimisation tarifaire 10, — prix apprécié au regard du montant du BPU (annexe 1 à acte d'engagement): pondération 80 %. Méthode de notation du prix: (montant du BPU le plus bas x pondération du critère prix)/montant du BPU du candidat. Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché: — attestations et certificats sociaux et fiscaux (NOTI 2), — extrait k bis ou un justificatif d'inscription au répertoire des métiers, — attestations d'assurance requises.

Informations complémentaires

Le marché prendra effet à sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année N en cours.

Il pourra être reconduit au 1

Les périodes de reconduction sont les suivantes:

— du 1

— du 1

— du 1

— du 1

En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire un mois avant la date d'expiration du marché. La décision de non-reconduction est expresse.

L'offre comprendra impérativement les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement daté et signé par une personne habilitée à engager la société,

— l'annexe 1 à l'acte d'engagement à savoir le bordereau de prix unitaire complété et paraphé,

— un document annexé à l'acte d'engagement comportant l'ensemble des ELD sur le territoire pour lesquels les candidats sont en mesure d'assurer les prestations de fourniture d'énergie électrique,

— un mémoire technique qui comporte des points détaillés dans le RC.

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse.

— valeur technique: pondération 20 %,

— facturation 25,

— transmission de flux dématérialisés reporting 25,

— espace client 20,

— service clients 20,

— optimisation tarifaire 10,

— prix apprécié au regard du montant du BPU (annexe 1 à acte d'engagement): pondération 80 %.

Méthode de notation du prix: (montant du BPU le plus bas x pondération du critère prix)/montant du BPU du candidat.

Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats sociaux et fiscaux (NOTI 2),

— extrait k bis ou un justificatif d'inscription au répertoire des métiers,

— attestations d'assurance requises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché n'est pas alloti car l'ECPAD. Possède un point unique de livraison.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les éventuelles périodes de reconduction sont les suivantes:

Du 01/01 de l'année N+1 au 31/12 de l'année N+1 (1

Du 01/01 de l'année N+2 au 31/12 de l'année N+2 (2

Du 01/01 de l'année N+3 au 31/12 de l'année N+3 (3

Du 01/01 de l'année N+4 à la veille du jour anniversaire de la date notification de l'année N+4 (4

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 à 8 route du Fort — 94205 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, formulaire DC1, incluant notamment les pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement,

— le candidat justifie, conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016 «qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des dispositions du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés»,

— une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché ne peut excéder trente (30) jours; lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement précité, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récents, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres de l'ECPAD. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme dahli
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année N en cours.

Il pourra être reconduit au 1

Les périodes de reconduction sont les suivantes:

— du 1

En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire un mois avant la date d'expiration du marché. La décision de non-reconduction est expresse.

L'offre comprendra impérativement les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement daté et signé par une personne habilitée à engager la société,

— l'annexe 1 à l'acte d'engagement à savoir le bordereau de prix unitaire complété et paraphé,

— un document annexé à l'acte d'engagement comportant l'ensemble des ELD sur le territoire pour lesquels les candidats sont en mesure d'assurer les prestations de fourniture d'énergie électrique,

— un mémoire technique qui comporte des points détaillés dans le RC.

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse.

— valeur technique: pondération 20 %,

— facturation 25,

— transmission de flux dématérialisés reporting 25,

— espace client 20,

— service clients 20,

— optimisation tarifaire 10,

— prix apprécié au regard du montant du BPU (annexe 1 à acte d'engagement): pondération 80 %.

Méthode de notation du prix: (montant du BPU le plus bas x pondération du critère prix)/montant du BPU du candidat.

Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats sociaux et fiscaux (NOTI 2),

— extrait k bis ou un justificatif d'inscription au répertoire des métiers,

— attestations d'assurance requises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale numéro 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ecpad
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94205
Téléphone: +33 149605943 📞
Fax: +33 149605226 📠
Source: OJS 2016/S 151-272857 (2016-08-02)

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