Fourniture d'effets d'habillement et accessoires, acquisition et réparation des tenues de protection pour les sapeurs pompiers du Nord

SDIS 59

Fourniture d'effets d'habillement et accessoires, acquisition et réparation des tenues de protection pour les sapeurs pompiers du Nord (10 lots) — chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Il s'agit d'accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, sans montant minimum et dont les montants maximum sont repris,pour chacun des lots, dans la rubrique «Informations sur les lots».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114754
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification de chaque marché: 2ème semestre 2016. Critères de sélection des candidatures Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations,objet de la consultation, sont suffisantes. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au Titulaire. Au-Delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com *Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert -" Fourniture d'effets d'habillement et accessoires, acquisition et réparation des tenues de protection pour les sapeurs pompiers du Nord — indication du ou des lot(s) " ne pas ouvrir " . Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation. La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance — le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'effets d'habillement et accessoires, acquisition et réparation des tenues de protection pour les sapeurs pompiers du Nord (10 lots) — chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Il s'agit d'accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Couvre-Chefs
Brève description:
Fourniture de couvre-chefsIl s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT).
Fourniture de couvre-chefs
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Critère no1 (40 %) prix, sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives;Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 40 % pour la qualité générale des matériaux utilisés; 20 % pour la qualité de confection.
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Critères d'attribution:
Critère no1 (40 %) prix, sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives;
Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 40 % pour la qualité générale des matériaux utilisés; 20 % pour la qualité de confection.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tenues de sortie
Brève description:
Fourniture de tenues de sortie avec prises de…
… mesureIl s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
… mesure
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Critère no1 (40 %) prix, sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives;Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 20 % pour la bonne adaptation des effets mis à taille suite à la prise de mesures; 20 % pour la qualité générale des matériaux utilisés et de la confection; 20 % au regard des spécifications techniques du tissu.
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Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 20 % pour la bonne adaptation des effets mis à taille suite à la prise de mesures; 20 % pour la qualité générale des matériaux utilisés et de la confection; 20 % au regard des spécifications techniques du tissu.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chemiserie
Brève description:
Fourniture de chemiserieIl s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18 000 EUR (HT).
Fourniture de chemiserie
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Critère no1 (40 %) prix, sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives;Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 50 % pour la qualité générale des matériaux utilisés et de la confection; 10 % pour l'étendue de la gamme des tailles de chemise.
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Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 50 % pour la qualité générale des matériaux utilisés et de la confection; 10 % pour l'étendue de la gamme des tailles de chemise.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Galonnage et accessoires
Brève description:
Fourniture de galonnage et d'accessoires.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).
Fourniture de galonnage et d'accessoires.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Critère no1 (40 %) prix, sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives;Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 25 % pour la bonne confection; 25 % pour la qualité générale des matériaux utilisés et de la confection; 10 % pour le blason de bras (esthétique, conception).
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Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 25 % pour la bonne confection; 25 % pour la qualité générale des matériaux utilisés et de la confection; 10 % pour le blason de bras (esthétique, conception).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sacs de transport
Brève description:
Fourniture de sacs de transportIl s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT).
Fourniture de sacs de transport
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Critère no1 (40 %) prix, sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives;Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 40 % pour la bonne confection et pour la qualité générale des matériaux utilisés; 20 % pour la praticité des rangements proposés.
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Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 40 % pour la bonne confection et pour la qualité générale des matériaux utilisés; 20 % pour la praticité des rangements proposés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chaussants sport
Brève description:
Fourniture de chaussants de sport.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR (HT).
Fourniture de chaussants de sport.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Critère no1 (40 %) prix, sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives;Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 40 % pour la bonne confection et pour la qualité générale des matériaux utilisés; 20 % pour la gamme de pointures disponibles.
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Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 40 % pour la bonne confection et pour la qualité générale des matériaux utilisés; 20 % pour la gamme de pointures disponibles.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Maille
Brève description:
Fourniture de maille.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 EUR (HT).
Fourniture de maille.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Critère no1 (40 %) prix, sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives;Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 30 % pour la bonne confection; 20 % pour la qualité générale des matériaux utilisés et de la confection; 10 % pour l'esthétique et la confection du logo.
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Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 30 % pour la bonne confection; 20 % pour la qualité générale des matériaux utilisés et de la confection; 10 % pour l'esthétique et la confection du logo.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Tenues de protection textile
Brève description:
Fourniture de tenues de protection textile et leur…
… réparationIl s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT).
… réparation
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Critère no1 (40 %) prix, sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives;Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 40 % pour la confection, la qualité générale des matériaux utilisés et les niveaux de performances exigées; 20 % pour le mémoire technique permettant de juger sa capacité technique et logistique à assurer les prestations demandées.
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Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 40 % pour la confection, la qualité générale des matériaux utilisés et les niveaux de performances exigées; 20 % pour le mémoire technique permettant de juger sa capacité technique et logistique à assurer les prestations demandées.
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Parka
Brève description:
Fourniture de parkas.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR (HT).
Fourniture de parkas.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Critère no1 (40 %) prix, sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives;Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 40 % pour la bonne confection; 20 % pour la qualité générale des matériaux utilisés.
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Critère no2 (60 %): valeur technique, appréciée en fonction de: 40 % pour la bonne confection; 20 % pour la qualité générale des matériaux utilisés.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Réparation des tenues de protection du parc existant
Brève description:
Prestations de réparation des tenues de protection du parc…
… existant.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR (HT).
… existant.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Critère no1 (60 %) prix, sur la base de l'ensemble des prestations de réparations pouvant être effectuées;Critère no2 (40 %): valeur technique, appréciée sur le mémoire technique permettant de juger sa capacité technique et logistique à assurer les prestations demandées.
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Critère no1 (60 %) prix, sur la base de l'ensemble des prestations de réparations pouvant être effectuées;
Critère no2 (40 %): valeur technique, appréciée sur le mémoire technique permettant de juger sa capacité technique et logistique à assurer les prestations demandées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique départemental — zone d'activité de la Broye — rue du Chauffour, 59710 Ennevelin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:
— la lettre de candidature en cas de groupement
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: au titre de la capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués et des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Au titre de la capacité technique:
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critère de choix des offres avec leur pondération
2. Sont désignés dans la rubrique informations sur les lots
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification de chaque marché: 2ème semestre 2016.
Critères de sélection des candidatures
Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations,objet de la consultation, sont suffisantes.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché.
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La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com
*Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert -" Fourniture d'effets d'habillement et accessoires, acquisition et réparation des tenues de protection pour les sapeurs pompiers du Nord — indication du ou des lot(s) " ne pas ouvrir " .
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance — le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-114754 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'effets d'habillement et accessoires, acquisition et réparation des tenues de protection pour les Sapeurs-pompiers du Nord (10 lots) — chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct. Il s'agit d'accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (édition 2006).
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Valeur totale du marché: 4 612 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Képis 📦
Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦
Chemises 📦
Galons 📦
Bagages, sellerie, sacs et sachets 📦
Chaussures de sport 📦
Articles d'habillement 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements d'extérieur 📦
Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265748
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114754
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 15.7.2016 Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Au-delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans. Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Couvre-chefs
Brève description:
il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.
Fourniture de tenues de sortie.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Fourniture de chemiserie.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18 000 EUR HT.
Fourniture de galonnage et accessoires.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.
Fourniture de sacs de transport.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Chaussants de sport
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de…
… 120 000 EUR HT.
… 400 000 EUR HT.
Fourniture de protection textile.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de…
… 200 000 EUR HT.
… 150 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique départemental — zone d'activité de la Broye — rue du Chauffour — 59710 Ennevelin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 15.7.2016
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Au-delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus
Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 147-265748 (2016-07-28)
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Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements d'extérieur Vêtements de protection contre les intempéries Vêtements de fonction Costumes (hommes); tailleurs (femmes) Ensembles Articles d'habillement T-shirts et chemises Chemises