Fourniture d'eau dématérialisée pour l'installation nucléaire de base (INB) n°40 implantée sur le centre du CEA/Saclay. Cette eau est destinée à compenser la perte d'eau par évaporation des capacités (piscines et canaux) des réacteurs nucléaires OSIRIS et ISIS et à permettre la régénération de 2 chaînes d'épuration

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Les prestations se décomposent comme suit:
Une tranche ferme d'une durée de 3 ans relative à:
— L'utilisation, le remplacement ou l'adaptation de l'installation existante,
— La fourniture d'eau déminéralisée pendant une durée de trois ans (tranche ferme), à raison de:
— — 1 à 1.5 m3/j en moyenne (sans contrainte de débit),
— — 30 m3 tous les 2 à 4 mois (avec un débit minimal de 20 m3/h).
La caractéristique de l'eau délivrée ou produite est:
— — D'une résistivité supérieure à 1MΩ.Cm,
— — et d'un pH compris entre 5 et 7.
Une tranche optionnelle prolongeant le marché de deux années supplémentaires (cf II.2. ci-après).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-03-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG service commercial bâtiment 530
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Téléphone: +33 169086735 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110155
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT/NL/16B1687, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/Eau déminéralisée /16B1687-NL». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"). — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation. Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations se décomposent comme suit:
Une tranche ferme d'une durée de 3 ans relative à:
— L'utilisation, le remplacement ou l'adaptation de l'installation existante,
— La fourniture d'eau déminéralisée pendant une durée de trois ans (tranche ferme), à raison de:
— — 1 à 1.5 m3/j en moyenne (sans contrainte de débit),
— — 30 m3 tous les 2 à 4 mois (avec un débit minimal de 20 m3/h).
La caractéristique de l'eau délivrée ou produite est:
— — D'une résistivité supérieure à 1MΩ.Cm,
— — et d'un pH compris entre 5 et 7.
Une tranche optionnelle prolongeant le marché de deux années supplémentaires (cf II.2. ci-après).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option n°1: prolongation du marché d'une année supplémentaire, soit 4 ans au total;
Option n°2: prolongation du marché d'une année supplémentaire, à la suite de l'option n°1, soit 5 ans au total.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16B1687-NL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Saclay 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: posséder la certification ISO 9001 version 2008 et avoir des compétences dans:
— — La fourniture d'eau déminéralisée dans des installations nucléaires ou autres installations ayant des exigences en termes de qualité d'eau produite et de réactivité et sur les délais d'approvisionnement et/ou d'intervention,
— — La réalisation de prestations dans le domaine nucléaire et connaître ses contraintes.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone).
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— — les moyens techniques de l'entreprise,
— — les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— — les références pour des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra soit être une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Lemaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/ Saclay DEN/DANS/DRSN/SEROS
Code postal: 91191
Point de contact: Marie-France Buchou
Téléphone: +33 169082416 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16B1687-NL
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT/NL/16B1687, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/Eau déminéralisée /16B1687-NL».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 1144325151 📞
Source: OJS 2016/S 064-110155 (2016-03-29)
Informations complémentaires (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116517
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110155
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2016/S 067-116517 (2016-03-31)
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