Fourniture d'arbres tiges

Ville de Nice

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: achat d'arbres tiges pour les alignements, les jardins et les espaces de la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-25 Avis de marché
2017-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Numéro de référence: VDN-16-1147
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: achat d'arbres tiges pour les alignements, les jardins et les espaces de la ville de Nice.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-377899
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
A. jugement des offres: (voir la totalité du texte sur le jugement des offres dans l'article 6.1 du règlement de consultation). L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: La valeur technique: 45 %, noté sur 20 et composé de 2 sous-critères: Le critère «valeur technique» portera sur la distance de plantation ainsi que sur la formation des arbres et sera jugée grâce aux photos fournies en annexe au cadre de mémoire technique. En cas d'absence de photos ou en cas d'absence de réponse à l'un des 2 sous-critères suivants, l'offre sera jugée irrégulière. Les photos doivent permettre d'analyser la qualité des végétaux. Si celles-ci ne permettent pas de voir les détails de la formation de l'arbre ou la distance de plantation, il sera attribué une note de 0 à l'élément concerné. La note de 0 n'est pas éliminatoire. Sous-critère 1: la distance de plantation (transplantation) d'un lot de Celtis australis de force 20/25, noté sur 5. Pour apprécier le travail effectué sur le système racinaire, l'entreprise fournira des photographies d'un lot de Celtis australis de force 20/25 sur lesquelles seront visibles les distances entre les arbres (l'unité de mesure devra être visible sur la photo, mire de géomètre). Sous-critère 2: la formation des végétaux de trois espèces d'arbres (Celtis australis, Koelreuteria paniculata et Sophora japonica) et notamment le fléchage, la disposition des branches et le diamètre des premières branches, noté sur 15. Le prix: 40 %, noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du devis descriptif estimatif détaillé — DDE (document non contractuel) à partir des prix figurant dans le Bordereau des prix unitaires — BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue. Les performances en matière de protection de l' environnement: 15 %, noté sur 20 et composé de 3 sous-critères. Ce critère sera analysé grâce au cadre de mémoire technique et des justificatifs (factures, analyses, attestations d'organismes extérieurs). Le candidat devra expliquer et justifier de l'ampleur des différentes démarches, à savoir à quelles échelles ces dernières sont engagées. Préciser s'il s'agit d'une démarche globale sur l'ensemble de la structure où si cette dernière est engagée de manière partielle. Une simple déclaration ne permettra pas de valider les renseignements. En l'absence de justificatif la démarche ne sera pas prise en compte. En l'absence de réponse, le candidat se verra attribuer la note de 0. La note de 0 n'est pas éliminatoire. Sous-critère 1: mise en place d'une démarche environnementale portant de l'amendement raisonné du sol, noté sur 5. Sous-critère 2: mise en place d'une démarche environnementale portant sur la valorisation des déchets verts, noté sur 10. Sous-critère 3: mise en place d'une démarche environnementale portant sur la lutte raisonnée, noté sur 5. En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. B. Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: achat d'arbres tiges pour les alignements, les jardins et les espaces de la ville de Nice.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
— montant minimum HT: 20 000 EUR,
— montant maximum HT: 100 000 eur.
Durée: le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
— ou DUME: le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
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Il n'est pas nécessaire que le DUME soit signé lorsqu'il est transmis parmi un ensemble de documents dont l' authenticité et l'intégrité seront garanties par la (les) signature (s) requise (s) pour le moyen de transmission utilisé.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme ou par mail à: laetitia.zucconi@ville-nice.fr/dao@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice direction des contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
A. jugement des offres:
(voir la totalité du texte sur le jugement des offres dans l'article 6.1 du règlement de consultation).
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
La valeur technique: 45 %, noté sur 20 et composé de 2 sous-critères:
Le critère «valeur technique» portera sur la distance de plantation ainsi que sur la formation des arbres et sera jugée grâce aux photos fournies en annexe au cadre de mémoire technique.
En cas d'absence de photos ou en cas d'absence de réponse à l'un des 2 sous-critères suivants, l'offre sera jugée irrégulière.
Les photos doivent permettre d'analyser la qualité des végétaux. Si celles-ci ne permettent pas de voir les détails de la formation de l'arbre ou la distance de plantation, il sera attribué une note de 0 à l'élément concerné.
La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Sous-critère 1: la distance de plantation (transplantation) d'un lot de Celtis australis de force 20/25, noté sur 5.
Pour apprécier le travail effectué sur le système racinaire, l'entreprise fournira des photographies d'un lot de Celtis australis de force 20/25 sur lesquelles seront visibles les distances entre les arbres (l'unité de mesure devra être visible sur la photo, mire de géomètre).
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Sous-critère 2: la formation des végétaux de trois espèces d'arbres (Celtis australis, Koelreuteria paniculata et Sophora japonica) et notamment le fléchage, la disposition des branches et le diamètre des premières branches, noté sur 15.
Le prix: 40 %, noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du devis descriptif estimatif détaillé — DDE (document non contractuel) à partir des prix figurant dans le Bordereau des prix unitaires — BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.
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Les performances en matière de protection de l' environnement: 15 %, noté sur 20 et composé de 3 sous-critères.
Ce critère sera analysé grâce au cadre de mémoire technique et des justificatifs (factures, analyses, attestations d'organismes extérieurs).
Le candidat devra expliquer et justifier de l'ampleur des différentes démarches, à savoir à quelles échelles ces dernières sont engagées. Préciser s'il s'agit d'une démarche globale sur l'ensemble de la structure où si cette dernière est engagée de manière partielle.
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Une simple déclaration ne permettra pas de valider les renseignements.
En l'absence de justificatif la démarche ne sera pas prise en compte.
En l'absence de réponse, le candidat se verra attribuer la note de 0.
Sous-critère 1: mise en place d'une démarche environnementale portant de l'amendement raisonné du sol, noté sur 5.
Sous-critère 2: mise en place d'une démarche environnementale portant sur la valorisation des déchets verts, noté sur 10.
Sous-critère 3: mise en place d'une démarche environnementale portant sur la lutte raisonnée, noté sur 5.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
B. Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Source: OJS 2016/S 209-377899 (2016-10-25)
Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: achat d'arbres tiges pour les alignements, les jardins et les espaces de la ville de Nice.
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Valeur totale du marché: 37 557 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l' Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072722
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-377899
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À consultation a pour objet: achat d'arbres tiges pour les alignements, les jardins et les espaces de la ville de Nice. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
— montant maximum HT: 100 000 EUR.
Durée: le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 7.2.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Source: OJS 2017/S 040-072722 (2017-02-23)
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