Fourniture d'accessoires de protection et de référencement pour documents divers et supports multimédia pour les services du Département du Nord
Conseil départemental du Nord
Il s'agit de l'achat de divers rouleaux de films transparents, d'étiquettes code-barres pour Cédérom / dvd, toile de coton adhésive, supports livres, serres livres, boitiers Cédérom / dvd, pupitre, charnière papier et présentoirs.
ces fournitures sont détaillées au CCTP et au bordereau de prix unitaires.
aussi, les prix unitaires en euro(s) HT et (T.T.C.) indiqués au bordereau de prix unitaires:
— sont des prix nets HT et nets (T.T.C.) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le candidat),
— comprennent la livraison des fournitures au Magasin Départemental de Wambrechies.
Le bordereau de prix unitaires prévoit, l'indication par le soumissionnaire de forfaits de livraison correspondant aux livraisons éventuelles (hors Magasin Départemental de Wambrechies). Ces forfaits de livraison s'appliquent aux déplacements et transport aller/retour par arrondissement pour la livraison des fournitures.
le bordereau de prix unitaires prévoit également l'indication par le soumissionnaire d'un taux de remise, qui s'appliquera sur les prix de son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix unitaires. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles concernés par le présent marché et ne figurant pas au bordereau de prix unitaires, pour des commandes marginales.
précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: Mai 2016.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-19 | Avis de marché |
| 2016-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735073 📞
Fax: +33 0359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061579
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201600105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Conseil Départemental — Département du Nord
Adresse postale: direction de la Commande Publique Immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202 43, rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59000
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600105
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 038-061579 (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivant:— montant minimum annuel: sans seuils— montant maximum annuel: 25 000 euro(s) (T.T.C.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735073 📞
Fax: +33 0359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061579
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Informations complémentaires
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopievisé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le point de départ du marché est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée: l'euro.
documents payants: non
options: oui
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
nombre de reconductions éventuelles: 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'achat de divers rouleaux de films transparents, d'étiquettes code-barres pour Cédérom / dvd, toile de coton adhésive, supports livres, serres livres, boitiers Cédérom / dvd, pupitre, charnière papier et présentoirs.
ces fournitures sont détaillées au CCTP et au bordereau de prix unitaires.
aussi, les prix unitaires en euro(s) HT et (T.T.C.) indiqués au bordereau de prix unitaires:
— sont des prix nets HT et nets (T.T.C.) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le candidat),
— comprennent la livraison des fournitures au Magasin Départemental de Wambrechies.
Le bordereau de prix unitaires prévoit, l'indication par le soumissionnaire de forfaits de livraison correspondant aux livraisons éventuelles (hors Magasin Départemental de Wambrechies). Ces forfaits de livraison s'appliquent aux déplacements et transport aller/retour par arrondissement pour la livraison des fournitures.
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le bordereau de prix unitaires prévoit également l'indication par le soumissionnaire d'un taux de remise, qui s'appliquera sur les prix de son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix unitaires. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles concernés par le présent marché et ne figurant pas au bordereau de prix unitaires, pour des commandes marginales.
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précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: Mai 2016.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivant:
— montant minimum annuel: sans seuils
— montant maximum annuel: 25 000 euro(s) (T.T.C.).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201600105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre:
3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Chiffre d'affaires moyen global: 10 000 euro(s) Ht
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
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modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Conseil Départemental — Département du Nord
Adresse postale: direction de la Commande Publique Immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202 43, rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59000
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600105
Informations complémentaires
Informations complémentaires
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
Afficher plus
L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopievisé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
Afficher plus
Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Afficher plus
si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
Afficher plus
Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le point de départ du marché est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée: l'euro.
documents payants: non
options: oui
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
nombre de reconductions éventuelles: 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 83333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau 202 — direction de la commande publique — Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-196949
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-061579
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Reconduction au sens du droit européen.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 111-196949 (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivant:
— montant minimum annuel: sans seuils,
— montant maximum annuel: 25 000 EUR TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau 202 — direction de la commande publique — Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-196949
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-061579
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi,
— la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français (décret 2006-375 du 1.8.2006),
— le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 16-23375 du 22.2.2016,
— type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: fournitures achat,
— le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non,
— il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur,
— le montant total HT du marché est calculé sur la durée de 4 ans.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivant:
— montant minimum annuel: sans seuils,
— montant maximum annuel: 25 000 EUR TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus
Fourniture d'accessoires de protection et de référencement pour documents divers et supports multimédia pour les services du département du Nord.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅
Référence
Informations complémentaires
— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi,
Afficher plus
— la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français (décret 2006-375 du 1.8.2006),
— le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 16-23375 du 22.2.2016,
— type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: fournitures achat,
— le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non,
— il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur,
— le montant total HT du marché est calculé sur la durée de 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 CJA),
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— des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.
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