Fourniture aux comptables de la DGFIP de carnets de tickets de remise de chèques pour leur clientèle titulaire de comptes de dépôt de fonds au Trésor
Ministère économie industrie emploi
Le présent marché a pour objet la fourniture aux comptables de la DGFIP de carnets de tickets de remise de chèques pour leur clientèle titulaire de comptes de dépôt de fonds au Trésor.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-16 | Avis de marché |
| 2016-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: SPiB-2B-2016-08
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy, télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180478 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305555&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305555&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326562
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de fabrication et logistique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurité des locaux et des process de fabrication, continuité de service et dispositif de secours
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305555&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation à l'issue du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2B — à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — bâtiment Sully — pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 0153180031 📞
Courrier électronique: aurelie.anger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 182-326562 (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: SPiB-2B-2016-08
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture aux comptables de la DGFIP de carnets de tickets de remise de chèques pour leur clientèle titulaire de comptes de dépôt de fonds au Trésor.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy, télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180478 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305555&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305555&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326562
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono attributaire avec émission de bons de commande.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la place (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence SPIB-2B-2016-08.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de place jusqu'au 4.10.2016 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de Place.
Le dépôt des offres se fait:
— soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé,
— soit par dépôt au format électronique dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de la consultation.
La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Il est rappelé que, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est mono attributaire et exécuté au moyen de bons de commande sans fixation d'un minimum ni d'un maximum.
Quantités estimatives annuelles:
28 000 carnets de tickets de remise de 40 formules chacun.
Cette information est donnée à titre indicatif. Elle n'est pas de nature à engager la DGFIP.
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse) et départements et régions d'Outre-Mer (DROM).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la DGFIP s'emploie à simplifier l'accès à la commande publique pour l'ensemble des opérateurs économiques et notamment les PME et TPE,
— en conséquence, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates,
— voir à ce sujet le règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de fabrication et logistique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurité des locaux et des process de fabrication, continuité de service et dispositif de secours
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305555&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation à l'issue du marché.
L'accord-cadre est mono attributaire avec émission de bons de commande.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la place (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence SPIB-2B-2016-08.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de place jusqu'au 4.10.2016 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de Place.
Le dépôt des offres se fait:
— soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé,
— soit par dépôt au format électronique dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de la consultation.
La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Il est rappelé que, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2B — à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — bâtiment Sully — pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 0153180031 📞
Courrier électronique: aurelie.anger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 182-326562 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464527
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326562
Numéro JO-S: 252
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 28 000 carnets de tickets de remise de 40 formules chacun;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB — 2b à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Source: OJS 2016/S 252-464527 (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture aux comptables de la DGFIP de carnets de tickets de remise de chèques pour leur clientèle titulaire de comptes de dépôt de fonds au trésor.
Valeur totale du marché: 169 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464527
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326562
Numéro JO-S: 252
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 28 000 carnets de tickets de remise de 40 formules chacun;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse) et Départements et Régions d'outre-mer (DROM).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB — 2b à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Source: OJS 2016/S 252-464527 (2016-12-28)
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