Fourniture après confection sur place de repas pour les personnes âgées dans la cuisine de l'EHPAD les Erables à Veigy Foncenex et l office de l'EHPAD la roselière à bons en chablais

EPISMS du Bas Chablais

Marché de restauration collective pour les EHPAD de Veigy Foncenex et de Bons en Chablais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Qui ?

• EPISMS du Bas Chablais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-02	Avis de marché
2016-03-07	Informations complémentaires
2016-05-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum définis dans l' acte d' engagement: pour l'EHPAD de Bons en Chablais, repas pour 62 à 68 résidents et l ' Ehpad de Veigy Foncenex, repas pour 50 résidents. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1/10/2016 jusqu'au 30.9.2019. Le marché est reconductible pour une période de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPISMS du Bas Chablais
Adresse postale: 50 rue de l'Avenir
Code postal: 74890
Commune postale: Bons-en-Chablais
Contact
Courrier électronique: direction.episms@orange.fr 📧
Téléphone: +33 0450394372 📞
Fax: +33 0450394379 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076262
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 ( lettre de candidature) et de Dc2 ( déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre un récépissé à l' adresse à bons en chablais. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d' autres moyens permettant d' en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de GMT +1:00 Paris Bruxelles Copenhague Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidates utilisent un certificat conforme au RGS ( Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste française ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l' objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n' avoir jamais été reçu. Il est conseille de soumettre leurs documents à un anti virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de restauration collective pour les EHPAD de Veigy Foncenex et de Bons en Chablais.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Description des options: des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l' article 28-ii du CMP: mêmes conditions que le présent marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 17_01_SP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l' honneur pour justifier que le candidat n' entre pas dans aucun des cas mentionnés dans l' article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d' affaires global et le chiffre d' affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l' importance du personnel d' encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique et/ou des cadres de l' entreprise et notamment des responsables de l' outillage, le matériel et l' équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l' équipement technique, des mesures employées par l' opérateur économique pour s' assurer de la qualité et des moyens d' étude et de recherche de son entreprise. Le responsable de cuisine devra avoir une expérience significative sur un poste équivalent en EHPAD. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n 'Est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG F C S. Le délai global de paiement est de 3 0 jours. Modalités de financement: financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,

Autres conditions particulières:

La durée du contrat est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d' exécution suivantes: les modalités d «Exécution sont décrites dans le CCTP. Le candidat privilégiera les produits issus de l» approvisionnement local, les produits issus de l' agriculture biologique et les produits de saisonnalité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en % (45)
2. Valeur technique en % (55)
3. Dont qualité des produits mis en oeuvre (15)
4. Dont moyens logistiques mis en oeuvrre (30)
5. Dont présentation du dossier (5)
6. Dont développement durable ( produit issu du commerce équitable, agriculture bio, de saisonnalité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Giacone Laure

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17_01_SP
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: le candidat peut s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat ( articles L-551-1 et R 551-12 du code de justice administrative), un référé contractuel après la conclusion du contrat ( articles L 551-13 à 23 du code de justice administrative) dans un délai de 6 mois après la signature du contrat ou un recours de plein contentieux ( recours « Tarn et Garonne» du CE du 4.4.2014) dans les deux mois suivant les mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2016/S 046-076262 (2016-03-02)

Informations complémentaires (2016-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081423
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076262
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2016/S 049-081423 (2016-03-07)

Informations complémentaires (2016-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162938
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2016/S 091-162938 (2016-05-09)

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