Fourniture a la pompe et livraison de carburants (gazole, essence Sp95, Gnr)

Ville de Pontarlier

Fourniture a la pompe et livraison de carburants (gazole, essence Sp95, Gnr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-07 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description: Fourniture a la pompe et livraison de carburants (gazole, essence Sp95, Gnr).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Essence sans plomb 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République, BP 259
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
URL des documents: http://pont.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354901
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Concernant les pièces de candidature, le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature (ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 132 du Décret 2016-360 du 25.3.2016. caractéristiques des prix: prix unitaires. Type de variation: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement sera de 30 jours. Modalités de financement: budgets ccgp + ville de Pontarlier. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. unité monétaire utilisée, l'euro. conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est gratuit, dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-pontarlier.fr; rubrique marché publics — appels d'offres il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour Fourniture à la pompe et livraison de carburants (gazole, essence Sp95, Gnr) — lot no......- ne pas ouvrir. ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: communauté de communes du Grand Pontarlier Accueil 22 rue Pierre Déchanet Bp 49 25301 Pontarlier Cedex Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://pont.marcoweb.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture à la pompe de gazole, gazole grand froid pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le lot no01 concerne la fourniture à la pompe de gazole, gazole grand froid pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour la Communauté de communes du Grand Pontarlier et du 1er février 2017 au 31 décembre 2017 pour la ville de Pontarlier.
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
Intitulé du lot: Fourniture à la pompe d'essence SP 95 pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le lot no02 concerne la fourniture à la pompe d'essence SP 95 pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gnr, gnr grand froid en cuve sur différents sites de la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Numéro du lot: 03
Brève description:
Le lot no03 concerne la fourniture et la livraison de gnr, gnr grand froid en cuve sur différents sites de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Intitulé du lot: Fourniture à la pompe de gnr, gnr grand froid pour la Ville de Pontarlier
Numéro du lot: 04
Brève description:
Le lot no04 concerne la fourniture à la pompe de gnr, gnr grand froid pour la Ville de Pontarlier.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er février 2017 au 31 décembre 2017 pour la ville de Pontarlier. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée,
— déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée;
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées (format libre).

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Cout d'approvisionnement
Pondération du coût: 100 %
Critère de coût: Coût d'approvisionnement
Pondération du coût: 100

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet BP 49
Code postal: 25301
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
URL des documents: http://pont.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 22 rue Pierre Déchanet BP 49
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pont.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: accueil 22 rue Pierre Déchanet BP 49

Référence
Informations complémentaires
Concernant les pièces de candidature, le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature (ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
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Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 132 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.
caractéristiques des prix: prix unitaires. Type de variation: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement sera de 30 jours. Modalités de financement: budgets ccgp + ville de Pontarlier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
unité monétaire utilisée, l'euro.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-pontarlier.fr; rubrique marché publics — appels d'offres
il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
conditions de remise des offres ou des candidatures:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
offre pour Fourniture à la pompe et livraison de carburants (gazole, essence Sp95, Gnr) — lot no......- ne pas ouvrir.
ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante:
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communauté de communes du Grand Pontarlier
Accueil
22 rue Pierre Déchanet
Bp 49
25301 Pontarlier Cedex
Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.
le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://pont.marcoweb.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 22 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 22044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de son offre.
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— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383345265 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2016/S 197-354901 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture a la pompe et livraison de carburants (gazole, essence SP 95, GNR).
Valeur totale du marché: 894 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006637
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-354901
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture à la pompe de gazole, gazole grand froid pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Fourniture à la pompe d'essence SP 95 pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de GNR, GNR grand froid en cuve sur différents sites de la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Brève description:
Fourniture et livraison de GNR, GNR grand froid en cuve sur différents sites de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Intitulé du lot: Fourniture à la pompe de GNR, GNR grand froid pour la Ville de Pontarlier
Brève description: Fourniture à la pompe de GNR, GNR grand froid pour la Ville de Pontarlier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de son offre.
Afficher plus
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2017/S 005-006637 (2017-01-05)
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