Formations obligatoires initiale et d'approfondissement (deux fois soixante heures) des assistants maternels agréés par le Département du Nord — relance du lot 6

Conseil départemental du Nord

Formations obligatoires initiale et d'approfondissement (deux fois soixante heures) des assistants maternels agréés par le Département du Nord — relance du lot 6: Formation Approfondissement (Directions Territoriales Cambrésis / Valenciennois / Avesnois). Les mentions visées au présent article sont complétées de celles visées au règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-13 Avis de marché
2016-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 201601060
Brève description:
Formations obligatoires initiale et d'approfondissement (deux fois soixante heures) des assistants maternels agréés par le Département du Nord — relance du lot 6: Formation Approfondissement (Directions Territoriales Cambrésis / Valenciennois / Avesnois). Les mentions visées au présent article sont complétées de celles visées au règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322647
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-175128
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Brève description:
Formations obligatoires initiale et d'approfondissement (deux fois soixante heures) des assistants maternels agréés par le Département du Nord — relance du lot 6: Formation Approfondissement (Directions Territoriales Cambrésis / Valenciennois / Avesnois).
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Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois.
Description des options: Se référer à l'article Vi.3 du présent avis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment de l'article D421-50 du Code de l'action sociale et des familles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix (en %)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Publication antérieure au BOAMP concernant le même marché: Avis no16-72298 publié le 22/05/2016.
option: oui: Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
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la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 12, 28 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
il s'agit d'un marché public sans seuils.
les moyens humains affectés doivent respecter le nombre de personnes minimal à affecter, tel que visé à l'article 2 du CCTP soit deux (2) intervenants. Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme inappropriée. Si les titulaires des lots 1, 2, 3, 4 et 5 candidatent pour le présent lot 6, ils devront impérativement présenter des moyens humains différents que ceux déjà affectés sur ce(s) lot(s).
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téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à
la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la
consultation.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent
avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du
pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposée sur http://www.lenord.fr à la
mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de
la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en
français.
Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322647 (2016-09-13)
Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formations obligatoires initiale et d'approfondissement (2 fois 60 heures) des assistants maternels agréés par le département du Nord — relance du lot 6: formation approfondissement (directions territoriales Cambrésis / Valenciennois / Avesnois). Option: oui: le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 12, 28 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public sans seuils.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451721
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322647
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Publication antérieure au BOAMP concernant le même marché: avis nº 16-72298 publié le 22.5.2016 et JOUE 2016/s/098-175128. Cet avis a été publié également au BOAMP no 16-133836 du 15.9.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formations obligatoires initiale et d'approfondissement (2 fois 60 heures) des assistants maternels agréés par le département du Nord — relance du lot 6: formation approfondissement (directions territoriales Cambrésis / Valenciennois / Avesnois).
Description des options: Reconduction au sens du droit européen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Publication antérieure au BOAMP concernant le même marché: avis nº 16-72298 publié le 22.5.2016 et JOUE 2016/s/098-175128.
Cet avis a été publié également au BOAMP no 16-133836 du 15.9.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 247-451721 (2016-12-19)
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Fournisseurs:
Crefo IFAR (cotraitant)
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle