Formations obligatoires initiale et d'approfondissement (2 fois 60 heures) des assistants maternels agréés par le Département du Nord — 6 lots

Conseil départemental du Nord

Formations obligatoires initiale et d'approfondissement (2 fois 60 heures) des assistants maternels agréés par le Département du Nord — 6 lots: Lot 1: formation initiale (directions territoriales Métropole Lille / Métropole Roubaix — Tourcoing / Douaisis) Lot 2: formation initiale (direction territoriale Flandre Intérieure et Flandre Maritime) Lot 3: formation initiale (directions territoriales Cambrésis / Valenciennois / Avesnois) Lot 4: formation approfondissement (directions territoriales Métropole Lille / Métropole Roubaix — Tourcoing / Douaisis) Lot 5: formation approfondissement (directions territoriales Flandre Intérieure / Flandre Maritime) Lot 6: formation approfondissement (directions territoriales Cambresis / Valenciennois / Avesnois). Les mentions visées dans ce présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-19	Avis de marché
2016-08-31	Avis d'attribution de marché
2016-09-09	Avis d'attribution de marché
2016-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 201600500
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique, bureau 202 — 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175128
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 973 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les modalités d'attribution des lots sont précisées au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Lot 1: formation initiale (directions territoriales Métropole Lille / Métropole Roubaix — Tourcoing / Douaisis)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: formation initiale (directions territoriales Métropole Lille / Métropole Roubaix — Tourcoing / Douaisis)

Il s'agit d'un marché public sans seuils.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché public est renouvelable au maximum trois fois (3) fois.
Description des options: Se référer à l'article VI.3 du présent avis.
Intitulé du lot: Lot 2: formation initiale (direction territoriale Flandre Intérieure et Flandre Maritime)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: formation initiale (direction territoriale Flandre Intérieure et Flandre Maritime)

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois.
Intitulé du lot: Lot 3: formation initiale (directions territoriales Cambrésis / Valenciennois / Avesnois)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 formation initiale (directions territoriales Cambrésis / Valenciennois / Avesnois)

Intitulé du lot: Lot 4: formation approfondissement (directions territoriales Métropole Lille / Métropole Roubaix — Tourcoing / Douaisis)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: Formation approfondissement (directions territoriales Métropole Lille / Métropole Roubaix — Tourcoing / Douaisis)

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: formation approfondissement (directions territoriales Flandre Intérieure / Flandre Maritime)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: formation approfondissement (directions territoriales Flandre Intérieure / Flandre Maritime)

Valeur estimée hors TVA: 233 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: formation approfondissement (directions territoriales Cambresis / Valenciennois / Avesnois)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6: formation approfondissement (directions territoriales Cambresis / Valenciennois / Avesnois)

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord.

Département du nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment de l'article D421-50 du code de l'action sociale et des familles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Option (au sens du droit communautaire): Oui: chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 12, 28 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit de marchés publics sans seuils.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposée sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 098-175128 (2016-05-19)

Avis d'attribution de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formations obligatoires initiale et d'approfondissement (2 fois soixante heures) des assistants maternels agréés par le département du Nord — lot 1: formation initiale (directions territoriales Métropole Lille/Métropole Roubaix — Tourcoing/Douaisis).

Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — Direction de la commande publique, bureau 202 — 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305961
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-175128
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. II-1-7) suite: il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans seuils minimum et maximum. Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. annonce parue au BOAMP: n° 16-72298 publié le 22.5.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: formation initiale (directions territoriales Métropole Lille/Métropole Roubaix — Tourcoing/Douaisis)
Brève description:

Lot 1: formation initiale (directions territoriales Métropole Lille/Métropole Roubaix — Tourcoing/Douaisis).

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans seuils minimum et maximum.

Description des options: Marché reconductible 3 fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅

Référence
Informations complémentaires

II-1-7) suite: il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans seuils minimum et maximum.

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

annonce parue au BOAMP: n° 16-72298 publié le 22.5.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),

— un référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 et R. 421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 170-305961 (2016-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formations obligatoires initiale et d'approfondissement (deux fois soixante heures) des assistants maternels agréés par le Département du Nord — lot 6: formation approfondissement (directions territoriales Cambresis / Valenciennois / Avesnois).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique bureau 202 — 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317759
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La procédure a été déclarée sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général: motif d'irrégularité procédurale, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une nouvelle consultation va être relancée. Annonce BOAMP: nº 16-72298 publié le 22.5.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 6: Formation approfondissement (directions territoriales Cambresis / Valenciennois / Avesnois)
Brève description:

Lot 6: Formation approfondissement (directions territoriales Cambresis / Valenciennois / Avesnois)

Description des options: Marché public reconductible trois fois.

Référence
Informations complémentaires

Une nouvelle consultation va être relancée.

Annonce BOAMP: nº 16-72298 publié le 22.5.2016.

Source: OJS 2016/S 177-317759 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis ne concerne que les lots 2,3,4, et 5. Lot 2: formation initiale (direction territoriale Flandre Intérieure et Flandre maritime). Lot 3: formation initiale (directions territoriales Cambrésis /Valenciennois / Avesnois). Lot 4: formation approfondissement (directions territoriales métropole Lille / Métropole Roubaix — Tourcoing / Douaisis). Lot 5: formation approfondissement (directions territoriales Flandre intérieure / Flandre maritime) Option ( au sens du droit communautaire): oui: chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Valeur totale du marché: 01 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — bureau 202 — 51 rue Gustave Delory — direction des affaires juridiques et de l'achat public — secteur de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374877
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Durée en mois: (12) douze.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis ne concerne que les lots 2,3,4, et 5.

Lot 2: formation initiale (direction territoriale Flandre Intérieure et Flandre maritime).

Lot 3: formation initiale (directions territoriales Cambrésis /Valenciennois / Avesnois).

Lot 4: formation approfondissement (directions territoriales métropole Lille / Métropole Roubaix — Tourcoing / Douaisis).

Lot 5: formation approfondissement (directions territoriales Flandre intérieure / Flandre maritime)

Option ( au sens du droit communautaire): oui: chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Formation initiale (direction territoriale Flandre intérieure et Flandre maritime)
Description des options:

Reconduction au sens du droit européen. (Marché public renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans).

Informations complémentaires: Durée en mois: (12) douze.
Intitulé du lot: Formation initiale (directions territoriales Cambrésis / Valenciennois / Avesnois)
Informations complémentaires: Durée en mois (12) douze.
Intitulé du lot: Formation approfondissement (directions territoriales métropole Lille / métropole Roubaix — Tourcoing / Douaisis)
Formation approfondissement (directions territoriales Flandre intérieure / Flandre maritime)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

— au BOAMP avis 16-72298 publié le 22.5.2016.

Les marchés publics impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 12, 28 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 207-374877 (2016-10-20)

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