Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au diplôme d'État d'assistant familial (DEAF) des assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance employés par le département du Nord — 4 lots

Conseil départemental du Nord

Les lots qui composent cette consultation sont les suivants:
— lot 1: formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au DEAF — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale de Métropole Lille et Métropole Roubaix-Tourcoing,
— lot 2: formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au DEAF — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale de l'Avesnois et du Valenciennois,
— lot 3: formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au DEAF — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale du Cambrésis et du Douaisis,
— lot 4: formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au DEAF — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale des Flandres maritimes et des Flandres intérieures.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.
Tous les groupes doivent démarrer en septembre 2016 à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (CCTP complété des autres documents remis au titre de la présente consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735084 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115316
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10 et 30 du code des marchés français. Le présent marché concerne la formation initiale et obligatoire préparant au diplôme d'État d'assistant familial (DEAF) d'une durée de 240 heures. Elle s'effectue en alternance, chaque apprenant étant en activité au moment de son entrée en formation. La formation se décompose en 3 domaines de compétences: — domaine de compétence 1: accueil et intégration de l'enfant dans sa famille d'accueil (durée 140 heures), — domaine de compétence 2: accompagnement éducatif de l'enfant (durée 60 heures), — domaine de compétence 3: communication professionnelle (durée 40 heures). Une session de formation correspond à la formation d'un groupe d'assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance sur les 3 domaines de compétences d'une durée de 240 heures. Une séance de formation correspond à une journée de 6 heures pour un groupe d'assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance. Le nombre d'apprenants ne peut excéder 15 personnes par groupe et un groupe ne peut pas comporter moins de 8 personnes inscrites. Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les services seront exceptionnellement fermés le 6.5.2016. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Documents payants: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les lots qui composent cette consultation sont les suivants:
— lot 1: formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au DEAF — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale de Métropole Lille et Métropole Roubaix-Tourcoing,
— lot 2: formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au DEAF — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale de l'Avesnois et du Valenciennois,
— lot 3: formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au DEAF — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale du Cambrésis et du Douaisis,
— lot 4: formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au DEAF — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale des Flandres maritimes et des Flandres intérieures.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.
Tous les groupes doivent démarrer en septembre 2016 à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au DEAF — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale de Métropole Lille et Métropole Roubaix-Tourcoing
Brève description:
Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au diplôme d'État d'assistant familial (DEAF) des assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance employés par le département du Nord — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale de Métropole Lille et Métropole Roubaix-Tourcoing.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au DEAF — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale de l'Avesnois et du Valenciennois
Brève description:
Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au diplôme d'État d'assistant familial (DEAF) des assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance employés par le département du Nord — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale de l'Avesnois et du Valenciennois.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au DEAF — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale du Cambrésis et du Douaisis
Brève description:
Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au diplôme d'État d'assistant familial (DEAF) des assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance employés par le département du Nord — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale du Cambrésis et du Douaisis.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au DEAF — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale des Flandres maritimes et des Flandres intérieures
Brève description:
Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au diplôme d'État d'assistant familial (DEAF) des assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance employés par le département du Nord — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale des Flandres maritimes et des Flandres intérieures.
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Numéro de référence: 201600157
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1. la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).
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Les imprimés DC1 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour les lots 1 à 4.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 30 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 2: 20 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 3: 18 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 4: 15 000 EUR HT.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-II.1 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de 40 EUR.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière: aux seuls organismes/entités ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable mentionnée à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles (décret 2005-1772 du 30.12.2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le diplôme d'État d'assistant familial).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental — département du Nord
Adresse postale: 43 rue Gustave Delory
Code postal: 59000
Point de contact: Direction de la commande publique — immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202 — (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600157
Informations complémentaires
La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10 et 30 du code des marchés français.
Le présent marché concerne la formation initiale et obligatoire préparant au diplôme d'État d'assistant familial (DEAF) d'une durée de 240 heures. Elle s'effectue en alternance, chaque apprenant étant en activité au moment de son entrée en formation.
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La formation se décompose en 3 domaines de compétences:
— domaine de compétence 1: accueil et intégration de l'enfant dans sa famille d'accueil (durée 140 heures),
— domaine de compétence 2: accompagnement éducatif de l'enfant (durée 60 heures),
— domaine de compétence 3: communication professionnelle (durée 40 heures).
Une session de formation correspond à la formation d'un groupe d'assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance sur les 3 domaines de compétences d'une durée de 240 heures.
Une séance de formation correspond à une journée de 6 heures pour un groupe d'assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance.
Le nombre d'apprenants ne peut excéder 15 personnes par groupe et un groupe ne peut pas comporter moins de 8 personnes inscrites.
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les services seront exceptionnellement fermés le 6.5.2016. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
Afficher plus
Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Documents payants: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 066-115316 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: — lot 1: Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au DEAF — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale de Métropole Lille et Métropole Roubaix-Tourcoing — lot 2: Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au DEAF — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale de l'Avesnois et du Valenciennois — lot 3: Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au DEAF — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale du Cambrésis et du Douaisis — lot 4: Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au DEAF — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale des Flandres Maritimes et des Flandres Intérieures. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct. Pour chaque marché, la durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
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Valeur totale du marché: 504 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — secteur commande publique — 51 rue Gustave Delory
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426737
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115316
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le présent marché public et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n Le présent marché public a fait l'objet d'une publication au BOAMP avis 16-47012 publie le 31.3.2016. L'avis implique un marché public. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Catégorie de services: 24 Services d'éducation et de formation professionnelle Lieu principal de prestation: Département du Nord La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10 et 30 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006) Les montants indiqués sont nets de taxes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au Diplôme d'État d'assistant familial (DEAF) des assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance employés par le Département du Nord — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale…
… de Métropole Lille et Métropole Roubaix-Tourcoing.
… de l'Avesnois et du Valenciennois.
… du Cambrésis et du Douaisis.
Intitulé du lot: Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au DEAF — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale des Flandres Maritimes et des Flandres Intérieures
Brève description:
Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au Diplôme d'État d'assistant familial (DEAF) des assistants familiaux de l'aide Sociale à l'enfance employés par le Département du Nord — territoire des directions territoriales de prévention et d'action sociale des Flandres Maritimes et des Flandres Intérieures.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché public et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n
Le présent marché public a fait l'objet d'une publication au BOAMP avis 16-47012 publie le 31.3.2016.
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Catégorie de services: 24 Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal de prestation: Département du Nord
La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10 et 30 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006)
Les montants indiqués sont nets de taxes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Source: OJS 2016/S 234-426737 (2016-11-30)
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Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle