Formation des personnes sous main de justice — territoire lorrain
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Formation des personnes sous main de justice — territoire lorrain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EFIC Formation
- • Gepsa Institut SAS
- • Greta Lorraine Centre
- • Groupe CCI Formation 54
- • Hesio Conseil
- • Lorraine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-25 | Avis de marché |
| 2017-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 16S0570
Brève description: Formation des personnes sous main de justice — territoire lorrain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: M. le président de la Région Alsace-Champagne-Ardenne-lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur) — Maison de la Région à Metz — direction éducation formation orientation professionnelle — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261827
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couvreur zingueur
Numéro du lot: 1
Brève description: Couvreur zingueur.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.
Intitulé du lot: Ouvrier du paysage
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouvrier du paysage.
Intitulé du lot: Agent magasinier et CACES 1 — 3 - 5
Numéro du lot: 3
Brève description: Agent magasinier et CACES 1 — 3 - 5.
Intitulé du lot: Métier de l'industrie CQPM Soudeur
Numéro du lot: 4
Brève description: Métier de l'industrie CQPM soudeur.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen.
Intitulé du lot: Remise à niveau à visée professionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Remise à niveau à visée professionnelle.
Intitulé du lot: Préprofessionnalisation — métiers de la restauration
Numéro du lot: 6
Brève description: Préprofessionnalisation — métiers de la restauration.
Intitulé du lot: Préprofessionnalisation — fonction support aux entreprises (Hommes)
Numéro du lot: 7
Brève description: Préprofessionnalisation — fonction support aux entreprises (Hommes).
Intitulé du lot: Préprofessionnalisation — fonction support aux entreprises (Femmes)
Numéro du lot: 8
Brève description: Préprofessionnalisation — fonction support aux entreprises (Femmes).
Intitulé du lot: Préprofessionnalisation — métiers du bâtiment
Numéro du lot: 9
Brève description: Préprofessionnalisation — métiers du bâtiment.
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine — maison de la région à Metz
Adresse postale: Direction de la commande publique — Services des marchés de la formation professionnelle — Mme Véronique Rouault — tél. 0387336280 — fax: 0387616630. Renseignements d'ordre technique: Direction éducation formation orientation professionnelle — secrétariat de direction — tél. 0387616522
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Adresse postale: M. le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, maison de la région à Metz, Direction de la commande publique, place Gabriel Hocquard — CS 81004
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 145-261827 (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 16S0570
Brève description: Formation des personnes sous main de justice — territoire lorrain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: M. le président de la Région Alsace-Champagne-Ardenne-lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur) — Maison de la Région à Metz — direction éducation formation orientation professionnelle — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261827
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/)
L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Formations préprofessionnalisantes et qualifiantes à destination des personnes détenues hébergées dans une partie des établissements pénitentiaires du territoire lorrain.
La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.
Valeur totale du marché: valeur estimée — valeur hors TVA: 485 000 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couvreur zingueur
Numéro du lot: 1
Brève description: Couvreur zingueur.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.
Intitulé du lot: Ouvrier du paysage
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouvrier du paysage.
Intitulé du lot: Agent magasinier et CACES 1 — 3 - 5
Numéro du lot: 3
Brève description: Agent magasinier et CACES 1 — 3 - 5.
Intitulé du lot: Métier de l'industrie CQPM Soudeur
Numéro du lot: 4
Brève description: Métier de l'industrie CQPM soudeur.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen.
Intitulé du lot: Remise à niveau à visée professionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Remise à niveau à visée professionnelle.
Intitulé du lot: Préprofessionnalisation — métiers de la restauration
Numéro du lot: 6
Brève description: Préprofessionnalisation — métiers de la restauration.
Intitulé du lot: Préprofessionnalisation — fonction support aux entreprises (Hommes)
Numéro du lot: 7
Brève description: Préprofessionnalisation — fonction support aux entreprises (Hommes).
Intitulé du lot: Préprofessionnalisation — fonction support aux entreprises (Femmes)
Numéro du lot: 8
Brève description: Préprofessionnalisation — fonction support aux entreprises (Femmes).
Intitulé du lot: Préprofessionnalisation — métiers du bâtiment
Numéro du lot: 9
Brève description: Préprofessionnalisation — métiers du bâtiment.
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toul — CD Ecrouves.
Meuse du Nord — CD Montmedy.
Toul — CD Toul.
Nancy — CP Nancy-Maxéville.
Meuse du Sud — MA Bar-le-Duc.
Bassin houiller lorrain — MA Sarreguemines.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine — maison de la région à Metz
Adresse postale: Direction de la commande publique — Services des marchés de la formation professionnelle — Mme Véronique Rouault — tél. 0387336280 — fax: 0387616630. Renseignements d'ordre technique: Direction éducation formation orientation professionnelle — secrétariat de direction — tél. 0387616522
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Adresse postale: M. le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, maison de la région à Metz, Direction de la commande publique, place Gabriel Hocquard — CS 81004
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/)
L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Formations préprofessionnalisantes et qualifiantes à destination des personnes détenues hébergées dans une partie des établissements pénitentiaires du territoire lorrain.
La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.
Valeur totale du marché: valeur estimée — valeur hors TVA: 485 000 EUR.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— pour les contrats d'achat exécutés sur les départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine: tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — 67070 Strasbourg — e-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — téléphone: +33 3.88.21.23.23 — fax: +33 3.88.36.44.66,
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— pour les pour les contrats d'achat exécuté sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO n° 20038 — 54036 Nancy Cedex — e-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 3.83.17.43.43 — fax: +33 3.83.17.43.50.
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Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 485 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — direction Éducation Formation Orientation Professionnelle — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184866
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261827
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Couvreur Zingueur
Brève description: Couvreur Zingueur.
Intitulé du lot: Agent Magasinier et CACES 1 — 3 - 5
Brève description:
Intitulé du lot: Préprofessionnalisation Métiers de la Restauration
Brève description: Préprofessionnalisation Métiers de la Restauration.
Intitulé du lot: Préprofessionnalisation Fonction Support aux Entreprises (Hommes)
Brève description: Préprofessionnalisation Fonction Support aux Entreprises (Hommes).
Intitulé du lot: Préprofessionnalisation Fonction Support aux Entreprises (Femmes)
Brève description: Préprofessionnalisation Fonction Support aux Entreprises (Femmes).
Intitulé du lot: Préprofessionnalisation métiers du bâtiment
Brève description: Préprofessionnalisation Métiers du Bâtiment.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
2016-12-28 📅
2016-12-20 📅
2016-12-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de la Région Alsace-Champagne-Ardenne Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 094-184866 (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 485 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — direction Éducation Formation Orientation Professionnelle — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184866
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261827
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — maison de la Région à Metz — direction de la commande publique — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
— pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine: voir point VI.4.1).
— pour les pour les contrats d'achat exécuté sur les Départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: Tribunal Administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO n° 20038 — 54036 Nancy Cedex — e-Mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 3.83.17.43.43 — fax: +33 3.83.17.43.50.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Couvreur Zingueur
Brève description: Couvreur Zingueur.
Intitulé du lot: Agent Magasinier et CACES 1 — 3 - 5
Brève description:
Agent Magasinier et CACES 1 — 3 - 5.
Métier de l'industrie CQPM Soudeur.
Brève description: Préprofessionnalisation Métiers de la Restauration.
Intitulé du lot: Préprofessionnalisation Fonction Support aux Entreprises (Hommes)
Brève description: Préprofessionnalisation Fonction Support aux Entreprises (Hommes).
Intitulé du lot: Préprofessionnalisation Fonction Support aux Entreprises (Femmes)
Brève description: Préprofessionnalisation Fonction Support aux Entreprises (Femmes).
Intitulé du lot: Préprofessionnalisation métiers du bâtiment
Brève description: Préprofessionnalisation Métiers du Bâtiment.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toul — cd Ecrouves.
Meuse du nord — cd Montmedy.
Toul — cd Toul.
Nancy — cp Nancy Maxeville.
Meuse du sud — ma bar le duc.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
2016-12-28 📅
2016-12-20 📅
2016-12-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de la Région Alsace-Champagne-Ardenne Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Référence
Informations complémentaires
La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — maison de la Région à Metz — direction de la commande publique — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
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— pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine: voir point VI.4.1).
— pour les pour les contrats d'achat exécuté sur les Départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: Tribunal Administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO n° 20038 — 54036 Nancy Cedex — e-Mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 3.83.17.43.43 — fax: +33 3.83.17.43.50.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); — un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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