Formation au permis de conduire router poids lourds

SDIS 42 Loire

Formation au permis de conduire router poids lourds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Permis de conduire
Numéro de référence: 16S0022
Brève description: Formation au permis de conduire router poids lourds.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Permis de conduire 📦
Code CPV supplémentaire: Permis de conduire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis42.fr 🌏
Courrier électronique: a.guillot@sdis42.fr 📧
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XP3hp1c7sS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422750
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification du marché jusqu'au 29.4.2018. Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 An(S). Les stagiaires sont des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, ou des personnels administratifs, techniques et spécialisés (Ats), émanant des centres d'incendie et de secours du secteur concerné ou du Centre départemental d'incendie et de secours. Les stagiaires sont principalement des sapeurs-pompiers volontaires (ou des personnels Ats) qui peuvent bloquer des semaines de congés, ou qui sont disponibles le soir ouen week-end, pour participer à la formation. La durée de la formation ne devra être supérieure à 9 mois. Estimation annuelle: 17 permis.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:
Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 An(S).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire (42).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
(dc2)
lettre de candidature (Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, agrément préfectoral relatif au permis C.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28421024200020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et des marchés
Pays: Loire 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être renouvelé à son échéance.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification du marché jusqu'au 29.4.2018.
Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 An(S).
Les stagiaires sont des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, ou des personnels administratifs, techniques et spécialisés (Ats), émanant des centres d'incendie et de secours du secteur concerné ou du Centre départemental d'incendie et de secours.
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Les stagiaires sont principalement des sapeurs-pompiers volontaires (ou des personnels Ats) qui peuvent bloquer des semaines de congés, ou qui sont disponibles le soir ouen week-end, pour participer à la formation.
La durée de la formation ne devra être supérieure à 9 mois.
Estimation annuelle: 17 permis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 232-422750 (2016-11-28)