Filières externes de valorisation, de traitement ou d'élimination des sédiments de dragage

Voies navigables de France

La gestion des matériaux de dragage ou curage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les opérations de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits. Les dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau, navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières, y compris tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-29	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016-SGVE-Filieres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
Fax: +33 183944401 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308023&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308023&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422825
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le lot est un accord cadre à bons de commande, multi-attributaire. Il ne comporte pas de minimum et présente un maximum à 4.5meuro(s) HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Sans objet. Un soumissionnaire peut être attributaire des 4 lots.
Intitulé du lot: Filières de gestion des sédiments non inertes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ensemble des filières de traitement, valorisation, élimination des sédiments non inertes.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 12 mois reconductible par tacite reconduction 3 fois.
Informations complémentaires:

Le lot est un accord cadre à bons de commande, multi-attributaire.

Il ne comporte pas de minimum et présente un maximum à 4.5meuro(s) HT par an.

Intitulé du lot: Filières de gestion des sédiments fins inertes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ensemble des filières de pré-traitement, traitement, valorisation ou élimination pour ce type de sédiments.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Il ne comporte pas de minimum et présente un maximum à 3.5meuro(s) HT par an.
Intitulé du lot: Filières de gestion du tout-venant inerte de dragage à faibles débris coquilliers
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Il ne comporte pas de minimum et présente un maximum à 2meuro(s) HT par an.
Intitulé du lot: Filières de gestion du tout-venant inerte de dragage avec débris coquilliers
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 à 52 du décret marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels, l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles,

techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du

marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Ensemble des autorisations réglementaires (ICPE, etc.) des filières/sites proposé(e)s.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable du bureau de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publicsgouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308023&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies Navigables de France — direction territoriale bassin de la Seine
Point de contact: Service Gestion de la Voie d'Eau — Unité Dragages et Bathymétrie
Courrier électronique: bathymetrie.dtbs@vnf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochaine publication devrait avoir lieu fin 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 232-422825 (2016-11-29)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La gestion des matériaux de dragage ou curage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les opérations de traitement, de valorisation et / ou d'élimination des matériaux extraits. Les dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau, navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières, y compris tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation.

Valeur totale du marché: 48 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347368
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422825
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ensemble des filières de pré-traitement, traitement, valorisation ou élimination pour ce type de sédiments

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅
Nom: Cdes
Adresse postale: chemin de l'Usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Extract-Excoterres
Adresse postale: 87 rue Paul Bert
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Nom: Gurdebeke SA
Adresse postale: 65 boulevard Carnot
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom: Solavalor Seine
Adresse postale: La Haye de Pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: Bretagne 🏙️
Nom: Alzeo Environnement Ouest
Adresse postale: ZI de Chedeville — rue des Monts d'Arrée
Commune postale: Saint-Aubin-du-Coumier
Code postal: 35140
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2017-09-22 📅
Nom: Clamens
Adresse postale: Villeparisis chemin des Carrières
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77270
Nom: Emcc
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion — ZAC du Petit Le Roy — Chevilly Larue
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94659
Nom: Matériaux Decarpentrie SAS
Adresse postale: 18 bis promenade Marx Dormoy
Commune postale: Gournay-sur-Marne
Code postal: 93460
Nom: Ramery TP
Adresse postale: 740 rue du Bac
Commune postale: Erquinghem Lys
Code postal: 59193
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion — ZAC du Petit Le Roy — Chevilly-Larue
Nom: Matériaux Decarpentrie
Commune postale: Erquinghem-Lys
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 18 Bis promenade Marx Dormoy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2018/S 151-347368 (2018-08-06)

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