Fauchage et entretien des dépendances sur les routes départementales

Conseil général des Yvelines

La consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres.
Chaque accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 300 000,00 euros (H.T.).
A titre indicatif, sur les 3 derniers exercices budgétaires clos, il a été commandé en moyenne:
— pour le lot no1 « Service Territorial Urbain », 190 000,00 euro(s) Ht/An,
— pour le lot no2 « Service Territorial Nord-Ouest », 70 000,00 euro(s) Ht/An.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace deco

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-06	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 78-16s0039
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres. Chaque accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 300 000,00 euros (H.T.). A titre indicatif, sur les 3 derniers exercices budgétaires clos, il a été commandé en moyenne: — pour le lot no1 « Service Territorial Urbain », 190 000,00 euro(s) Ht/An, — pour le lot no2 « Service Territorial Nord-Ouest », 70 000,00 euro(s) Ht/An.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310926
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Conseil Départemental des Yvelines Dajcp — pôle Commande Publique — secteur travaux et prestations associées jérôme Choeur 2 place André Mignot http://www.achats.yvelines.fr 78012 Versailles Cedex Tél: 01 39 07 77 48 — fax: 01 39 07 87 38 commandepublique@yvelines.fr adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Mme LE Clec'H CD 78 / dmo / bpgr 5 rue de la patte d'oie — 78000 versailles — courriel: bpgr@yvelines.fr tél: 01 39 07 82 22 — fax: 01 39 07 89 35 modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. Dépôt par porteur: Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Retrait par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres.

Chaque accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 300 000,00 euros (H.T.).

A titre indicatif, sur les 3 derniers exercices budgétaires clos, il a été commandé en moyenne:

— pour le lot no1 « Service Territorial Urbain », 190 000,00 euro(s) Ht/An,

— pour le lot no2 « Service Territorial Nord-Ouest », 70 000,00 euro(s) Ht/An.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fauchage et entretien des dépendances sur les routes départementales: Lot 1 Stu
Numéro du lot: 01
Brève description: Service Territorial Urbain.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2017, renouvelable trois fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30 — ii — 7°du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Intitulé du lot: Fauchage et entretien des dépendances sur les routes départementales: Lot 2: Stno
Numéro du lot: 02
Brève description: Service Territorial Nord-Ouest.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 01: Secteur: Service Territorial Urbain — lot 02: Secteur: Service Territorial Nord-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (voir modèle dans le formulaire Dc1).

— Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution de l'accord-cadre, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).

Situation économique et financière:

Déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens humains: effectifs moyens et personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.

— Moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...).

— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution ou de tout document et / ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les accords-cadres sont soumis à une clause d'insertion par l'activité économique.

Cautionnement: Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance.

Financement: Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au décret

numéro 2016-360 du 25 mars 2016.) Marché à prix révisables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère no1: Valeur financière de l'offre appréciée suivant un Dqe à partir des prix proposés au bordereau des prix (80 points)
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Critère no2: Valeur technique de l'offre (15 points)au vu des sous-critères suivants:
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Sous-critère no2.1: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations à détailler en fonction des différents types de prestations — 5 points
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Sous-critère no2.2: Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité du chantier et des usagers de la route — 5 points
Sous-critère no2.3: Dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution — 5 points
Critère no2: Performance environnemental de l'offre (5 points)au vu des sous-critères suivants:
- sous-critère no3.1: Procédure appliquée pour l'organisation de la collecte des déchets -1 point
Pondération du coût: 1
Critère de coût: - sous-critère no3.2: Procédure appliquée pour la traçabilité des déchets comprenant une présentation des lieux d'évacuation des déchets — 1 point
- sous-critère no3.3: Procédure appliquée pour la réalisation des différentes techniques alternatives au nettoyage des accotements (paillage, plantes couvre-sol) -1 point
- sous-critère no3.4: Procédure appliquée pour la réalisation des différentes techniques de nettoyage des accotements (désherbage biologique, thermique) — 1 point
Sous-critère no3.5: Procédure appliquée pour la mise en oeuvre des précautions nécessaires en cas de présence de plantes invasives — 1 point

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Nathalie Beau, Dajcp — pôle Commande Publique — secteur travaux et prestations associées, Bâtiment C — bureau 219 — 2 Place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

Conseil Départemental des Yvelines

Dajcp — pôle Commande Publique — secteur travaux et prestations associées

jérôme Choeur

2 place André Mignot

http://www.achats.yvelines.fr

78012 Versailles Cedex

Tél: 01 39 07 77 48 — fax: 01 39 07 87 38

commandepublique@yvelines.fr

adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Mme LE Clec'H CD 78 / dmo / bpgr 5 rue de la patte d'oie — 78000 versailles — courriel: bpgr@yvelines.fr

tél: 01 39 07 82 22 — fax: 01 39 07 89 35

modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.

Dépôt par porteur: Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Retrait par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de

justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois

à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1

cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de

ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la

parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat,

assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues

à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges: Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 173-310926 (2016-09-06)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres. Chaque accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 300 000 EUR HT. À titre indicatif, sur les 3 derniers exercices budgétaires clos, il a été commandé en moyenne: — pour le lot n — pour le lot n

Valeur totale du marché: 195 458 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451865
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310926
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Lot n Lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres.

Chaque accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 300 000 EUR HT.

À titre indicatif, sur les 3 derniers exercices budgétaires clos, il a été commandé en moyenne:

— pour le lot n

Intitulé du lot: Fauchage et entretien des dépendances sur les routes départementales: Lot 1 STU
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30 — II — 7° du décret n

Intitulé du lot: Fauchage et entretien des dépendances sur les routes départementales: Lot 2: STNO
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30 — II — 7°du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 01: Secteur: service territorial urbain — lot 02: Secteur: service territorial Nord-Ouest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère nº 1: Valeur financière de l'offre appréciée suivant un DQE à partir des prix proposés au bordereau des prix (80 points)
Critère nº 2: Valeur technique de l'offre (15 points) au vu des sous-critères suivants:
Sous-critère nº 2.1: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations à détailler en fonction des différents types de prestations — 5 points
Sous-critère nº 2.2: Moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité du chantier et des usagers de la route — 5 points
Sous-critère nº 2.3: Dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution — 5 points
Critère nº 2: Performance environnemental de l'offre (5 points) au vu des sous-critères suivants:
- sous-critère nº 3.1: Procédure appliquée pour l'organisation de la collecte des déchets -1 point
- sous-critère nº 3.2: Procédure appliquée pour la traçabilité des déchets comprenant une présentation des lieux d'évacuation des déchets — 1 point
- sous-critère nº 3.3: Procédure appliquée pour la réalisation des différentes techniques alternatives au nettoyage des accotements (paillage, plantes couvre-sol) -1 point
- sous-critère nº 3.4: Procédure appliquée pour la réalisation des différentes techniques de nettoyage des accotements (désherbage biologique, thermique) — 1 point
Sous-critère nº 3.5: Procédure appliquée pour la mise en œuvre des précautions nécessaires en cas de présence de plantes invasives — 1 point
Critère no1: Valeur financière de l'offre appréciée suivant un DQE à partir des prix proposés au bordereau des prix (80 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

4 — Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2016/S 247-451865 (2016-12-19)

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