Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département

Département de l'Ain

Accords-cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Lot n° 1: mini 600 000 EUR HT — maxi 3 000 000 EUR HT sur 10 à 30 chantiers à titre prévisionnel — lots n° 2, 4 et 7: mini 400 000 EUR HT — maxi 2 000 000 EUR HT sur 10 à 30 chantiers à titre prévisionnel — lots n° 3, 5 et 6: mini 500 000 EUR HT — maxi 2 500 000 EUR HT sur 10 à 30 chantiers à titre prévisionnel.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-21 Avis de marché
2017-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 16A011
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Lot n° 1: mini 600 000 EUR HT — maxi 3 000 000 EUR HT sur 10 à 30 chantiers à titre prévisionnel — lots n° 2, 4 et 7: mini 400 000 EUR HT — maxi 2 000 000 EUR HT sur 10 à 30 chantiers à titre prévisionnel — lots n° 3, 5 et 6: mini 500 000 EUR HT — maxi 2 500 000 EUR HT sur 10 à 30 chantiers à titre prévisionnel. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: Direction des routes, service routes-maintenance, 45 avenue Alsace Lorraine, CS 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: georges.monneret@ain.fr 📧
Téléphone: +33 474470580 📞
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256249
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Lot n° 1: mini 600 000 EUR HT — maxi 3 000 000 EUR HT sur 10 à 30 chantiers à titre prévisionnel — lots n° 2, 4 et 7: mini 400 000 EUR HT — maxi 2 000 000 EUR HT sur 10 à 30 chantiers à titre prévisionnel — lots n° 3, 5 et 6: mini 500 000 EUR HT — maxi 2 500 000 EUR HT sur 10 à 30 chantiers à titre prévisionnel.
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Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Intitulé du lot: Agence Bresse-Revermont
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département sur le territoire de l'agence Bresse-Revermont.
Valeur estimée hors TVA: 2 037 820 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
Des options (marchés de prestations similaires) pourront être conclues au cours de l'exécution de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Agence du Haut-Bugey
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département sur le territoire de l'agence du Haut-Bugey.
Valeur estimée hors TVA: 1 816 675 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de Bellegarde Pays de Gex
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département sur le territoire de l'agence Bellegarde Pays de Gex.
Valeur estimée hors TVA: 1 886 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de Bugey Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département sur le territoire de l'agence Bugey Sud.
Valeur estimée hors TVA: 1 741 055 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de Dombes — plaine de l'Ain
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département sur le territoire de l'agence Dombes — plaine de l'Ain.
Valeur estimée hors TVA: 2 029 275 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Val de Saône — Bresse — Sud
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département sur le territoire de l'agence Val de Saône — Bresse (Sud).
Valeur estimée hors TVA: 2 144 525 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Val de Saône — Bresse — Nord
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département sur le territoire de l'agence Val de Saône — Bresse (Nord).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son (ses) co-traitant(s).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle: Effectifs, références, titres d'études et professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics — 10 rue Pavé d'Amour — 2° étage — CS 40276
Code postal: 01006
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr 📧
Pays: Ain 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'instruction de recours: confer art. L. 551 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 142-256249 (2016-07-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du Département.
Valeur totale du marché: 10 678 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014545
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256249
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Les montants HT des accords-cadres indiqués correspondent aux montants des détails estimatifs ayant servi au jugement des offres. Avis BOAMP n
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Bresse Revermont
Brève description:
Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales le l'Ain et les autres propriétés du Département — agence…
… Bresse-Revermont.
… Haut-Bugey.
… Bellegarde Pays de Gex.
Intitulé du lot: Agence de Bugey-Sud
Brève description:
Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales le l'Ain et les autres propriétés du Département — agence Bugey-Sud.
Intitulé du lot: Agence de Dombes-Plaine de l'Ain
Brève description:
Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales le l'Ain et les autres propriétés du Département — agence Dombes-Plaine de l'Ain.
Intitulé du lot: Agence Val de Saône Bresse — sud
Brève description:
Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales le l'Ain et les autres propriétés du Département — agence Val de Saône Bresse Sud.
Intitulé du lot: Agence Val de Saône Bresse — Nord
Brève description:
Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales le l'Ain et les autres propriétés du Département — agence Val de Saône Bresse Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
2016-12-22 📅
2016-12-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art L. 551 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 010-014545 (2017-01-12)
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