Fabrication, mise en place, maintenance et dépose de bureaux provisoires modulaires

Sénat

L'opération vise la fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de bureaux modulaires provisoires. Ce «bâtiment» comprendra environ 130 bureaux modulaires de 16 m chacun, à destination des sénateurs et de leurs collaborateurs. Le bâtiment sera conforme à la réglementation RT 2012, et sera classé établissement recevant des travailleurs (ERT), il présentera une stabilité au feu de 60 min (REI 60). L'ensemble représentera une surface de plancher d'environ 3 800 m. Ces bureaux ne dépasseront pas 3 étages (RDC + 3 étages). Le cloisonnement entre les bureaux devra présenter de très bonnes performances d'affaiblissement acoustiques avec portes isophoniques. Chaque bureau devra bénéficiera d'un chauffage et d'une climatisation avec réglage individuel, le bâtiment devra disposer de très bonnes performances thermiques. Le bâtiment sera raccordé au réseaux. La maintenance des installations techniques est à prévoir dans l'opération pour 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cougnaud Construction

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-07	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: DAPJ 2016-20
Brève description:

L'opération vise la fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de bureaux modulaires provisoires. Ce «bâtiment» comprendra environ 130 bureaux modulaires de 16 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142344322 📞
Fax: +33 142342502 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_y6oixf9s9G 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_y6oixf9s9G 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123368
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Ne pas tenir compte de la valeur estimée ci-dessus (1 euro) du à un dysfonctionnement de la plateforme de publication. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement par les candidats relatif à la dépose et éventuellement la cession des bureaux provisoires à l'automne 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération vise à la fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de bureaux modulaires provisoires. Ce «bâtiment» comprendra environ 130 bureaux modulaires de 16 m

La maintenance des installations techniques est à prévoir dans l'opération pour 3 ans.

Plus d'informations voir infra.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7, du décret relatif aux marchés publics, des prestations ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires:

Ne pas tenir compte de la valeur estimée ci-dessus (1 euro) du à un dysfonctionnement de la plateforme de publication.

Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement par les candidats relatif à la dépose et éventuellement la cession des bureaux provisoires à l'automne 2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du candidat (DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation.

En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire qui sera solidaire des autres co-traitants.

Déclaration du candidat (DC2) dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile).

Situation économique et financière:

S'il ne figure pas dans l'imprimé DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires portant sur les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des 3 derniers exercices, les moyens actuels, tant humains que matériels qui peuvent être mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme.

Des références datées, précises, chiffrées et vérifiables de l'exécution de prestations similaires en taille (notamment nombre de bureaux, nombre d'étages), en complexité (notamment niveau de prestations) des 3 dernières années accompagnées de certificats de capacité et des coordonnées du maître d'ouvrage.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités techniques, professionnelles et financières selon les critères suivants:

— capacité financière à mener une opération globale de cette envergure: 20 %,

— capacités techniques à réaliser des opérations de construction de bâtiments modulaires de complexité et de qualité équivalentes ou comparables à l'opération démontrées par des références équivalentes: 50 %,

— capacités professionnelles (moyens matériels et humains) à réaliser des opérations de construction de bâtiments modulaires de complexité et de qualités équivalentes ou comparables à l'opération: 30 %.

Pour information le dialogue se déroulera de juin à octobre 2016, les offres définitives seront remises fin octobre 2016, choix du titulaire sera arrêté en décembre 2016.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Alexis Adalla-Charpiot
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_y6oixf9s9G 🌏

Référence
Informations complémentaires

Calendrier prévisionnel: fabrication, mise en place, raccordement de l'ouvrage: janvier 2017 — septembre 2017 — maintenance de l'ouvrage octobre 2017 — octobre 2020 — dépose de l'ouvrage: octobre — décembre 2020. Le dialogue aura pour objet de développer des solutions sur mesure d'ingénierie de conception de bureaux modulaires adaptés à l'usage des sénateurs travaillant le jour/soir/nuit. Ils devront être très bien isolés thermiquement et phoniquement, ainsi les candidats admis au dialogue devront proposer des solutions techniques adaptées et innovantes. Le dialogue permettra aux candidats de proposer des solutions adaptées aux contraintes pour la construction (grutage ou autres solutions) — l'insertion du bâtiment dans le cadre patrimonial, la maintenance au vu de la nature de l'activité; la dépose. Une indemnisation, dont les modalités seront précisées dans le règlement de la consultation, sera versée aux candidats ayant remis une offre finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 071-123368 (2016-04-07)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6017814.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 142344571 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457087
Se réfère à l'avis: 2016/S 071-123368
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7°, du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passées dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial. Le marché inclut une prestations supplémentaire éventuelle obligatoire (dépose des bureaux).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Petaux
Source: OJS 2016/S 249-457087 (2016-12-21)

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