Fabrication, fourniture et conditionnement selon le principe de la liaison froide, de repas à destination des personnes âgées et handicapées adultes de la ville
Ville d'Yerres
Marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande relatif à la fabrication, fourniture et conditionnement selon le principe de la liaison froide, de repas à destination des personnes âgées et handicapées adultes de la ville. En application de l'article 15 du code des marchés publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles l. 5213-13, l. 5213-18, l. 5213-19 et l. 5213-22 du code du travail et l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les quantités pour ce marché à bons de commande sont fixées dans une fourchette comprise entre 20 000 et 60 000 repas par an (fourniture des repas du lundi au dimanche et jours férié sur 12 mois). Un agent du service social ou un prestataire de son choix se déplace jusqu'au site du titulaire du marché pour la réception des repas. Le service social se charge ensuite de la livraison au public concerné. Les dépenses seront réglées sur la base de bordereaux de prix unitaires. A titre indicatif, le nombre de repas par jour varie entre 80 et 130 (entre 50 et 100 les samedis, dimanches et jours fériés). Le marché est conclu pour une période d'un an, renouvelable par tacite reconduction, deux fois sans pouvoir excéder trois ans. A titre indicatif, le début des prestations est prévu le 30 juin 2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-25 | Avis de marché |
| 2016-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106677
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016 AOO repas ville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La présentation d'un plan alimentaire pour six semaines (6)
2. Un exemple de menu pour une période de six semaines (6)
3. Une note sur la qualité et l'origine des produits (exemple: agriculture biologique, labels, produits non transgéniques …) (8)
4. Les fiches-fournisseur des produits industriels utilisés par l'entreprise (6)
5. La liste des produits frais qui seront servis dans le cadre de la prestation (6)
6. La liste des pâtisseries que l'entreprise entend servir, leur provenance et les garanties offertes en matière de fraîcheur (6)
7. Une note concernant les offres fermes et contrôlables que l'entreprise peut faire pour garantir des fruits de saison de qualité (6)
8. Lieu de fourniture du pain et les garanties offertes en matière de fraîcheur (6)
9. Moyens techniques et humains affectés pour l'exécution du marché (10)
10. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Pôle Technique Municipal
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016 AOO repas ville
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-106677 (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue:
Les quantités pour ce marché à bons de commande sont fixées dans une fourchette comprise entre 20 000 et 60 000 repas par an (fourniture des repas du lundi au dimanche et jours férié sur 12 mois). A titre indicatif, le nombre de repas par jour varie entre 80 et 130 (entre 50 et 100 les samedis, dimanches et jours fériés).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106677
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.75 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site emarchespublics.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du mont griffon — 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'Enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande relatif à la fabrication, fourniture et conditionnement selon le principe de la liaison froide, de repas à destination des personnes âgées et handicapées adultes de la ville. En application de l'article 15 du code des marchés publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles l. 5213-13, l. 5213-18, l. 5213-19 et l. 5213-22 du code du travail et l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les quantités pour ce marché à bons de commande sont fixées dans une fourchette comprise entre 20 000 et 60 000 repas par an (fourniture des repas du lundi au dimanche et jours férié sur 12 mois). Un agent du service social ou un prestataire de son choix se déplace jusqu'au site du titulaire du marché pour la réception des repas. Le service social se charge ensuite de la livraison au public concerné. Les dépenses seront réglées sur la base de bordereaux de prix unitaires. A titre indicatif, le nombre de repas par jour varie entre 80 et 130 (entre 50 et 100 les samedis, dimanches et jours fériés). Le marché est conclu pour une période d'un an, renouvelable par tacite reconduction, deux fois sans pouvoir excéder trois ans. A titre indicatif, le début des prestations est prévu le 30 juin 2016.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016 AOO repas ville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat (dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements demandés notamment avec le dc2.
Référence du candidat, sur les trois dernières années, en matière de restauration scolaire et municipale, comportant la fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées et handicapées adultes, en indiquant pour chaque référence les renseignements suivants: nom de la ville et département, cuisine où sont fabriqués les repas de l'établissement public; des renseignements portant sur la cuisine centrale où seront confectionnés les repas.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La présentation d'un plan alimentaire pour six semaines (6)
2. Un exemple de menu pour une période de six semaines (6)
3. Une note sur la qualité et l'origine des produits (exemple: agriculture biologique, labels, produits non transgéniques …) (8)
4. Les fiches-fournisseur des produits industriels utilisés par l'entreprise (6)
5. La liste des produits frais qui seront servis dans le cadre de la prestation (6)
6. La liste des pâtisseries que l'entreprise entend servir, leur provenance et les garanties offertes en matière de fraîcheur (6)
7. Une note concernant les offres fermes et contrôlables que l'entreprise peut faire pour garantir des fruits de saison de qualité (6)
8. Lieu de fourniture du pain et les garanties offertes en matière de fraîcheur (6)
9. Moyens techniques et humains affectés pour l'exécution du marché (10)
10. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Pôle Technique Municipal
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016 AOO repas ville
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.75 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site emarchespublics.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du mont griffon — 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'Enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-106677 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016AOOrepasvi
Brève description:
Valeur totale du marché: 6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.yerres.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317448
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106677
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains affectés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lieu de fourniture du pain et les garanties offertes en matière de fraîcheur
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Une note concernant les offres fermes et contrôlables que l'entreprise peut faire pour garantir des fruits de saison de qualité
La liste des pâtisseries que l'entreprise entend servir, leur provenance et les garanties offertes en matière de fraîcheur
La liste des produits frais qui seront servis dans le cadre de la prestation
Les fiches-fournisseur des produits industriels utilisés par l'entreprise
Une note sur la qualité et l'origine des produits (exemple: agriculture biologique, labels, produits non transgéniques ...)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Un exemple de menu pour une période de 6 semaines
La présentation d'un plan alimentaire pour 6 semaines
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 177-317448 (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016AOOrepasvi
Brève description:
Appel d'offres ouvert à bons de commande relatif à la fabrication, fourniture et conditionnement selon le principe de la liaison froide, de repas à destination des personnes âgées et handicapées adultes de la ville. En application de l'article 15 du code des marchés publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Les quantités pour ce marché à bons de commande sont fixées dans une fourchette comprise entre 20 000 et 60 000 repas par an (fourniture des repas du lundi au dimanche et jours férié sur 12 mois).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.yerres.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317448
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106677
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Complément rubrique V.2.4. Coût d'un menu normal ou amélioré du lundi au samedi midi et soir: 6,34 EUR HT.
Le marché a été notifié le 1.8.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert à bons de commande relatif à la fabrication, fourniture et conditionnement selon le principe de la liaison froide, de repas à destination des personnes âgées et handicapées adultes de la ville. En application de l'article 15 du code des marchés publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Les quantités pour ce marché à bons de commande sont fixées dans une fourchette comprise entre 20 000 et 60 000 repas par an (fourniture des repas du lundi au dimanche et jours férié sur 12 mois).
Complément rubrique II.1.4. Un agent du service social ou un prestataire de son choix se déplace jusqu'au site du titulaire du marché pour la réception des repas. Le service social se charge ensuite de la livraison au public concerné.
Les dépenses seront réglées sur la base de bordereaux de prix unitaires. À titre indicatif, le nombre de repas par jour varie entre 80 et 130 (entre 50 et 100 les samedis, dimanches et jours fériés).
Le marché est conclu pour une période de 1 an, renouvelable par tacite reconduction, 2 fois sans pouvoir excéder 3 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains affectés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lieu de fourniture du pain et les garanties offertes en matière de fraîcheur
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Une note concernant les offres fermes et contrôlables que l'entreprise peut faire pour garantir des fruits de saison de qualité
La liste des pâtisseries que l'entreprise entend servir, leur provenance et les garanties offertes en matière de fraîcheur
La liste des produits frais qui seront servis dans le cadre de la prestation
Les fiches-fournisseur des produits industriels utilisés par l'entreprise
Une note sur la qualité et l'origine des produits (exemple: agriculture biologique, labels, produits non transgéniques ...)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Un exemple de menu pour une période de 6 semaines
La présentation d'un plan alimentaire pour 6 semaines
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Complément rubrique V.2.4. Coût d'un menu normal ou amélioré du lundi au samedi midi et soir: 6,34 EUR HT.
Le marché a été notifié le 1.8.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 177-317448 (2016-09-09)
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