Fabrication, fourniture et conditionnement selon le principe de la liaison froide, de repas à destination des personnes âgées et handicapées adultes de la ville
Marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande relatif à la fabrication, fourniture et conditionnement selon le principe de la liaison froide, de repas à destination des personnes âgées et handicapées adultes de la ville. En application de l'article 15 du code des marchés publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles l. 5213-13, l. 5213-18, l. 5213-19 et l. 5213-22 du code du travail et l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les quantités pour ce marché à bons de commande sont fixées dans une fourchette comprise entre 20 000 et 60 000 repas par an (fourniture des repas du lundi au dimanche et jours férié sur 12 mois). Un agent du service social ou un prestataire de son choix se déplace jusqu'au site du titulaire du marché pour la réception des repas. Le service social se charge ensuite de la livraison au public concerné. Les dépenses seront réglées sur la base de bordereaux de prix unitaires. A titre indicatif, le nombre de repas par jour varie entre 80 et 130 (entre 50 et 100 les samedis, dimanches et jours fériés). Le marché est conclu pour une période d'un an, renouvelable par tacite reconduction, deux fois sans pouvoir excéder trois ans. A titre indicatif, le début des prestations est prévu le 30 juin 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-25
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Avis de marché
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| 2016-09-09
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Avis d'attribution de marché
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