Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire
Ville de Brétignolles-sur-Mer
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-23 | Avis de marché |
| 2016-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: cantine_2016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bretignolles-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 85470
Commune postale: Bretignolles-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.bretignolles-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bretignollessurmer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178318
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit annuellement 2 fois par reconduction expresse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 100-178318 (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: cantine_2016
Brève description:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bretignolles-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 85470
Commune postale: Bretignolles-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.bretignolles-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bretignollessurmer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178318
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'un an reconductible 2 fois. Minimum: 43 200 repas enfants et 144 repas adultes par année scolaire. Maximum: 50 400 repas enfants et 1152 repas adultes par année scolaire. Mise à disposition des matériels de maintien au froid et de remise en température.
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Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit annuellement 2 fois par reconduction expresse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu de livraison: restaurant scolaire municipal, rue de la Gîte 85470 Brétignolles-sur-Mer.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les dispositions de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009 ont vocation à s'appliquer. Il y a, entre autres, le référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative), le référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA), le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence &Amp;Quot;Tarn et Garonne&Amp;Quot; (Ce, 4.4.2014).
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Avis d'attribution de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brétignolles-sur-Mer
Commune postale: Brétignolles-sur-Mer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287730
Se réfère à l'avis: 2016/S 100-178318
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 159-287730 (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brétignolles-sur-Mer
Commune postale: Brétignolles-sur-Mer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287730
Se réfère à l'avis: 2016/S 100-178318
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'un an reconductible 2 fois. Minimum: 43200 repas enfants et 144 repas adultes par année scolaire. Maximum: 50400 repas enfants et 1152 repas adultes par année scolaire. Mise à disposition des matériels de maintien au froid et de remise en température.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les dispositions de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 ont vocation à s'appliquer. Il y a, entre autres, le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014).
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