Fabrication et livraison de repas à domicile pour le CCAS de la ville de Puteaux

Brève description

Le présent marché concerne la fabrication et la livraison de repas à domicile pour les personnes âgées, pour les personnes à mobilité réduite et pour les personnes en incapacité légère et/ou temporaire. L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit. Modalité de retrait du dossier de consultation:

au service financier du CCAS — 102 bis rue de la République — 92800 Puteaux — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00/13:30 à 17:30. Ou demande par courrier ou par téléchargement sur achatpublic.com les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire est l'euro. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation. À une date communiquée par écrit dans un délai minimal de 48:00 auparavant, les candidats fourniront au pouvoir adjudicateur un échantillon permettant de juger les sous critères de présentation des repas. Cet échantillon sera composé d'un plateau ou un sac repas type tels que définis au CCTP. Le plateau ou le sac repas comprendra un menu complet (repas du midi et repas du soir) avec pain, sauces et boissons (eau et vin). La fourniture de ce plateau ou de ce sac repas sera à titre gratuit. Ouverture des plis — jugement des candidatures et des offres si des pièces à fournir au titre de la candidature sont manquantes, le pouvoir adjudicateur peut décider d'exercer sa faculté de régularisation des candidatures. Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— la liste des fournitures livrées/services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

— la valeur technique: 70 %.

La valeur technique sera notée sur 70 points détaillés de la façon suivante au vu des sous critères définis dans le cadre de mémoire technique:

— fonctionnements des moyens humains et techniques (noté sur 21 points),

— veille sociale (notée sur 12 points),

— suivi administratif et modalités de communication (notés sur 7 points),

— fabrication et élaboration des repas (notées sur 13 points),

— présentation des repas (notée sur 14 points),

— environnement et développement durable (notés sur 3 points).

Le prix: 30 %.

Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la simulation de commande mensuelle reprenant les prix unitaires renseignés par le candidat dans le Bordereau des prix unitaires: prix de l'offre moins-disante x 30/offre de prix du candidat concerné. La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

Brève description

Le présent marché concerne la fabrication et la livraison de repas à domicile pour les personnes âgées, pour les personnes à mobilité réduite et pour les personnes en incapacité légère et/ou temporaire. L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Le titulaire assure la préparation des repas du midi et du soir, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés. Les tournées de la semaine incluront également la livraison des repas des samedis et dimanches. Le titulaire pourra être amené à livrer les jours fériés. En plus de ces prestations purement techniques s'ajoute un volet social dit de «veille sociale».

Description des renouvellements

Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour les années 2018, 2019 et 2020. La durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans (soit un terme au 31.12.2020). Conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.

Conditions d'exécution du contrat

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le CCAS. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 5 % du montant toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution de celui-ci n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.