Fabrication de tissus non feu bariolés pour treillis F3

Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans — cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.

Après classement des offres par lot, un même candidat ne pourra pas être attributaire de 2 lots identiques et de plus de 2 lots différents, Si un candidat est classé 1er sur 2 lots identiques, le candidat classé second sera attributaire d'un des deux lots de tissu de même référence.

Dans le cas où le classement est identique pour tous les lots, l'attribution des lots tiendra compte de l'ordre suivant:

Classé 1er: Lot no 1 + lot no 3 --- classé 2ème: Lot no 2 + lot no 5 --- classé 3ème: Lot no 4 + lot no 6.

Cependant, dans le cas où l'application des dispositions énoncées ci-dessus ne permet pas d'attribuer tous les lots, l'administration se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de lots attribués à chaque candidat en fonction de leur classement respectif. Cette disposition pourra en outre entraîner l'attribution de 2 lots identiques à un même candidat.

Conformément à l'article 35 Ii.4 du code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des marchés négociés dans le cas ci-dessous:

Les marchés complémentaires de fournitures, qui sont exécutés par le fournisseur initial et qui sont destinés soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations d'usage courant, soit à l'extension d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité avec le matériel déjà acquis ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée de ces marchés complémentaires, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser trois ans. Le montant total du marché, livraisons complémentaires comprises, ne peut être égal ou supérieur aux seuils de procédureformalisée définis à l'article 26, sauf si le marché a été passé initialement par appel d'offres et a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'union européenne.

Dans le cas de l'application du droit de préférence.

Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.

L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.

Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le « Guide d'utilisation — utilisateur Opérateur Economique » figurant dans l'encart « aide » du site précité de la plate forme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574889 ou +33 1 34576190.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.

Les soumissions sous format papier, les échantillons et le dossier de développement durable correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation à l'article 7. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopiesont refusés.

La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons/dossier technique et dossier de développement durable. Les échantillons/dossier technique et dossier de développement durable sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 10).

Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli, ses échantillons et dossier de développement durable seront déposés à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation à l'article 7, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00;

le vendredi de 9h00 à 11h30.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, en dehors des fêtes légales, le CESCOF sera fermé les: vendredi 6 mai 2016 et vendredi 15 juillet 2016. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.