Fabrication de repas pour la restauration collective de la rpa, portage de repas a domicile et a L'Etablissement MULTI-ACCUEIL

Ville de Grand-Couronne

La présente consultation concerne la fourniture et la prestation de service de la restauration collective de la résidence des personnes agées et la fourniture de repas en liaison froide pour le portage à domicile ainsi que pour l'établissement multi-accueilaccord-cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Newrest Restauration SA

Qui ?

• Ville de Grand-Couronne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-04	Avis de marché
2016-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 1603C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Couronne
Adresse postale: 50 rue Georges Clémenceau
Code postal: 76530
Commune postale: Grand-Couronne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grandcouronne.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-grandcouronne.fr 📧
Téléphone: +33 232115376 📞
Fax: +33 235690703 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231436
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Maximum 18 000.00u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 822 320 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et prestation de service de la restauration collective de la RPA.
Valeur estimée hors TVA: 553 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Maximum 18 000.00u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de repas en liaison froide pour le portage à domicile.
Valeur estimée hors TVA: 231 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 10 000.00u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de repas en liaison froide pour l'établissement multi-accueil.
Valeur estimée hors TVA: 37 320 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 14 200.00u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le titulaire du marché présentera tous les mois au CCAS une facture pour chaque lot tenant compte: — du nombre de repas, — du prix du repas et des frais fixes.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: L'Opération sera financée sur les fonds propres de la collectivité Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: cellule des Marchés rue Georges Clémenceau BP 9
Commune postale: Grand Couronne
Téléphone: +33 232116430 📞
Courrier électronique: cellule.marche@ville-grandcouronne.fr 📧
Fax: +33 232115352 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: cellule des Marchés — 1er étage de la Mairie rue Georges Clémenceau BP 9

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 129-231436 (2016-07-04)

Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la prestation de service de la restauration collective de la résidence des personnes âgées et la fourniture de repas en liaison froide pour le portage à domicile ainsi que pour l'établissement multi-accueil.

Valeur totale du marché: 822 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue Pasteur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424630
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231436
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité: fraicheur des produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité: respect des grammages
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité: repas bio (repas complet)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conception des menus, créativité et diversité des produits
Valeur technique: composition du personnel (nombre et qualifications)
Valeur technique: préparation des repas
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique: animations
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cellule des marchés publics — place Jean Salen
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 av. Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 233-424630 (2016-11-29)

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