Fabrication de drapeaux et pavillonnerie

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fabrication de drapeaux et pavillonnerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société André Avio SAS

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de soutien › Drapeaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-06-03	Informations complémentaires
2016-06-24	Informations complémentaires
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Drapeaux
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre portant sur la fabrication de drapeaux et pavillonnerie.Lot no1" drapeaux nationaux européens et internationaux" valeur minimum sur 4 ans 333 000 euro(s) (T.T.C.) sans maximumlot no 2 "Pavillons et signes flottants" valeur minimum sur 4 ans 133 000 euro(s) (T.T.C.) sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Drapeaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112219
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans — cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le « Guide d'utilisation — utilisateur Opérateur Economique » figurant dans l'encart « aide » du site précité de la plateforme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tel 01 34 57 48 89 ou 01 34 57 68 26. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront Rgsv2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au Rc. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30, et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi. Le vendredi de 9h00 à 11h30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail, et en dehors des fêtes légales, le CESCOF sera fermé les vendredi 06 mai, 15 juillet, le mardi 16 août, lundi 31 octobre ainsi que le vendredi 23, lundi 26 et vendredi 30 décembre 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans — cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.

L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le « Guide d'utilisation — utilisateur Opérateur Economique » figurant dans l'encart « aide » du site précité de la plateforme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tel 01 34 57 48 89 ou 01 34 57 68 26.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront Rgsv2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.

les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au Rc.

Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.

le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30, et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi. Le vendredi de 9h00 à 11h30.

Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail, et en dehors des fêtes légales, le CESCOF sera fermé les vendredi 06 mai, 15 juillet, le mardi 16 août, lundi 31 octobre ainsi que le vendredi 23, lundi 26 et vendredi 30 décembre 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication de drapeaux et pavillonnerie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Drapeaux nationaux, européens et internationaux
Brève description: Fabrication de drapeaux, pavillons nationaux, européens et internationaux.
Quantité ou étendue: Mini financier sur 4 ans 333 000 euro(s) HT sans maxi.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le montant estimé maxi sur 4 ans est de 1 500 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pavillons et signes flottants
Brève description: Fabrication de pavillons et signes flottants.
Quantité ou étendue: Mini financier sur 4 ans 133 000 euro(s) HT sans maxi.
Informations complémentaires sur les lots: Le maxi estimé sur 4 ans est de 666 000 euros HT;
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre portant sur la fabrication de drapeaux et pavillonnerie.

Lot no1" drapeaux nationaux européens et internationaux" valeur minimum sur 4 ans 333 000 euro(s) (T.T.C.) sans maximum

lot no 2 "Pavillons et signes flottants" valeur minimum sur 4 ans 133 000 euro(s) (T.T.C.) sans maximum.

Numéro de référence: Q_708
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux de livraison indiqués dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ».

Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.

Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.

Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.

Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence;

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures);

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).

Capacité technique et professionnelle:

L'Attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.

A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, Quartier Estienne 11, rue de Groussay
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 11 rue de Groussay, BP 50098
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Q_708
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans — cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.

L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le « Guide d'utilisation — utilisateur Opérateur Economique » figurant dans l'encart « aide » du site précité de la plateforme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tel 01 34 57 48 89 ou 01 34 57 68 26.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront Rgsv2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.

les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au Rc.

Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.

le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30, et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi. Le vendredi de 9h00 à 11h30.

Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail, et en dehors des fêtes légales, le CESCOF sera fermé les vendredi 06 mai, 15 juillet, le mardi 16 août, lundi 31 octobre ainsi que le vendredi 23, lundi 26 et vendredi 30 décembre 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux): Quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — téléphone: 01 34 57 48 81 — télécopie: 01 34 57 61 55./ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie: 01 39 20 54 87 — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES Tel: 01 39 20 54 00 Fax: 01 39 20 54 87 mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2016/S 065-112219 (2016-03-30)

Informations complémentaires (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Q708
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194265
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112219
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2016/S 109-194265 (2016-06-03)

Informations complémentaires (2016-06-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220144
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2016/S 123-220144 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 466 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Drapeaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462794
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 76 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre: — lot n° 1 = drapeaux nationaux, européens et internationaux: valeur minimum sur 4 ans: 333 334 EUR HT, soit 400 000 EUR TTC; sans maximum (maxi estimé à 1 500 000 EUR HT, soit 1 800 000 EUR TTC), — lot 2 = pavillons et signes flottants: valeur minimum sur 4 ans: 133 334 EUR HT, soit 160 000 EUR TTC; sans maximum (maxi estimé à 666 667 EUR HT, soit 800 000 EUR TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication de drapeaux nationaux, européens et internationaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 76 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre:

— lot n° 1 = drapeaux nationaux, européens et internationaux: valeur minimum sur 4 ans: 333 334 EUR HT, soit 400 000 EUR TTC; sans maximum (maxi estimé à 1 500 000 EUR HT, soit 1 800 000 EUR TTC),

— lot 2 = pavillons et signes flottants: valeur minimum sur 4 ans: 133 334 EUR HT, soit 160 000 EUR TTC; sans maximum (maxi estimé à 666 667 EUR HT, soit 800 000 EUR TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574881 📞
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) et recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 251-462794 (2016-12-27)

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