Fabrication de combinaisons SEA, combinaisons thermostables «Marine nationale» et «Gendarmerie maritime», pochettes et sangles pour complétifs de combat

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Combinaisons SEA climat tempéré et climat chaud, combinaisons thermostables «Marine nationale» et «Gendarmerie maritime», pochettes et sangles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
2018-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons
Numéro de référence: Q_740
Brève description:
Combinaisons SEA climat tempéré et climat chaud, combinaisons thermostables «Marine nationale» et «Gendarmerie maritime», pochettes et sangles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combinaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Combinaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364823
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre avec marchés subséquents à bons de commande est attribué au candidat retenu, sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service, d'un formulaire NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou les documents prévus à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics valables au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle a été lancée la consultation, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Le titulaire fournira le formulaire Attri1 (acte d'engagement) rempli et signé d'une personne habilitée à engager la société. Toute question devra parvenir au CESCOF via La Place des marchés publics, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fabrication de combinaisons SEA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Combinaison pour le Service des Essences des Armées (Sea) climat tempéré et climat chaud (quantités: 5 500 mini, sans maxi sur 2 ans).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Accord-Cadre avec marchés subséquents à bons de commande d'une durée de 2 ans, reconductible une fois dans la limite de deux ans, à compter de la date de notification de l'accord-cadre sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Fabrication de combinaisons thermostables, pochettes et sangles pour complétifs de combat
Numéro du lot: 2
Brève description:
Combinaisons thermostable «Marine nationale» et «Gendarmerie maritime» (quantités: 20 000 mini, sans maxi sur 2 ans);
pochettes et sangles (quantités: 20 000, sans maxi sur 2 ans).
Description des renouvellements:
Accord-Cadre avec marchés subséquents à bons de commande d'une durée de 2 ans, reconductible une fois dans la limite de deux ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature doit contenir, quel que soit le mode de transmission utilisé, les formulaires Dc1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique (articles 50 à 54 du décret
no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/CESCOF
Adresse postale: quartier Estienne 11, rue de Groussay
Point de contact: Section CT-SPEC
Fax: +33 134576155 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: quartier Estienne 11 rue de Groussay
Courrier électronique: sao.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Accord-Cadre avec marchés subséquents à bons de commande d'une durée de 2 ans, reconductible une fois dans la limite de deux ans, à compter de la date de notification de l'accord-cadre sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
L'Accord-Cadre avec marchés subséquents à bons de commande est attribué au candidat retenu, sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service, d'un formulaire NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou les documents prévus à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics valables au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle a été lancée la consultation, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Le titulaire fournira le formulaire Attri1 (acte d'engagement) rempli et signé d'une personne habilitée à engager la société.
Afficher plus
Toute question devra parvenir au CESCOF via La Place des marchés publics, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574881 📞
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. Article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) et recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2016/S 202-364823 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Combinaisons SEA climat tempéré et climat chaud, combinaisons thermostables « Marine nationale » et « Gendarmerie maritime », pochettes et sangles.
Valeur totale du marché: 1 436 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces Quartier Estienne 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053181
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-364823
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le lot no 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Combinaison pour le Service des essences des armées (SEA) climat tempéré et climat chaud (quantités: 5 500 mini, sans maxi sur 2 ans).
Combinaisons thermostable « Marine nationale» et « Gendarmerie maritime » (quantités: 20 000 mini, sans maxi sur 2 ans); pochettes et sangles (quantités: 20 000, sans maxi sur 2 ans).
Informations complémentaires: Le lot no 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de coût: prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFAF-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: Quartier Estienne 11 rue de Groussay
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. Article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) et recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne ».
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 025-053181 (2018-02-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
LEO Minor Leo Minor Maroc
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Articles d'habillement Sous-vêtements Combinaisons