Eybens — 39 avenue d'Echirolles — Missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 43 logements locatif sociaux et en accession

Gie Procivis Alpes Dauphiné services-pluralis

Le Gie Procivis Alpes Dauphiné Services intervient en tant que mandataire du groupement constitué par la société d'Habitation des Alpes, le Foyer de l'Isère ou tout groupement crée sous l'égide de ces pouvoirs adjudicateurs.
Construction de 43 logements répartis en:
— 19 logements locatifs sociaux,
— 24 logements en accession, dont 4 en accession sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brenas Doucerain Architectes

Qui ?

• Gie Procivis Alpes Dauphiné services-pluralis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-13	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Gd
Brève description:

Le Gie Procivis Alpes Dauphiné Services intervient en tant que mandataire du groupement constitué par la société d'Habitation des Alpes, le Foyer de l'Isère ou tout groupement crée sous l'égide de ces pouvoirs adjudicateurs. Construction de 43 logements répartis en: — 19 logements locatifs sociaux, — 24 logements en accession, dont 4 en accession sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Procivis Alpes Dauphine Services-Pluralis
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon, CS 90229
Code postal: 38586
Commune postale: Voiron
Contact
Adresse Internet: http://www.pluralis-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: carole_cuny@pluralis-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 476672471 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130410
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 43 logements répartis en:

— 19 logements locatifs sociaux,

— 24 logements en accession, dont 4 en accession sociale.

Valeur totale estimée: 3 755 000 EUR 💰
Brève description: — 19 logements locatifs sociaux
Valeur estimée hors TVA: 3 755 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Jugement(s) prononçant le redressement judiciaire

Une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité pour chaque membre de l'équipe.

Capacité technique et professionnelle:

— références en projets similaires,

— références dans la construction environnementale et énergétique,

— moyens humains et matériels.

Les candidats devront répondre sur la base du mémoire technique joint au Dcc.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription à l'ordre des architectes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de coût: Montant forfait de rémunération
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique au regard du mémoire technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitation des Alpes
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38506
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2016/S 075-130410 (2016-04-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le GIE Procivis Alpes Dauphiné Services intervient en tant que mandataire du groupement constitué par la société d'Habitation des Alpes, le Foyer de l'Isère ou tout groupement crée sous l'égide de ces pouvoirs adjudicateurs Construction de 43 logements répartis en: — 19 logements locatifs sociaux, — 24 logements en accession, dont 4 en accession sociale.

Valeur totale du marché: 3 755 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Procivis Alpes Dauphine services: Pluralis/Isalis
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005100
Se réfère à l'avis: 2016/S 075-130410
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Source: OJS 2017/S 004-005100 (2017-01-04)

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