Externalisation (impression et routage) de la production de divers documents

OPH — Var Habitat

Externalisation (impression et routage) de la production de divers documents: avis d'échéance, de régularisation de charges, d'enquêtes et courriers selon périodicité et détail précisés au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Des modèles indicatifs des divers documents sont annexés au présent règlement.
Le détail des prestations à exécuter est fixé lors de l'émission de bons de commande.
Début prévisionnel d'exécution: mars 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edokial

Qui ?

• OPH — Var Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: Extern doc2016
Brève description:

Externalisation (impression et routage) de la production de divers documents: avis d'échéance, de régularisation de charges, d'enquêtes et courriers selon périodicité et détail précisés au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Des modèles indicatifs des divers documents sont annexés au présent règlement. Le détail des prestations à exécuter est fixé lors de l'émission de bons de commande. Début prévisionnel d'exécution: mars 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351269
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Avis d'échéance TIP: quantités indicatives et périodicité — 4200 plis mensuels environ. Avis d'échéance prélèvement: quantités indicatives et périodicité — 8600 plis mensuels environ. Avis de régularisation de charges: quantités indicatives et périodicité — 13000 plis environ 1 x an. Enquête SLS et OPS: quantités indicatives et périodicité — SLS seul 5 000 locataires enquêtés environ, les années paires SLS + OPS 13 000 locataires enquêtés environ, les années impaires (précision: 13000 plis). Courriers — quantités indicatives et périodicité environ 50 000 courriers par an, générés au fur et à mesure des besoins, sans périodicité particulière, de une à plusieurs pages appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des modèles indicatifs des divers documents sont annexés au présent règlement.

Le détail des prestations à exécuter est fixé lors de l'émission de bons de commande.

Début prévisionnel d'exécution: mars 2017.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande annuel reconductible pour une durée maximum de 3 ans sans minimum ni maximum annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni (formulaire DC1, DC2, extrait K bis, dossier de qualification et/ou références — moyens). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Var Habitat: secrétariat de direction
Adresse postale: Adresse pour dépôt direct: avenue Pablo Picasso — 83160 La Valette, ou, adresse postale
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Avis d'échéance TIP: quantités indicatives et périodicité — 4200 plis mensuels environ.

Avis d'échéance prélèvement: quantités indicatives et périodicité — 8600 plis mensuels environ.

Avis de régularisation de charges: quantités indicatives et périodicité — 13000 plis environ 1 x an.

Enquête SLS et OPS: quantités indicatives et périodicité — SLS seul 5 000 locataires enquêtés environ, les années paires SLS + OPS 13 000 locataires enquêtés environ, les années impaires (précision: 13000 plis). Courriers — quantités indicatives et périodicité environ 50 000 courriers par an, générés au fur et à mesure des besoins, sans périodicité particulière, de une à plusieurs pages appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Service marchés
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2016/S 195-351269 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Externalisation (impression et routage) de la production de divers documents: avis d'échéance, de régularisation de charges, d'enquêtes et courriers selon périodicité et détail précisés au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) Des modèles indicatifs des divers documents sont annexés au présent règlement. Le détail des prestations à exécuter est fixé lors de l'émission de bons de commande. Début prévisionnel d'exécution: mars 2017.

Valeur totale du marché: 489 932 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037752
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351269
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Critères d'attribution: 1. Qualité de la prestation: valeur technique, pondération 55 %, 2. Prix des prestations, pondération 45 %. Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

1. Qualité de la prestation: valeur technique, pondération 55 %,

2. Prix des prestations, pondération 45 %.

Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: service marchés
Source: OJS 2017/S 022-037752 (2017-01-30)

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